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 paiement à terme échu

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MessageSujet: paiement à terme échu   paiement à terme échu Icon_minitime1Mer 28 Fév 2007 - 9:31

Est-il possible de louer des appartements pour les personnels logés en cas de restructuration avec un bail précisant que les loyers sont versés à terme à échoir uniquement.
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Gastounette
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Gastounette


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MessageSujet: Re: paiement à terme échu   paiement à terme échu Icon_minitime1Mer 28 Fév 2007 - 14:21

C'est à la CT de gérer ce genre de problème.
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