Bonjour,

je voudrais savoir s'il est possible d'accorder une remise d'ordre sur le premier trimestre 2013-14 pour une absence au dernier trimestre 2012-13 pour laquelle les justificatifs n'ont pas été remis à temps.
Je pense que cela n'est pas possible, mais ma collègue pense le contraire et a dit aux parents que la remise allait être faite, et je n'en ai pas encore parlé à ma gestionnaire.
Merci par avance.

Pourquoi ce ne serait pas possible ?
Soit on le fait dans le logiciel (après tout, si c'est le même tarif, c'est le plus simple), soit on établit un ORR sur avril juin, auquel on joint une pièce maison. Cet ORR va générer un trop perçu que l'on déduira de la prochaine facture plutôt que de rembourser par OP.

Ma question portait plus sur le principe que sur le moyen, en fait. A ce moment-là, un parent qui se manifesterait maintenant pour une absence en janvier-mars non prise en compte peut aussi avoir droit à une remise d'ordre sur septembre-décembre 2013? (exemple tiré par les cheveux certes, mais on ne sait jamais.)

Le règlement du service annexe d'hébergement prévoit-il un délai pour remettre les justificatifs ? A défaut, c'est la prescription de droit commun qui s'applique, non ?
S'agissant d'une demande portant sur le trimestre juste passé, j'accéderais à la demande.