petite aide pour des remboursement de frais de déplacements à l'étranger stages en entreprises

des élèves vont en stage en entreprises en louisiane comme rembourser le billet d'avion frais réels ? ou forfait indiqué sur une réglementation ?

pour les profs qui visistent ces élèves remboursement avion et hébergement frais réels ou forfait?
et la cerise sur le gâteau si le proviseur décide de visiter ces élèves que faut il comme pièces justificatives l'ordre de mission il ne peut se le faire
est ce qu'une lettre de l'IA l'autorisant à accompagner les élèves en stage en louisianne suffit à joindre aux mandats
comment lui payer le voyage fairs réels billets d'avion ou forfait suivant un réglement ?

MERCI DE M'aider
une agent comptable qui en a marre des inventions diverses et variées pour l'intendance et toujours l'intendance

Ma réponse ne sera pas d'une grande utilité.

On parle bien de Louisiane ? Un des 50 états des Etats-Unis d'Amérique ?



Parce que moi, j'ai du mal à financer des carnets de tickets de métro pour mes stagiaires.

Jean-Mic a écrit:

Ma Un des 50 états des Etats-Unis d'Amérique ?
.

50 états je les visiterais bien moi sur le compte de l'EPLE

pour t'éviter de râler aprés TES profs et TON CE, je propose que la visite des stagaires en Louisiane soit réalisée par une personne totalement étrangère à ton bahut : MOI

Plutôt que de rembourser les billets d'avion sur ordre de mission, mieux vaut que l'EPLE les achéte directement.
Pour les frais des élèves, faire voter par le CA un montant forfaitaire par élève.
Pour les profs, appliquer le décret du 3 juillet 2006.
Le CE peut tout à fait se faire un OR mais pas sur le J2, puisqu'il n'entre pas dans ses fonctions le suivi pédagogique des stagiaires. par contre il peut faire ça sur le J1 au titre des relations.
L'autorisation hiérarchique vaut pour autorisation de quitter le territoire.

Nous dans le neuf-trois, on regarde passer les élèves et les profs parisiens qui traversent notre territoire pour aller à Roissy prendre l'avion pour faire un stage ou leurs courses pour le dîner.

Rappel , mais je crois que le problème ne se pose pas : pour les élèves seuls les frais de transport peuvent être pris en charge, supposant évidemment qu'il s'agit de stages prévus par les référentiels. Les frais d'hébergement restent à la charge des familles (mais faire appel aux aides, bourses et programmes divers existants pour les stages à l'étranger). C'est habituellement le surcoût qui est remboursé sous la forme souvent d'un forfait/km déterminé par le CA . Ici ce sera l'avion , vraisemblablement, et je ferais voter le CA sur ce principe, en vérifiant d'abord que les finances suivent (??). Pour les profs, voir les textes de 2006, en vérifiant qu'ils ont fait l'objet d'une "appropriation" pour l'EPLE par le CA (voir les inquiétudes légitimes de N@n@rd à ce sujet). Quant au CE, il est habilité à se délivrer des ordres de mission. Pour les frais d'avion , ce serait peut être bien si l'établissement pouvait acheter les billets ? Mais encore une fois, bien vérifier que les crédits nécessaires sont disponibles ( J2, J1 etc ..)

Eric a écrit:

Rappel , mais je crois que le problème ne se pose pas : pour les élèves seuls les frais de transport peuvent être pris en charge, supposant évidemment qu'il s'agit de stages prévus par les référentiels. Les frais d'hébergement restent à la charge des familles...

Le CA peut voter pour les éléves un forfait pour tenir compte des frais sur place (hors nuitées) : repas, transports...

je vous remercie pour vos réponses pour ceux qui veulent des voyages en louisane, au sénégal ou plus proche en espagne,irlande il faut demander la mutation dans un lycée hotellier ils ont toujours des idées extraordinaires les profs de cuisine ......

ensuit je suis étonnée par quelques réponses sur les frais de stage J2 j'ai un vote du CA indiquant remboursement du transport pour les élèves mais aussi un forfait pour les frais de repas sur justificatifs quand ceux ci entrainent un surcoût pour les familles par rapport à la cantine, seuleme nt les DP
l'ordre de mission pour le CE des collègues sur toulouse me disent qu'il n'a pas le droit de se faire un ordre de mission
pour la demande à l'IA il demande l'autorisation d'accompagner les stagaires dans le cadre des stages cela ne vaut il pas autant qu'un ordre de mission pour un prof qui seut des stagiaires
pour le budget il prend sur la TA dans les lycées professionnels on a encore cette ressource heureusement pour certaines dépenses


calpes (nom espagnol je le garde je n'ai que cela pour faire réver et les dossiers voyages ....pédagogiques)

calpes a écrit:

l'ordre de mission pour le CE des collègues sur toulouse me disent qu'il n'a pas le droit de se faire un ordre de mission

