Le ministère (DAF A3) vient d'envoyer un courrier aux recteur concernant le fonctionnement des services de restauration et d'internat, daté du 19 février 2007.
En voici le texte (format pdf - 479 Ko).

Merci pour ce texte capital. Je vais prendre le temps de le lire et le relire.

Oserais-je dire cependant que cela ne fait que confirmer ce que je disais - et d'autres avec moi - depuis des mois quitte à passer pour des illuminés ?

Allez, il ne faut pas désespérer, d'ici qq mois vous verrez que le ministére partagera aussi mon analyse sur le décret des frais de déplacement et le "gag" de la circulaire EN (j'y reviendrais).

Pour intéressante quelle soit, cette lettre de la DAF ne fait que confirmer une simple lecture juridique de la loi de décentralisation.
On peut retenir plusieurs points cependant.

Le plus important est la nécessité d’avoir une convention entre la CT et l’EPLE concernant le SAH. Comme il est dit dans le courrier : « l’absence de convention… constituerait à terme un risque de dysfonctionnement » de ce service ; et j’ajouterai un risque pour le comptable faute de textes de référence dans de nombreux domaines de la comptabilité du SAH (remise d’ordre, tarifs, autorité compétente pour prendre telle décision, etc…). Le rôle du gestionnaire sera déterminant dans la rédaction de ce document et peut même être pour les collègues le moyen de démontrer aux CT leur compétence et de se positionner en intermédiaire privilégié.

Autre point. Si le décret du 29 juin 2006 a expressément conféré à la CT la fixation des prix de la restauration pour les élèves, il n’a rien dit des tarifs de l’internat et des commensaux. Certains en ont déduit à tort que cette compétence restait donc exclusivement du domaine du CA de l’établissement. Mais cette lettre vient rappeler qu’il appartient à la CT soit de fixer elle-même cette tarification (éventuellement sur proposition du CA), soit de confier à l’EPLE le soin de les fixer : mais dans ce cas, il faut que cette « délégation » fasse l’objet d’une décision claire de la CT et fixe des objectifs (cela peut être prévu par la convention).
Autre point important : la convention doit définir, outre le mode de fixation des tarifs autres que ceux de la DP pour les élèves, tous les autres éléments qui avant faisaient l’objet d’un règlement spécifique du SAH voté par le CA : remise d’ordre, taux et modalités de calcul de la contribution aux charges communes, utilisation des réserves, modalités financières de perception des frais, période d’ouverture du service, fonctionnement, modalités d’exploitation, etc…

Un point qui pourrait inquiéter : la possibilité pour la collectivité de percevoir directement les recettes liées au SAH avec éventuellement une régie de recette dans l’EPLE. Cette solution ne sera vraisemblablement pas choisie dans l’immédiat par les CT ; mais elle peut augurer de ce que sera l’avenir de notre profession avec une modification en profondeur de notre statut et de nos fonctions.

Bernard BLANC