Bonjour,
Je ne comprends RIEN à la nouvelle saisie du SRH (oui oui je sais je ne suis pas douée !!!)
A propos des charges de fonctionnement, quelle est la différence entre "taux ou montant par sous catégorie" et "montant global pour l'établissement" ?
Je suis gestionnaire dans un EREA (les EREA ont disparu de la prépa budg !!) avec une dépense trousseau (5 % des frais scolaires) qui n'est plus prévue.
Nous achetons les repas à un autre établissement.  Je prélevais 17 % sur la participation aux charges communes pour acheter les denrées du petit déjeuner et goûter.
Comment intégrer tout cela dans le nouveau budget ?

il faut aller ds Paramètres etablisssement-autres- propriétés du SRH
là tu crée tes catégories de charges de fonctionnment ( FARPI-REVERST AU SERVICE GENERAL ) en indiquant soit un taux en % soit une somme forfaitaire

Si je rentre des sommes forfaitaires (ce qui m'arrange) dois-je les justifier en annexe ? Et toi comment fais-tu ?

En tout cas un GRAND MERCI de prendre la peine de me répondre, trop sympa !!! je me sens moins seule dans mon bureau sans chauffage   

La restauration est du domaine de la CT. Soit elle a elle-même déterminé les différents taux ou montants, et il n'y a plus qu'à appliquer, soit elle a laissé la main à l'EPLE, lequel doit faire voter tout ceci en CA. Il ne s'agit pas de faire ce qui arrange avant tout, mais bien ce qui est autorisé par la CT, à défaut par un vote du CA.

Lorsque la CT laisse la main, on recommande de faire un premier CA où on fait voter tout ça afin d'être certains que ces votes préalables ne seront pas retoqués le jour même du CA, ce qui mettrait en péril tout le budget qui serait à refaire et ne pourrait être voté le jour prévu. Mais nombre de collègues ont toujours fait voter en début de séances les divers taux ou tarifs, et juste à la suite le budget élaboré sur la base de ces taux, sans que ça gêne. c'est un jeu dangereux, mais pas impossible.

Rien dans le Code de L'Education  L et  R-421 pour vote de l'assemblée délibérante...

tarif restauration

D'après toi, une CT ne pourrait donc décider de déléguer une partie de sa compétence au CA (au hasard les tarifs de restauration), et acter cela par convention?

véro a écrit:

Si je rentre des sommes forfaitaires (ce qui m'arrange) dois-je les justifier en annexe ? Et toi comment fais-tu ?

En tout cas un GRAND MERCI de prendre la peine de me répondre, trop sympa !!! je me sens moins seule dans mon bureau sans chauffage   

je rentre le pourcentage fixée par la CT pour le reversement des personnels ( ex FARPI)  et celui adopté il y a longtemps en CA pour les charges communes( chez moi c est 14.5 % )

j ai l avantage d avoir un bureau avec un radiateur électrique indépendant

En fait j'ai les taux de la CT. Mon problème  c'est le partage des charges de fonctionnement dans le cadre des "hébergements croisés". Je "récupérais" 17 % sur les forfaits et ventes de tickets à ce titre ce qui alimentait mon crédit nourriture.
Je ne sais pas comment faire cette année ?

Bonne idée le radiateur indépendant !!!!!
Encore merci merci

Alo a écrit:

D'après toi, une CT ne pourrait donc décider de déléguer une partie de sa compétence au CA (au hasard les tarifs de restauration), et acter cela par convention?

NON, l'acte doit émaner de l'assemblée délibérante de la CT ou de la CP si délégation.

Et là le 78 est "mal" pour tous les collèges et lycée international, et je suis BIEN SEUL...

OLRIK a écrit:

Alo a écrit:

D'après toi, une CT ne pourrait donc décider de déléguer une partie de sa compétence au CA (au hasard les tarifs de restauration), et acter cela par convention?

NON, l'acte doit émaner de l'assemblée délibérante de la CT ou de la CP si délégation.

Donc elle peut, à condition bien entendu de le formaliser dans les règles.

OLRIK a écrit:

Et là le 78 est "mal" pour tous les collèges et lycée international, et je suis BIEN SEUL...

Il y a plus d'un département ou d'une région où c'est le cas. D'où ma question ici. Mais tout va bientôt aller puisqu'on nous annonce des conventions tripartites.

Comment ça on parie qu'elles ne contiendront pas de dispositions à ce sujet?

Nous avons une convention collectivité-eple qui vient à échéance. La nouvelle formule est en préparation : elle associera le rectorat.
Je te scannerai lundi la version actuelle si tu veux @alo

Oui, merci beaucoup  

Alo a écrit:

OLRIK a écrit:

Alo a écrit:

D'après toi, une CT ne pourrait donc décider de déléguer une partie de sa compétence au CA (au hasard les tarifs de restauration), et acter cela par convention?

NON, l'acte doit émaner de l'assemblée délibérante de la CT ou de la CP si délégation.

Donc elle peut, à condition bien entendu de le formaliser dans les règles.

L'ennemi mortel de Blake et Mortimer a raison, la CT ne peut pas déléguer l'adoption des tarifs de DP au CA! C'est la raison pour laquelle ma CT demande au CA de proposer un tarif, proposition qu'elle suit systématiquement mais qui donne lieu à une délibération de sa part!

Le code de l'éducation dit que la CT fixe les tarifs de demi-pension. OK. Mais, du moment qu'elle délibère, pourquoi ne peut-elle délibérer en amont pour déléguer, plutôt que de délibérer en aval sur la base d'une décision de CA? D'autant plus que ce n'est pas de la compétence du CA que de délibérer là-dessus si la compétence ne lui a pas été déléguée. Comprends pas  

Chez "moi", le conseil régional fixe les tarifs qui sont proposés pour avis au CA. Malheureusement la proposition de tarifs arrive toujours à un moment où il est très difficile de réunir le conseil d'administration. Un petit coup de téléphone suffit parfois pour apporter des modifications mineures.
Il semblerait qu'il y ait obligation d'une harmonisation de tarifs dans tous les établissements qui dépendent de lui. Partant de 1 500 tarifs différents l'harmonisation prend un peu plus de temps que prévu mais chaque année on s'en rapproche.
Bon week-end à tous, je vais me réchauffer chez moi !!!! et SURTOUT SURTOUT encore MERCI !!!!

Alo a écrit:

Le code de l'éducation dit que la CT fixe les tarifs de demi-pension. OK. Mais, du moment qu'elle délibère, pourquoi ne peut-elle délibérer en amont pour déléguer, plutôt que de délibérer en aval sur la base d'une décision de CA? D'autant plus que ce n'est pas de la compétence du CA que de délibérer là-dessus si la compétence ne lui a pas été déléguée. Comprends pas  

parce que "pas de délégation sans texte" peut-être?!

Moi je dis que ce qui n'est pas interdit explicitement est autorisé

Pour les personnes privées, oui.
Pour l'administration c'est le contraire.

même pas drôle.

Alo a écrit:

Moi je dis que ce qui n'est pas interdit explicitement est autorisé

pardon, mais ça c'est un raisonnement de prof qui veut monter un voyage n'importe comment!

oui, je sais, c'est méchant... mais qui aime bien charrie bien

Tout juste. Mais je n'ai jamais dit que j'étais toujours de bonne foi. Et crois-moi sur parole, je peux faire pire (surtout face à un prof pour un voyage)  

En même temps, Le Forgeron a donné un argument valable, sifflant ainsi la fin de la récré.

Re