Seul l'ordonnateur a le doit d'engager des dépenses sur le budget de l'établissement, y compris pour lui même.
Les ordres de mission sont signés uniquement de l'ordonnateur ou de la personne ayant sa délégation. Un ordre de mission pour le CE signé par exemple du rectorat avec prise en compte des frais par le comptable de l'EPLE conduirait à un débet.

L'ordonnateur peut signer des ordres de missions pour lui-même.

C'est au comptable de vérifier que la prestation est réalisée pour le compte de l'établissement et non à titre personnel.

JE SUIS DANS UN LYCEE HOTELIER .NOS ELEVES VONT EN ANGLETERRE ET ESPAGNE MAIS JAVOUE QU ON A UN PEU DE MAL A SUIVRE SUR LE PLAN FINANCIER
JUSQU ICI ON UTILISE QUE DES CREDITS LOLF + UNE PARTICIPATION FINANCIERE QU ON DEMANDE AUX ENTREPRISES
LA TA EST GARDEE POUR LES ACHATS MAIS C EST UN BON PLAN AUSSI
ICI PAS TROP DE TA AUSSI ON ECONOMISE
LA LOUISIANNE BONNE IDEE JE VAIS EN PARLER....

Citation :

l'ordre de mission pour le CE des collègues sur toulouse me disent qu'il n'a pas le droit de se faire un ordre de mission

sujet à polémique...il y aurait 2 écoles.
Les AC qui disent que l'ordre de mission doit venir de l'IA ( un CE ne peut pas se délivrer un ordre de mission à lui-même ) et les AC qui acceptent la signature par le CE de son propre ordre de mission...

Je ne suis pas un spécialiste de la comptabilité publique (c'est un euphémisme), mais j'ai toujours entendu dire que « celui qui convoque (donc celui qui établit l'ordre de mission) paye ».
De ce point de vue, la réponse de N@n@rd est très logique : si l'OM est établi par le recteur ou l'IA, on voit mal pourquoi ce serait l'EPLE qui paierait. Cela signifierait qu'une tierce personne peut engager les finances de l'EPLE !
Et comme il y a fort à parier que la logique et le droit coïncident en la matière...

invité a écrit:

Citation :

l'ordre de mission pour le CE des collègues sur toulouse me disent qu'il n'a pas le droit de se faire un ordre de mission

sujet à polémique...il y aurait 2 écoles.
Les AC qui disent que l'ordre de mission doit venir de l'IA ( un CE ne peut pas se délivrer un ordre de mission à lui-même ) et les AC qui acceptent la signature par le CE de son propre ordre de mission...

La seule pièce justificative qui permettra au comptable de prendre en charge la dépense : c'est l'ordre de mission signé de l'ordonnateur. Dixit dominus ! heureusement sinon n'importe qui pourrait faire porter à l'établissement des frais de déplacement ou de mission , et la tentation est forte avec ma brave greta !!

invité a écrit:

Citation :

l'ordre de mission pour le CE des collègues sur toulouse me disent qu'il n'a pas le droit de se faire un ordre de mission

sujet à polémique...il y aurait 2 écoles.
Les AC qui disent que l'ordre de mission doit venir de l'IA ( un CE ne peut pas se délivrer un ordre de mission à lui-même ) et les AC qui acceptent la signature par le CE de son propre ordre de mission...

Désolé, il n'y a aucune polémique à avoir. C'est la base même du contrôle de la qualité de l'ordonnateur par le comptable. Je suis formel, seul l'ordonnateur peut signer des OM pour remboursement sur le budget de son EPLE. ATTENTION, ne pas confondre ordre de mission qui est une piéce comptable et autorisation d'absence pour le CE qui est donnée par l'autorité hiérarchique.

... et si le Recteur émet un ordre de mission pour l'un de ses chefs d'établissement, c'est à lui d'ordonner le remboursement des frais engagés. On porurait imaginer qu'un Recteur peu en fonds suggère à un CE de se faire à lui-même un ordre de mission pour que ce soit la CT qui supporte le coût, mais ce coup tordu est forcément très limité dans son usage.