Bonjour,
Le premier qui verra passer l'arrété sur le montant des droits sécurité sociale étudiante 2013-2014 et qui le publiera sur le forum gagnera un point au GJQ (si le Nain le veut) et surtout ma reconnaissance éternelle (ce qui n'est pas rien)!

211€ la cotisation On a eu un mail "officieux" de la secu.

Merci:accord:

J'attends le texte officiel mais on pourra donner l'info aux étudiants pour le paiement à la rentrée. Bon courage !

Reçu il y a quelques minutes copie d'une lettre datée du 01/07/2013  de la ministre à  ce sujet; c'est bien 211€.
 

Merci encore et bon courage à toi aussi pour cette fin d'année.

J'attends le courrier officiel. Merci. Il en faudra. Les inscriptions de mes post bacs commencent la semaine prochaine, du boulot en perspective

Je relance ce sujet

J'arrive sur un lycée avec BTS et j'aimerai savoir quelle est la procédure à suivre en la matière?

Merci de votre aide  

Saluton,

Si ma mémoire est bonne c'est la vie scolaire qui collecte les paiements et élabore les bordereaux URSSAF.

To rôle consiste à encaisser les paiements sur le compte de classe 4 qui va bien (j'ai oublié lequel), puis à faire le versement à l'URSSAF par ordre de paiement en précisant bien sur celui-ci la référence que l'URSSAF a dû communiquer à ton établissement.

Les bordereaux récapitulatifs sont à envoyer à l'URSSAF, nous en gardions une copie annexée à l'ordre de paiement.

La galère c'est quand il y a des erreurs ou des oublis de la part de la vie scolaire, encaissements alors qu'exonérés (boursiers CROUS, par exemple) et autres joyeusetés.

Attention aux chèques en bois, l'agent comptable de l'EPLE n'est pas l'agent comptable de l'URSSAF

M9-6, voir le compte 47313.

On encaisse les cotisations sur ce compte, en faisant du forcing auprès des étudiants pour récupérer les chèques. Je convoque personnellement les retardataires pour leur expliquer le pourquoi du comment, ne pas hésiter à faire un écrit si sa force de persuasion est insuffisante.
Les chèques accompagnés du formulaire d'affiliation sont soit collectés par le prof référent (à qui on établit un mandat pour ramasser les pépettes), soit apportés directement au service de gestion. Hors de question de faire faire ça par les surveillants. Le secrétariat gère la paperasse et établit le tableau récapitulatif, ensuite on pointe ensemble.
Si un étudiant n'a pas payé, il n'y a aucune base légale pour poursuivre et de toute manière ce n'est pas mon problème. Jusqu'à présent j'ai toujours tout récupéré avant la date limite, quitte à faire appel à des aides sociales, mais il va de soi que je n'ai pas l'intention de reverser plus que ce que j'ai encaissé.
Une fois qu'on est sûr que les chèques ne sont pas en bois on paye par OP en envoyant la liste selon le modèle donné par l'URSSAF (cotisants, exonérés, etc.). On a jusqu'au 15 décembre, de mémoire. Je joins à l'OP cette liste et le texte qui fixe le montant annuel de la cotisation.
C'était quand même bien mieux quand on envoyait directement les chèques.

Winnie a écrit:

Hors de question de faire faire ça par les surveillants. Le secrétariat gère la paperasse et établit le tableau récapitulatif, ensuite on pointe ensemble

En fait, quand je disais la vie scolaire, chez nous, c'était un des 3 CPE qui s'en occupait, le CPE chargé des CPGE.

Mais, bien sûr, ne faire l'OP qu'une fois qu'on est sûr d'avoir "effectivement" encaissé l'argent.

Merci pour vos réponses, cela éclaire ma lanterne mais j'ai trois questions subsidiaires:
Qui nous communique le montant des cotisations à encaisser?
Est-ce pareil pour les mutuelles?
Faut-il une délibération du CA pour autoriser l'encaissement de ces sommes ou y'a-t-il une convention à signer avec l'URSSAF et/ou les mutuelles étudiantes?

