Bonjour,

Au moment de faire un ordre de recette pour le remboursement d'un manuel scolaire perdu, je m'interroge :
Avant la RCBC, le chapitre 70 (ressources propres) était utilisé, et cela ne contrevenait pas au principe de non-affectation des recettes.
Depuis la RCBC, si le compte 7088 est probablement toujours valable, quel que soit le service dans lequel je passe mon ordre de recette (AP ou ALO ou VE), ça veut dire que je l'affecte à un service sans être passé par le CA...

Que faut-il faire ?

Passer systématiquement par le CA avant d'émettre tout ordre de recettes pour dégradation, ce qui serait quand même un peu lourd, ou l'ordonnateur peut-il s'arroger le droit d'affecter ce type de recette à un service ?

Merci pour vos éclairages, (peut-être que quelque chose d'évident m'échappe)

Un OR n'affecte pas une recette au sens que pour pouvoir être utilisée cette recette nécessite une DBM. De plus les réserves du service général étant globalisées, faire un OR en AP ou ALO n'aura aucune incidence sur le résultat.

Merci pour cette réponse ultra-rapide.
J'avais effectivement mal envisagé la question, mais ton éclairage me redonne une juste vision des choses.

Bonjour

Si j'envisage d'ouvrir par DBM une ligne dégradations, faut-il faire une DBM pour vote ?
Merci

Si tu souhaites ouvrir aussi la ligne en dépenses, oui. Si c'est juste pour enregistrer une recette, pas besoin de DBM, la ligne s'ouvre au moment de la saisie (solution la plus logique car j'imagine que tu n'as pas des milliers d'euros de dégradations à affecter en dépenses...).

Citation :

Depuis la RCBC, si le compte 7088 est probablement toujours valable, quel que soit le service dans lequel je passe mon ordre de recette (AP ou ALO ou VE), ça veut dire que je l'affecte à un service sans être passé par le CA...

7088 - Autres produits d'activité annexes ?
La dégradation comme produits d'activités annexes?  le bahut doit-être sympa si le remboursement de dégradations constitue une activité de l'établissement (même à titre annexe de son activité principale).

En mon sens, tout comme les remboursements d'assurance, c'est plutôt un transfert de charge compte 79. La M9-6 n'est pas très explicite, l'instruction commune davantage, tout comme la comptabilité privée.

july80 a écrit:

Bonjour

Si j'envisage d'ouvrir par DBM une ligne dégradations, faut-il faire une DBM pour vote ?
Merci

En recettes ou en dépenses ? Si c'est en dépenses, DBM pour vote obligatoire dès le premier centime excédant la prévision (ou non prévision) initiale.