qu'est ce qui permet une écriture de prise en charge comptable ( / ) ? 1 DBM, un ordre officiel de l'ordonnateur, autre
si un bahut rattaché oublie l'un ou l'autre de ces documents comment gérer la subvention en compta ?
quelle est la règle pour ces comptes spécifiques ?

de +, je crois qu'on ne peut plus les utiliser pour les subventions d'état avec la dotation globalisée; elles doivent être gérées dans une subdivision du 44118 ? est-ce exact ?

invité a écrit:

qu'est ce qui permet une écriture de prise en charge comptable ( / ) ? 1 DBM, un ordre officiel de l'ordonnateur, autre
si un bahut rattaché oublie l'un ou l'autre de ces documents comment gérer la subvention en compta ?
quelle est la règle pour ces comptes spécifiques ?

de +, je crois qu'on ne peut plus les utiliser pour les subventions d'état avec la dotation globalisée; elles doivent être gérées dans une subdivision du 44118 ? est-ce exact ?

Pas compris.
De quelle écriture parlez vous ?

C'est sybillin, peut être même sept ou huit billin !!Bref j'ai pas compris non plus ????

invité a écrit:

un ordre officiel de l'ordonnateur

Au moins c'est pas ça la bonne réponse.

Sinon comme les autres, pas compris.

si tu voulais dire prise en charge par compte prod à recevoir / charge à payer , l'écriture se fait pour les subv. à partir des notifications et pour les voyages à partir des budgets votés en CA.

m'étais très mal exprimé dans ma question. désolé !
merci cap'tain cavern pour ta réponse.

captain cavern a écrit:

si tu voulais dire prise en charge par compte prod à recevoir / charge à payer , l'écriture se fait pour les subv. à partir des notifications et pour les voyages à partir des budgets votés en CA.

à ce propos, quelle est la règle concernant les crédits qui doivent être suivis avec ces comptes produits à recevoir/charges à payer ? j'ai fait plusieurs établissements et les us semblent différents de l'un à l'autre ...

La PEC d/4682..c/4686... est passée du montant conventionné. Le solde débiteur ou nul des 4682..suit les encaissements et le solde créditeur ou nul des 4686.. suit les crédits disponibles (il est débité au fur et à mesure des OR ).

Merci Eric, mais j'avais mal formulé la question : quels sont les crédits qui doivent être suivis de cette manière ?

En collège, je suis comme ça tout ce qui est CNASEA, projets établissements et voyage.

REP, fonds européens.

Hum , hum ! bonne question !! Sont ,théoriquement suivis en 4682/4686 les produits et encaissements issus de conventions : pour les voyages scolaires ou les contrats aidés on comprend tout de suite; après , on consulte le ,plan comptable -classe 4- et on voit des choses qui indiquent que la diffèrence entre subventions (44...) et ces conventions est ténue : ex le projet d'établissement mais, ici, le "contrat d'objectifs" montre qu'on est effectivement plus dans une situation contractuelle, ou les crédits ZEP . Bref dans le doute, consulte impérativement ta nomenclature .

Eric a écrit:

(...) après , on consulte le ,plan comptable -classe 4- et on voit des choses qui indiquent que la diffèrence entre subventions (44...) et ces conventions est ténue (...)

Là se trouve précisément ma difficulté : et lorsque la semaine dernière j'ai été 'mis sur le grill' par un contrôleur de la TG, je n'ai pas bien su répondre ... effectivement j'ai sorti la nomenclature comptable, elle a plus servi de paravent que de réel argument ...

Citation :

un contrôleur de la TG

y a des contrôles en ce moment dans l'aveyron?
quels sont leurs demandes?

deux controles/audit depuis le début d'année dans le département à ma connaissance ... pour ma part au niveau des demandes, du classique : classe 4 et 5, les concessions de logement, la tenue d'inventaire, les stocks ... plus audit de l'AC, du conseil en matière d'organisation et de procédures ...
étant comptable depuis un an et demi, avec déjà deux postes différent, je suis satisfait d'avoir ce contrôle, même si évidemment un contrôle/audit (totalement surprise d'ailleurs) a pour vocation de stigmatiser tout ce qui ne va pas ...