Comme l'a signalé Agathe sur ce sujet du forum, la circulaire du 15/02/2007, relative à l'évaluation de l’avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007, a été mise en ligne aujourd'hui sur le site de la DAF.

En complément de la circulaire, la DAF vient d'ouvrir un nouveau forum sur son site, uniquement consacré à ce sujet.