Bonjour,

On est en travaux de réhabilitation extension (budget 27 millions) et l'entreprise est branchée sur le compteur du lycée.
j'ai facturé la consommation + les diverses taxes y compris la taxe d’acheminement.

PROBLÈME VINC..i, pour ne pas les nommer, refuse de payer les taxes d'acheminement OR cette taxe a triplée après la modification du compteur et de la puissance en vue des travaux.

MA QUESTION CHERS COLLÈGUES: est ce que vous connaissez un texte ou autre afin de les faire payer CAR IL FAUT QU'ILS PAYENT  

MERCI D'AVANCE

Le texte c'est la convention passée avec eux pour qu'ils puissent utiliser la puissance de l'établissement et les conditions autorisant ce branchement. Si il n'y a rien qui précise qu'ils doivent les taxes, ça va être dur de les faire cracher.

Si il n'y a pas de convention, il suffit de les débrancher jusqu'à ce qu'ils reviennent à un meilleur esprit. Leur alternative serait de souscrire un abonnement de chantier qui leur coûterait des frais de mise en service supérieurs à ce qu'ils essaient de ne pas payer. Avec les entreprises du bâtiment, un discours simple mais ferme est toujours plus efficace que des discussions sans fin qui leur permettent de jouer la montre avant de partir à la cloche de bois.

Y a des papiers pour encadrer l'intervention ? Courriers de la région, de Vinci ? Même des mails. Un truc écrit qui indique que Vinci se branche sur le compteur du lycée et que le lycée facture à Vinci ?

Voici ma réponse suite à leurs contestations ... et merci pour vos réponses collègues 

• Le Lycée n'est pas un fournisseur d’électricité, la facturation effectuée par le Lycée est une participation aux charges de viabilisation
  
• En l'absence d'accord contraire entre vous (vinc..) et le Conseil Régional, la participation s'entend toutes taxes comprises
  
• Le Lycée n'a pas le moyens de supporter le surcout engendré par les travaux
  
• ....