Désolé mais c'est vraiment nouveau pour moi.

BERET a écrit:

Bonjour,
Le premier qui verra passer l'arrété sur le montant des droits sécurité sociale étudiante 2013-2014 et qui le publiera sur le forum gagnera un point au GJQ (...)

Steph95600 a écrit:

211€ la cotisation On a eu un mail "officieux" de la secu.

Hélas, BERET demandait la publication de l'arrêté et non le montant dont celui-ci est porteur. Après dix mois de réflexion, je suis obligé de rejeter l'octroi d'un point à notre sympathique candidate.

Et avec ce lien, je peux avoir un point ?   (a faire valoir sur l'année 2014)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027748913

féskipeumépeupeu a écrit:

Merci pour vos réponses, cela éclaire ma lanterne mais j'ai trois questions subsidiaires:
Qui nous communique le montant des cotisations à encaisser?
Est-ce pareil pour les mutuelles?
Faut-il une délibération du CA pour autoriser l'encaissement de ces sommes ou y'a-t-il une convention à signer avec l'URSSAF et/ou les mutuelles étudiantes?

Désolé mais c'est vraiment nouveau pour moi.

Le montant de la sécurité sociale étudiante est fixé forfaitairement au niveau national (Pimprenelle donne plus haut la référence du texte pour 2013/2014), le montant 2014/2015 n'est pas encore arrêté.

Il n'y a pas à se préoccuper de la mutuelle (je crois que les mutuelles étudiantes gèrent la part "sécu" et la part mutuelle, mais c'est à vérifier...).

Il n'y a pas de délibération en CA car ces sommes ne sont pas budgétisées, nous ne sommes que les "facteurs", on collecte les cotisations pour le compte de l'URSSAF et en vertu d'un texte, il n'y a donc pas de convention.

Textes : Circulaire n°2003-260 du 11 juin 2003, circulaire n°2000-246 du 21 juillet 2000 et décret n°2008-732 du 24 juillet 2008

Merci

Moi, je fais délibérer le CA.

Sur quel point ?

Je n'encaisse pas de l'argent sans une délibération du CA. C'est mon principe. Je stipule simplement que les sommes encaissées dans le cadre de la sécurité sociale étudiante est reversées à l'agent comptable de l'URSSAF.

et si le CA refuse on ne respecte pas les décrets et autres textes?
la CA n'a aucune compétence pour voter sur une disposition réglementaire ou législative.

Y-a-t-il un texte qui stipule que c'est à l'agent comptable de l'EPLE de percevoir l'argent pour le compte de l'agent comptable de l'URSSAF ?
Pour moi non. Donc je prend une délibération, c'est mon choix. Mais je respecte bien sûr votre position.

cherchez mieux...

AC a écrit:

Y-a-t-il un texte qui stipule que c'est à l'agent comptable de l'EPLE de percevoir l'argent pour le compte de l'agent comptable de l'URSSAF ? ...

Les textes que j'ai cités précisent que l'établissement d'enseignement supérieur (secondaire pour les BTS) collecte les cotisations de sécurité sociale étudiante, cela me parait suffisant.

Je pense que c'est une erreur de faire délibérer le CA.


Cela dit, des erreurs, j'en fais aussi mon compte...   

AC a écrit:

Je n'encaisse pas de l'argent sans une délibération du CA. C'est mon principe.

Moi si. Quand un quidam fait un virement sur le compte, même s'il s'est trompé (comme un huissier qui verse sur le mauvais établissement, mais je m'égare) comment peut-on refuser ? Partant de là, je considère qu'on n'a pas à refuser d'encaissement.
En revanche, pour utiliser, il faut une base légale. Dans ce cas précis, je n'ai trouvé qu'une circulaire de 2003 (circulaire DSS/DES n° 2003-281 du 11 juin 2003 relative aux modalités de gestion du régime obligatoire de sécurité sociale des étudiants), et comme les consignes de l'URSSAF reprennent les mêmes éléments, on s'y plie. Sauf qu'on ne fait pas de chèque mais un virement.