Bonjour,

C'est un peu réchauffé, mais ça peut intéresser quelques personnes (par exemple les futurs candidats au principalat 2014 ou les collègues qui postulent sur des postes en université...) : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a rendu le 24 avril dernier son bilan consolidé des sources de financement des universités. On y lit en substance que « le modèle [SYMPA] n'a pas permis de réduire les inégalités entre universités. Pour la raison suivante : dès lors que l'on a annoncé, un peu comme pour les collectivités territoriales, la garantie du maintien du budget existant et qu'en même temps, l'enveloppe globale stagne, il n'existe aucun moyen supplémentaire disponible pour procéder à des rattrapages ».

On le savait, mais ça va mieux en l'écrivant.

L'un des rapporteurs conclut sur le sujet en indiquant que « L'intégration de la masse salariale dans le système SYMPA doit constituer, à terme, le meilleur moyen pour les universités d'exercer pleinement leur autonomie. Néanmoins, à l'heure actuelle, trop peu d'universités sont suffisamment armées dans la maîtrise des fonctions support pour exercer pleinement la responsabilité de gestion de la masse salariale. C'est pourquoi certaines propositions me semblent prématurées étant donné l'état d'avancement des universités dans leur degré de maîtrise de l'autonomie en pilotage et en gestion ».

Ça aussi, on l'avait bien compris...

Sur ce coup-là, je t'avais devancé



(Il est vrai que le lien vers le rapport proprement dit n'était pas encore disponible)

Et le fonds de roulement ? Parce que deux exercices déficitaires alors qu'on a les ressources pour, je ne vois pas le problème.

Le problème, c'est celui qui résulte de l'article 56 du décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des EPCSCP bénéficiant des RCE :

Citation :

Article 56
Lorsque le compte de résultat fait apparaître un déficit pendant deux années consécutives, le budget qui suit la constatation des déficits est établi par le recteur d'académie, chancelier des universités, ou, pour les établissements qui lui sont directement rattachés, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il ne peut être modifié pendant tout l'exercice sans son accord préalable.
Les mesures peuvent être reconduites jusqu'au rétablissement complet de l'équilibre financier.

C'est une véritable sanction puisque cela signifie concrètement qu'en cas de déficit deux années consécutives, l'université perd son autonomie budgétaire – c'est-à-dire son autonomie tout court – l'année suivante et jusqu'à rétablissement de l'équilibre.
 
Le ministère a d'ailleurs très bien compris l'impact politique de cette mesure puisque, pour en minimiser la portée, il a mis en place un "comité des pairs" pour accompagner le redressement budgétaire, plutôt que de confier cela sèchement au recteur. Le comité des pairs associe l’université, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le recteur concerné ainsi que deux anciens présidents d’université, reconnus pour leurs compétences en matière de gestion.

Oui, je l'avais oublié. Dès la sortie du décret je m'étais dit que la rédaction de cet article était absurde en ne prenante en compte que le compte de résultat : vision budgétaire au lieu de la vision financière.

March Brizh a écrit:

Sur ce coup-là, je t'avais devancé

(Il est vrai que le lien vers le rapport proprement dit n'était pas encore disponible)

J'en prends bonne note fusion des sujets et harmonisation des titres...