Bonjour,

Je m'oriente vers vous car, travaillant au service marché public d'un Centre de Gestion, je n'ai pas la réponse à mon problème.
Voila, le CDG dispose de matériels informatiques inutilisés, en vertu du décret  n°1751 du 30 décembre 2009 nous avons la possibilité de le donner gratuitement à nos agents.
Ceci étant, il me semble qu'il faut au préalable que le matériel soit sortie d'inventaire, par délibération, et de manière comptable.
Par conséquent je souhaitrai connaitre la procédure de sortie d'un bien dans l'inventaire d'une Collectivité ou d'un établissement public ( de manière comptable).

Cordialement,

Difficile de répondre car nous avons la RCBC en EPLE, je ne sais pas ce que vous avez. A titre purement indicatif, voilà ce qui se faisait en EPLE avant la RCBC (et même après car, si les textes et comptes ont changé, la procédure demeure la même): http://www.gestionnaire03.fr/desaffection1.pdf

ALO a écrit:

Difficile de répondre car nous avons la RCBC en EPLE, je ne sais pas ce que vous avez. A titre purement indicatif, voilà ce qui se faisait en EPLE avant la RCBC (et même après car, si les textes et comptes ont changé, la procédure demeure la même): http://www.gestionnaire03.fr/desaffection1.pdf

 Très bien, merci de la réponse, je vais donc essayer de faire avec mes souvenirs de comptabilité de fac pour mener à bien cette mission.

Cordialement,

Bonjour, j'ai une question concernant les sorties d'inventaire mode RCBC car une chose m'échappe.
J'ai bien compris les mandats, OR et écritures comptables pour les biens reçus en dotation et les biens acquis sur subvention. Par contre pour les biens acquis sur fonds propres, j'ai un doute.

étape 1 : achat d'un bien donc mdt au 2xxx. En contre partie y a-t-il bien une écriture comptable au crédit du 10681 ou 10684 ou 10687 en fonction de l'origine des réserves?

étape 2 : mdt au 6811 en fin d'année qui vient créditer le 28xx. A ce moment là, vient-on débiter le 1068 du montant de l'amortissement?
Car lorsque le bien sera totalement amorti on passe l'écriture débit 28xx / crédit 2xxx.

Merci pour vos éclaircissement

Pour l'achat du bien, comme il n'y a pas d'OR (fonds propres), il y aura d'office en fin d'année une diminution du FDR du montant du bien acheté.
Quand le bien est totalement amorti, le solde du c.10681...est nul. En même temps, le solde créditeur du 28xxx est égal au solde débiteur du 2xxxx (valeur résiduelle nulle). Pour sortir le bien de l'inventaire, il suffit de solder ces 2 comptes par un OR sans DBM

Ok, mais y a-t-il une écriture comptable qui débite le c.1068 chaque année?

aks a écrit:

Ok, mais y a-t-il une écriture comptable qui débite le c.1068 chaque année?

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