Bonjour,

J'ai regardé les différences entre comptable, régisseur et mandataire.
En lisant des posts sur les régisseurs, j'ai constaté que en fait le gestionnaire = régisseur (arrêtez moi si je me trompe... )

Mais la régie est il me semble très limitée (300€) au niveau des dépenses (je ne trouve pas l'info pour les recettes?)

Cela veut-il dire que le gestionnaire s'occupe du budget "papier" et de quelques petites dépenses (avez-vous un exemple?) et encaissement (type billets de cantine) et tout le reste (charges, travaux, etc...) est préparé par le gestionnaire, puis transmis à l'AC qui se charge du recouvrement et du paiement des dettes?

Je vous remercie d'avance!

Un mandataire, c'est simplement quelqu'un qui est habilité à agir au nom d'une autre personne, sous sa responsabilité. Cela s'accompagne en principe d'une délégation de signature.

Un régisseur, c'est quelqu'un qui tient une régie. Cela peut être une régie d'avance (pour faire des dépenses), de recettes (pour encaisser de l'argent) ou les deux. Un régisseur n'est pas forcement gestionnaire.

Les gestionnaires en revanche sont la plupart du temps, sinon toujours, également régisseurs. Ils ont une régie d'avance et de recettes.
La régie d'avance sert à effectuer des petites dépenses urgentes qu'il est plus simple de régler en espèces que par le circuit classique bon de commande / service fait / facture / liquidation / mandatement / paiement. Par exemple, un prof a un besoin subit et urgent de 5 feuilles canson pour le cours suivant : tu vas les acheter à la maison de la presse d'à côté.
La régie de recettes sert essentiellement à pouvoir encaisser les règlements de créances de demi-pension, mais pas que.
La limite d'encaissement en numéraire est (sauf erreur) fixée à 1000€ après quoi il faut absolument faire un reversement au comptable (ou sur le compte du trésor).
Pour les chèques, en principe on doit le faire chaque jour, ou au moins à chaque journée où le régisseur encaisse des chèques. Mais je connais peu d'établissements qui le pratiquent si scrupuleusement.

Il existe des seuils concernant les montants qu'on peut dépenser ou encaisser dans sa régie. Les textes et l'habilitation de la régie sont là pour les préciser.

Je pense avoir fait à peu près le tour, en espérant avoir été clair.

Merci c'est très clair! J'ai encore du mal avec toutes ces notions, j'ai jamais été en EPLE et jamais fait de budget, de finances...

Pour préciser un peu en EPLE, tu peux trouver des régisseurs autres que le gestionnaire. Deux exemples :

- un prof à qui on confie une régie de dépenses dans le cadre d'un voyage scolaire
- un enseignant en lycée pro qui encaissera les recettes du restaurant d'application

En mandataire :
- un subordonné de l'agent comptable chargé d'encaisser les recettes de tickets/de cartes d'accès à la cantine

D'autres contributions ?

Ben, tu as tout très bien expliqué.

@ Lisa22 : je ne sais pas où tu as vu les seuils que tu cites. Une régie d'avance n'est pas limitée à 300 €. Une régie de recettes peut avoir un montant maximum supérieur à 1000 € pour des espèces, quant aux régies pour les chèques elles peuvent atteindre des montants très élevés.
C'est l'acte de création de la régie qui va fixer les seuils, en fonction des besoins. Et lorsque le régisseur approche du seuil, il lui appartient de faire reconstituer son avance ou de déposer les recettes. De plus une périodicité des opérations est déterminée à l'avance, même si le seuil n'est pas atteint.

Une précision : le mandataire peut aussi être mandataire du régisseur. Ce sera par exemple une secrétaire d'intendance dans un collège, chargée des encaissements pour la cantine alors que c'est le gestionnaire le régisseur, ou bien l'enseignant qui va récupérer les chèques pour un voyage scolaire.

Winnie a écrit:

Une régie de recettes peut avoir un montant maximum supérieur à 1000 € pour des espèces, quant aux régies pour les chèques elles peuvent atteindre des montants très élevés.

Pour le seuil de 1000€ de recettes, je me basais là dessus, qui est repris dans la M9.6 :

Arrêté du 11 octobre 1993 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d'avances
Art. 3 (modifié par l'arrêté du 21 décembre 2001) .
Les régisseurs versent à l'agent comptable de l'établissement ou, dans le cas d'un groupement comptable, à l'agent comptable de l'établissement siège du groupement, les recettes encaissées en numéraire dès qu'elles atteignent la somme de 1 000 euros et au minimum une fois par mois.
Les chèques sont remis à l'encaissement au plus tard le lendemain de leur réception par le régisseur.

Et sinon pour les seuils, j'ai ceci dans ma besace :

Seuils
Les seuils à connaître pour les régies dEPLE sont, notamment :
- le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par le régisseur qui est de 1500 € par opération ;
- le montant maximal des recettes encaissées en numéraire par un régisseur qui est de 1000 € ;
- le seuil de règlement par virement de compte obligatoire au-delà de 750 € ;
- le seuil de règlement des dépenses payées par carte bancaire est fixé à 5000 € par opération ;
- mais aussi, les seuils de dispense de cautionnement, de dispense dune facture

Mea culpa
Tu vois bien que t'avais tout bon !

Winnie a écrit:

Tu vois bien que t'avais tout bon !

C'est tellement rare !