Hypothèse: l'établissement loue des locaux à une association, hors temps scolaire, dans le strict respect des procédures (passage CA, signature de la convention par mairie, CT, Ets et Ass°).
Vous apprenez de façon non officielle que la personne qui officie dans cette asso n'a pas les diplômes requis pour son activité (en principe, vous n'aviez aucun moyen de le savoir mais voilà, vous savez).
Légalement, avez-vous obligation de dénoncer cette convention?
Engage-t-on la responsabilité de l'Ets dans ce cas là si jamais il y avait un pépin?

Si le pépin ne vient pas des locaux, je dirais que ce n'est pas le problème de l'EPLE. Je me contenterai de signaler le fait à la Mairie, voir à la CT si les risques sont importants.

Il semble que certaines personnes soient au courant dans la commune mais qu'ils considèrent que ce n'est pas leur problème...
En ce qui me concerne, il me semble aussi que c'est le responsable de l'asso qui risque gros en cas de problème. Et comme l'asso a souscrit une assurance, elle se débrouillera au final avec son assureur...
Mais bon, je préférais avoir l'avis des collègues.
Merci Nanard!