Bonjour à tous,

Nous venons de recevoir la dotation de fonctionnement de l'établissement pour 2014.
Nous qui nous plaignons généralement du manque de réactivité de la CT sur ce coup là je suis prise de court...

Je voudrais juste avoir confirmation qu'on a bien 30 jours à réception du courrier en recommandé pour voter le budget? La RCBC n'a pas changé ce délai?

Ce qui signifie pour nous un vote avant le 27 septembre! espérons que le module prépa bud soit disponible à temps...

Sommes nous les seuls dans le 08 dans ce cas?

Si l'article L 421-11 du CED n'a pas changé:" le budget de l'établissement est adopté en équilibre réel dans le délai de trente jours suivant la notification de la participation de la collectivité dont dépend l'établissement"

merci, c'est bien ce que je pensais...

Il s'agit d'une information ou notification officielle? Parce que là, c'est vraiment tôt, et pas cool dans une première année de réforme où n'a pas l'historique d'un exercice complet. De quoi faire autant de DO et DBM en 2014 qu'en 2013. Dommage.

L'application prépabud 2014 n'est pas encore disponible donc tu peux attendre même si règlementairement tu devrais t'y coller dès maintenant.

Le fait que l'application informatique "éducation nationale" permettant la préparation et la présentation du budget n'empêche pas de le préparer et de le présenter. Il me semble avoir lu plusieurs fois ici que GFC n'est qu'un outil... Du coup je me demande s'il ne s'agirait pas d'une petite boulette de ton CG. Sont-ils au courant qu'une fois la notification envoyée nous avons un mois pour présenter le budget, et que préparer et présenter un budget sans GFC, c'est plus que galère ? Tu les as appelés pour savoir pourquoi ils ont envoyé ça si tôt ? Peut-être qu'ils pensaient bien faire ?

Atasta a écrit:

Le fait que l'application informatique "éducation nationale" permettant la préparation et la présentation du budget n'empêche pas de le préparer et de le présenter. Il me semble avoir lu plusieurs fois ici que GFC n'est qu'un outil... Du coup je me demande s'il ne s'agirait pas d'une petite boulette de ton CG. Sont-ils au courant qu'une fois la notification envoyée nous avons un mois pour présenter le budget, et que préparer et présenter un budget sans GFC, c'est plus que galère ? Tu les as appelés pour savoir pourquoi ils ont envoyé ça si tôt ? Peut-être qu'ils pensaient bien faire ?

Je viens de leur envoyer un mail pour leur demander quand ils pensaient nous envoyer les tarifs de DP et j'en ai profité pour leur glisser le délai de 30 jours...

Il s'agit bien de la notification officielle envoyée en recommandé avec AR...

Ce qui est particulièrement vicieux c'est que la notification a été envoyée en recommandé avec AR et donc qu'on ne peut tricher en envoyant l'AR qu'en octobre.

Nina02 a écrit:

Il s'agit bien de la notification officielle envoyée en recommandé avec AR...

 

Et là une pensée émue pour les collègues qui prendront leur 1er poste dès ce 1er septembre et qui auront 27 jours pour faire un budget et le faire voter par un CA composé de membres non encore réélus... Et après on voudrait que les Ardennes soient attractives (en sortant d'IRA par exemple)

C'est pour le bêtisier ? Une caméra cachée ?

[mode:parano=on]
C'est peut-être une volonté délibérée de la CT pour pouvoir régler tous les budgets de leurs EPLE (et faire ce qu'elle veut...)
[mode:parano=off]

Il semblerait que ce soit suite au pb de détournement mis à jour cette année...

Je vois pas de rapport possible...

volcan a écrit:

Je vois pas de rapport possible...

 
c'est la réponse qui m'a été apportée hier...

volcan a écrit:

Je vois pas de rapport possible...

Avec cet avatar, tu ne vois pas?

Dupondt a écrit:

[mode=on]
C'est peut-être une volonté délibérée de la CT pour pouvoir régler tous les budgets de leurs EPLE  (et faire ce qu'elle veut...)
[mode=off]

Je penchais plutôt pour une gaffe sur le mode « l'enfer est pavé de bonnes intentions ».
Mais si c'est ton interprétation qui est la bonne, nous avons affaire ici à de véritables génies ! Machiavel lui-même ne renierait pas une telle manœuvre.

Nina02 a écrit:

Il semblerait que ce soit suite au pb de détournement mis à jour cette année...

Attention au téléphone arabe entre services, entre le fondement de la décision et sa communication après 3 ou 4 intermédiaires, Moïse aurait traversé la mer rouge en écartant les eaux.

Reste plus qu'à faire le budget avec le CA dans sa composition de l'année dernière.

Hippos a écrit:

Dupondt a écrit:

[mode=on]
C'est peut-être une volonté délibérée de la CT pour pouvoir régler tous les budgets de leurs EPLE  (et faire ce qu'elle veut...)
[mode=off]

Mais si c'est ton interprétation qui est la bonne, nous avons affaire ici à de véritables génies ! Machiavel lui-même ne renierait pas une telle manœuvre.

Je te remercie de reconnaître, fut-ce indirectement, mon génie à sa juste valeur...

et mon caractère machiavélique, hmmm... à la réflexion, ça me va bien aussi!

Une question :
Le budget est-il réglé conjointement si il n'est pas voté dans les 30 jours de la notification ou uniquement s'il n'est pas voté avant le 1 décembre ?

la première proposition

pour Stoïk , le texte est le L 421-11 du code de l'éducation

Combien de collèges dans ce département? Ça vaudrait le coup que personne ne présente son budget en temps et en heure. Après avoir dû procéder à un règlement conjoint pour tous les collèges, ils devraient être calmés. Et ça vaudrait mieux parce qu'il ne manquerait plus que cet exemple déplorable donne des idées à d'autres CT.

après (et je m'étonne que personne ne l'aie relevé), il y a les textes et il y a la pratique (qui, quand elle diffère des premiers, est souvent le fruit d'un rapport de force). les autorités de contrôle pourraient se mettre d'accord pour qu’exceptionnellement, vu les circonstances, les délais légaux ne soient pas respectés. Quitte, si la CT n'est pas d'accord, à ce que l'autorité académique refuse de cautionner cette absence de souplesse. N'oublions que dans "règlement conjoint", il y a "conjoint"...

Laxman a écrit:

L'application prépabud 2014 n'est pas encore disponible

je m'inscris en faux contre cette affirmation...
La Prépabud est dispo car testée et approuvée
On vient de commencer les tests pour la Bud 2014...