Bonjour,

Je travaille dans un EPA qui jusqu'ici disposait d'un parc de photocopieur pour lequel il n'avait pas été nécessaire de passer de marché.

Nous envisageons d'augmenter ce parc et donc de passer un marché. Les photocopieurs dont nous disposons actuellement ont des dates de fin de contrat différentes. Nous aimerions que le marché englobe les nouveaux photocopieurs ainsi que le renouvellement à échéance des anciens copieurs.

Est-ce possible ? Pouvez-vous m'indiquez quelles sont vos pratiques et procédures pour ce type de marché ?

Je vous remercie par avance.

A vue de nez : un marché à bons de commandes pour intégrer les photocopieurs, au fur et à mesure que les contrats s'éteignent naturellement. Il aura une fin identique pour tous les photocopieurs qui s'intègrent...
Par contre s'arranger avec des avenants pour que les derniers aient une durée suffisante, sinon les prestataires vont "masser" les prix...

nous avions le même problème un contrat qui se finissait 18mois plus tard que l'autre nous avons essayé de négocier afin de prolonger celui qui arrivait a terme avant l'autre ils ont refusé nous avons donc été obligé de passer un marché pour une partie de notre parc pour 18 mois et à la fin des 18 mois faire un marché global. Mais le seul petit problème est que les conditions tarifaires pour un contrat de 18 mois sont moins intéressantes que pour un contrat habituel qui est de 3 ans.
Mais celà dépend des fin de vos contrats et de vos fournisseurs ils peuvent peut être vous accorder un prolongement de contrat sachant que nous avons vu avec notre nouveau fournisseur qu'au bout de 3 ans il nous ferait la location gratuite et l'on ne paierait que les copies.

On attend patiemment la fin des contrats précédents, il n'y a aucune autre possibilité, sauf si on a su négocier d'autres clauses dans le marché précédent.

Le marché à publier devra donc être un accord-cadre indiquant le parc à renouveler immédiatement, le parc à moyen terme, et la durée de l'ensemble de l'opération : en effet, ce premier marché devrait permettre de mettre en cohérence le parc pour son renouvellement global lors du prochain, quitte au prix du report de l'échéance.

scrat a écrit:

(...) les conditions tarifaires pour un contrat de 18 mois sont moins intéressantes que pour un contrat habituel qui est de 3 ans.

J'achète les machines et je les fais durer 7 ans. Tu dois donc logiquement payer entre deux et trois fois plus cher que moi, même en ficelant bien ton marché.

J'ai une machine de chez X avec un contrat qui se termine dans 12 trimestres et une autre de chez Y dont le contrat se termine dans 7 Trimestres.

Pour globaliser mon offre et n'avoir plus qu'un seul fournisseur, X me fournit un chèque servant à payer les 7 trimestres encore dus à Y et met à disposition une nouvelle machine à la place. Il prolonge le contrat de ma 1ère machine pour que les 2 expirent en même temps dans 21 trimestres.

Donc, c'est possible contrairement à ce que j'ai lu plus haut.

En plus, mon volume contractuel est globalisé sur les deux machines comme si je n'en avais qu'une seule. Le coût de la copie supplémentaire en N&B passe à 5.85€ le mille et à 39€ le mille pour la couleur. Je pense avoir pas trop mal négocié.

C'est possible en ignorant le code des marchés publics. En plus je suis persuadé qu'avec un bon vieux MAPA tu serais comme moi à moins de 4 € le mille. Bien entendu ton CA a délibéré sur la résiliation du contrat existant avec Y, et accepté la transaction avec X. Ce type d'arrangement est pour moi à proscrire absolument. Les boites de photocopieurs ne faisant pas de philantrophie, les 7 trimestres tu les payes avec les prix du nouveau contrat tout comme ce que tu considéres à tort comme des cadeaux. Simplement le nouveau fournisseur a moins chargé la mule que le précédent, mais tu es encore en surcharge.

Il n'y a pas de résiliation de l'ancien contrat (je garde la machine en réserve, en continuant d'utiliser les 20000 copies annuelles prévues par le contrat que je paie avec l'argent fourni par X, somme provisionnée au ALO / OP-SPE / 0PROV)
D'autre part, mon AC qui a renouvelé ses machines il y a moins de 2 ans trouve ce contrat intéressant.
J'ajoute quand même pour situer le contexte que je suis dans un petit collège de moins de 200 élèves et que le volume annuel est inférieur à 200000 copies.
Ça représente moins de 7000€ HT par an donc ... pas de MAPA. Mon budget reste constant sauf qu'en terme de gestion c'est beaucoup plus simple.
Le CA a voté l'autorisation de signer.

[edit] Le contrat avec Y a été signé avant mon arrivée. Il prévoyait un coût de dépassement pour le N&B à 19€ le mille et 160€ le mille pour la couleur.

drakhaon a écrit:

Il n'y a pas de résiliation de l'ancien contrat (je garde la machine en réserve, en continuant d'utiliser les 20000 copies annuelles prévues par le contrat que je paie avec l'argent fourni par X, somme provisionnée au ALO / OP-SPE / 0PROV)
D'autre part, mon AC qui a renouvelé ses machines il y a moins de 2 ans trouve ce contrat intéressant.
J'ajoute quand même pour situer le contexte que je suis dans un petit collège de moins de 200 élèves et que le volume annuel est inférieur à 200000 copies.
Ça représente moins de 7000€ HT par an donc ... pas de MAPA. Mon budget reste constant sauf qu'en terme de gestion c'est beaucoup plus simple.
Le CA a voté l'autorisation de signer.

