l'agent comptable a rejeté le paiement d'une facture d'un nouveau contrat d'entretien en indiquant que ce nouveau contrat n'avait pas été voté en CA. Il rentre pourtant dans le cadre de l'EPCP voté lors du CA budgétaire.
Moi qui croyait que l'EPCP dispensait justement de passer en CA tous les contrats "chaque dépense constitue un contrat dès le premier euro, il doit donc être passé en CA ou prévu à l'EPCP !".
Il y a t-il une régle particulière pour les contrat d'entretien ?

Merci du renseignement et des références des textes à l'appui.

jno

Cette question a déjà fait l'objet de multiples échanges.
Pour résumer plusieurs pratiques.
1) Si le contrat est "prévu" à l'EPCP, pas de vote particulier.
2) L'EPCP étant annuel, tout contrat pliriannuel doit faire l'objet d'un vote spécifique.
3) Tous les contrats sont votés comme par le passé en CA et transmis au contrôle de légalité.

Je suis adepte de la 3° solution, la seconde me conviendrait à la limite et la première me parait non conforme. Cela étant, il semble que la DAF soit favorable à la seconde ; mais il n'y a à ma connaissance ni texte ni consigne paticulière en la matière.

Dans ce domaine comme dans d'autres, je suis un partisan du pricipe de précaution.

J'applique les solutions 1+2 et ma comptable si pointilleuse (Attila tout de même, je vous le rappelle) n'y trouve rien à redire. C'est pour moi un gage de sécurité quant à la conformité de mes opérations.

Moi c'est le 1 de manière générale, pour les gros portant sur plusieurs milliers d'euros c'est le 3.

Non pas que la 1 ne suffirait pas, mais j'estime qu'une décision à 20 000 € (par exemple pour le téléphone) doit être exposé en CA.

Chez nous, vote de l'EPCP et de la liste des contrats (tous): donc solution 3.

Chez nous également vote à l'EPCP et liste des contrats.
par contre, si un nouveau contrat, dont l'objet n'a pas été prévu à l'EPCP du projet de budget, intervient en cours d'année, je le fait passer au CA. Si c'est juste un changement de fournisseur, je n'en parle pas.