Voilà encore une question basique pour beaucoup d'entre vous...

La Préfecture aurait indiqué à un CE voisin que les lotos n'étaient pas légaux
Or, si cela n'était pas légal, pourquoi la mairie nous prêterait-elle une salle pour en organiser un?
L'argent collecté doit je suppose faire l'objet d'un don en C.A?

Comment faites-vous de votre côté?

Je suppose tout d'abord que ce n'est pas l'EPLE qui organise ce loto : ce ne serait pas de sa compétence. Les sommes récoltées par une assoc devront donc faire l'objet d'un don avec vote du CA. Pour le reste, je crois savoir que les lotos sont encadrés au niveau des dates, se renseigner auprés de la préf'.

pratiqué dans mon ancien établissement :
Le FSE organise une tombola (avec déclaration en préfecture qui notamment fixe le taux de gain) puis, comme dit plus haut, don du Fse au college accepté en Ca avec acte établi par le secrétaire du Fse.

Je reprends le sujet qui est un peu ancien, cependant pour info, la préfecture de mon département vient de rappeler que pour qu'une association (type FSE) puisse organiser ce genre de manifestation (ou la soirée couscous, choucroute ou crêpes), il fallait au préalable que cela soit inscrit dans son statut.
C'est peut - être un élément de réponse sur le caractère "illégal" de l'action.

Bonsoir,
Tu trouveras un document de synthèse sur le site de la préfecture de Côte d'Or :
Loteries - Tombolas - Lotos (document PDF, 52 Ko)
et cette question-réponse de 2006 à l'assemblée nationale sur le site refasso.com :
Précisions sur la nouvelle réglementation relative à l’organisation de loto.

Hippos, pedant que le processeur de Freleonat est en cours de regonflage, tu assures un intérim parfaitement valable !

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