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 conseil d'administration, composition et compétences

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3 participants
AuteurMessage
Mad Max
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Mad Max


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MessageSujet: conseil d'administration, composition et compétences   conseil d'administration, composition et compétences Icon_minitime1Lun 7 Oct 2013 - 8:49

décret n° 2013-895 paru au JO du 6 octobre 2013

attention : à cette heure, légifrance n'est pas à jour, n'a pas encore intégré ce décret dans le code de l'éducation

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: conseil d'administration, composition et compétences   conseil d'administration, composition et compétences Icon_minitime1Sam 12 Oct 2013 - 7:23

Une petite modification au JO de ce jour

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Op@lomero
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MessageSujet: Composition et compétences du conseil d'administration   conseil d'administration, composition et compétences Icon_minitime1Jeu 31 Oct 2013 - 12:43

Paru au BOEN de ce jour (décret n° 2013-895 du 4-10-2013 - J.O. du 6-10-2013 et rectificatif au J.O. du 12-10-2013).

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MessageSujet: Re: conseil d'administration, composition et compétences   conseil d'administration, composition et compétences Icon_minitime1

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