Bonjour,

On m'a informé que la TA pouvait être utilisée pour des voyages scolaires (avec nuitées ou pas) pour les classes de SEGPA du collège. N'étant pas sûr de l'information, je préfère vous poser la question. 

Merci d'avance.

 

Pleure pas on va t'envoyer Maudinou pour  te consoler!!!

Bonjour, je voudrais savoir si je peux verser de la TA au FSE pour qu'il paye intégralement la part des accompagnateurs lors d'une sortie scolaire.

Grincheux a écrit:

Bonjour, je voudrais savoir si je peux verser de la TA au FSE pour qu'il paye intégralement la part des accompagnateurs lors d'une sortie scolaire.

Bonjour, je voudrais savoir si je peux verser de la TA au FSE à un plp au titre de dao pour remboursement de frais de visite de stage pour qu'il paye intégralement la part des accompagnateurs lors d'une sortie scolaire séjour au ski organisé par l'AS?

bonjour, je voudrais savoir si la T.A. peut servir à acheter l'alcool pour les pots de fin ce C.A. ?

Lorsqu'on m'a dit ça, je suis aussi resté perplexe, je vous rassure.
Cependant, faire une sortie (donc sans nuitée) pour visiter une entreprise, cela ne me choque pas mais je ne sais pas si c'est possible.

Réglementation finançière et comptable

TAXE D’APPRENTISSAGE
Campagne de collecte 2007
NOR : MENE0700185C
RLR : 364-2
CIRCULAIRE N°2007-031 DU 5-2-2007
MEN
DGESCO A2-3



III - Utilisation du hors quota de la taxe d’apprentissage par les établissements d’enseignement
La nature des dépenses susceptibles d’être financées par les fonds reçus en provenance des versements exonératoires de la taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue, soit pour les établissements d’enseignement technologique et professionnel publics :
- achat, location et entretien de matériels et de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, y compris des photocopieurs, à l’exclusion de tout mobilier à usage administratif ;
- rémunérations de conférenciers ou d’intervenants apportant aux auditeurs un complément de formation ou d’information sur la vie professionnelle ;
- location de salles destinées à la formation, dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l’établissement, voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée

stephane a écrit:

On m'a informé que la TA pouvait être utilisée pour des voyages scolaires (avec nuitées ou pas) pour les classes de SEGPA du collège. N'étant pas sûr de l'information, je préfère vous poser la question. 

Tout d'abord, n'écoute pas les moqueurs.

Qui est ce "on" qui dit qu'on peut faire un truc sans te produire le texte ? La circulaire de 2007 sur la TA autorise l'utilisation de la taxe pour les "voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée". Il faut quand même qu'il y ait un lien évident entre les matières professionnelles (pas l'enseignement général, la TA ne sert pas pour les maths ou le français) et le voyage.

C'est super pour les voyages des BTS AGTL ou VPT  

Oui et rassure toi, nous sommes nombreux à le faire, quand ce voyage a un lien direct avec le champ professionnel.

Si c'est juste pour équilibrer le budget en justifiant la présence d'élèves de SEGPA, alors là   

Grincheux a écrit:

Bonjour, je voudrais savoir si je peux verser de la TA au FSE pour qu'il paye intégralement la part des accompagnateurs lors d'une sortie scolaire.

Très pro.... ICI et là bas...

@ Olrik : d'ici-bas !

Je redis que le président de la République a bien raison de vouloir revoir la distribution de la TA aux établissements scolaires quand on voit à quoi elle est utilisée.
Malheureusement dans le lot il y a des EPLE qui ont réellement besoin de cette ressource pour la formation des élèves et qui ne pourront pas fonctionner sans.
Mais comme d'habitude il sera tellement plus simple de venir pleurer après pour les conséquences de notre incompétence.

Pourquoi pleures-tu Volcan ?
Au moins, Stéphane pose sa question au lieu de faire des bêtises.... Cela ne devait pas être évident pour lui (non, je ne parlerai pas de la fonction recherche ici ou sur le site du Ministère, par exemple, chutt)

volcan a écrit:

Je redis que le président de la République a bien raison de vouloir revoir la distribution de la TA aux établissements scolaires quand on voit à quoi elle est utilisée.
Malheureusement dans le lot il y a des EPLE qui ont réellement besoin de cette ressource pour la formation des élèves et qui ne pourront pas fonctionner sans.
Mais comme d'habitude il sera tellement plus simple de venir pleurer après pour les conséquences de notre incompétence.

ça fait des années que les services académiques répètent aux eple qu'il ne faut pas garder de reliquat de TA au compte fi! Mais les établissements n'en font qu'à leur tête... alors maintenant que les politiques se sont aperçus que les eple étaient assis sur un pactole (qui se chiffre en dizaines de millions) arrive ce qui devait arriver : ils veulent le récupérer...

pour mieux servir la formation professionnelle ? une référence de l'émission d'Elise Lucet (il y a toujours à prendre et à laisser, mais à avoir vu l'émission le malaise existe....)