[edit] Le contrat avec Y a été signé avant mon arrivée. Il prévoyait un coût de dépassement pour le N&B à 19€ le mille et 160€ le mille pour la couleur.

7000€ ht x 5 ans = 35000 € ht donc MAPA
autrement 7000 € ht par an pour la location/maintenance de 2 copieurs et 200 000 copies, ca me parait très cher... Si je calcule bien la location revient à 5800 € ht par an (je paye aussi cher chaque année pour : 1x85cpm N/B, 2x40 cpm N/B, 2x40 cpm couleur, 2x26 cpm N/B reconditionnés , le tout connecté et avec des accessoires de finition pour les plus gros copieurs)

drakhaon a écrit:

J'ai une machine de chez X avec un contrat qui se termine dans 12 trimestres et une autre de chez Y dont le contrat se termine dans 7 Trimestres.

Pour globaliser mon offre et n'avoir plus qu'un seul fournisseur, X me fournit un chèque servant à payer les 7 trimestres encore dus à Y et met à disposition une nouvelle machine à la place. Il prolonge le contrat de ma 1ère machine pour que les 2 expirent en même temps dans 21 trimestres.

Donc, c'est possible contrairement à ce que j'ai lu plus haut.

En plus, mon volume contractuel est globalisé sur les deux machines comme si je n'en avais qu'une seule. Le coût de la copie supplémentaire en N&B passe à 5.85€ le mille et à 39€ le mille pour la couleur. Je pense avoir pas trop mal négocié.

La procédure de rachat de contrat par une société qui remet un chèque est une simple arnaque. N'en sois pas complice. Le montant du chèque est évidemment compris dans les versements ultérieurs sur les copies et sur la maintenance, les sociétés de copieurs sont le contraire de philantropes.

Si malgré cette magouille destinée à éviter un marché public obligatoire leur prix semble encore plus intéressant que celui de l'autre société, c'est que celle-ci était encore plus vérolée et abusait au delà de l'imaginable. Ca ne fait que confirmer une évidence: les sociétés qui vendent des copieurs ne sont pas honnêtes et il est impossible de passer des contrats avec leurs termes, il faut donc faire des marchés.

Accessoirement, c'est une obligation qui finira pas coûter à ceux qui pensent pouvoir s'en affranchir.

Merci pour vos points de vue, comme quoi c'est utile de discuter sur ce forum

Cela dit, et pour en revenir au sujet initial, mon intervention avait simplement pour objectif de dire à Bluebutterfly qu'il n'est pas impossible de trouver un fournisseur qui lui propose un contrat englobant ses anciens copieurs et des nouveaux, tout en harmonisant la date de fin de contrat.

Il lui faudra simplement être plus vigilant que moi dans la procédure d'attribution

L'intendant zonard a écrit:

scrat a écrit:

(...) les conditions tarifaires pour un contrat de 18 mois sont moins intéressantes que pour un contrat habituel qui est de 3 ans.

J'achète les machines et je les fais durer 7 ans. Tu dois donc logiquement payer entre deux et trois fois plus cher que moi, même en ficelant bien ton marché.

Deux petites questions, stp.
Au bout de six ans, tes machines sont pas en panne tous les 4 matins ?
Tu signes un contrat pour 3 ans avec des avenants, ou tu signes pour 5 ans par exemple ?

drakhaon a écrit:

mon AC qui a renouvelé ses machines il y a moins de 2 ans trouve ce contrat intéressant.

Celui qui trouve ce contrat le plus intéressant, c'est à n'en pas douter le prestataire qui est parvenu à te fourguer cette arnaque. Mais je crois qu'eun tel contrat passionnera tout aussi bien le juge du compte, à la réflexion.

drakhaon a écrit:

J'ajoute quand même pour situer le contexte que je suis dans un petit collège de moins de 200 élèves et que le volume annuel est inférieur à 200000 copies.
Ça représente moins de 7000€ HT par an donc ... pas de MAPA. Mon budget reste constant sauf qu'en terme de gestion c'est beaucoup plus simple.
Le CA a voté l'autorisation de signer.

Je fais le calcul, 8300 € TTC pour 200 000 copies, ça fait 41 € les 1000 copies. Je veux bien croire que c'est moins cherchez moi qui en fais cinq fois plus, mais je paie quand même quatre fois moins cher : http://intendancezone.net/spip.php?article553

Donc, drakhaon, je ne vais pas beaucoup en ajouter encore parce que tu as déjà exprimé des regrets, mais le contribuable en moi te fait quand même savoir que

BASHAR a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

J'achète les machines et je les fais durer 7 ans. Tu dois donc logiquement payer entre deux et trois fois plus cher que moi, même en ficelant bien ton marché.

Au bout de six ans, tes machines sont pas en panne tous les 4 matins ?
Tu signes un contrat pour 3 ans avec des avenants, ou tu signes pour 5 ans par exemple ?

1) Mes machines ne sont pas en panne parce que je les prends bien dimensionnées : j'achète de grosses machines qui sont faites pour les gros volumes et l'utilisation en libre-service. Sauf que je les achète à l'UGAP, donc je les paie ce qu'elles valent vraiment, pas le triple, alors forcément c'est accessible à mon budget.

2) J'achète les machines et avec la ferme intention de les faire durer, donc mon intérêt c'est d'avoir un contrat de maintenance qui dure lui aussi. Le marché est donc pour 5 ans, et en général je n'ai pas de difficulté pour que la prestation continue après, aux mêmes conditions.