Bonjours,

Je souhaiterais savoir si le CA a  la possibilité de demander le maintient de réserves spécifiques pour l'enseignement technique (l'intérêt est politique: la CT ne prélève pas sur les réserves de l'enseignement technique) et d'y affecter le résultat du J1?

Michel

Platini a écrit:

Bonjours,
: la CT ne prélève pas sur les réserves de l'enseignement technique)

Michel

La CT ne prélève pas sur les autres réserves non plus:seul le CA peut le faire!

Je réédite donc mon message après correction:

Je souhaiterais savoir si le CA a  la possibilité de demander le
maintient de réserves spécifiques pour l'enseignement technique
(l'intérêt est politique: la CT ne tient pas compte des réserves de
l'enseignement technique pour ajuster à la baisse sa dotation de fonctionnement au titre de la participation sur fonds de réserves) et d'y affecter le résultat du J1?

Michel

Dans l'absolu tu peux suivre la première année
Ensuite à moins de créer une service spécial ou un budget annexe, je vois pas comment tu pourrais suivre l'évolution des réserves de feu J1...
Encore une demande du chef des travaux?

Pas tout à fait d'accord avec le Boz; le J1 n'existe plus donc impossibilité de suivre des réserves d'un chapître qui n'existe plus; en tant que comptable, je ne le ferai pas; et je me vois mal proposer au C.A.une affectation des résultats à un compte de réserve qui n'existe plus mais que si il existe quand même parce que sur mon tableau xls c'est marqué.

Le J1 existe encore en 2012. Il existe encore sur la pièce 14 du compte fi. Rien n'empêche de distinguer les réserves du J1 et du SG sur le compte fi 2012.

Oui, mais la reprise sur 2013 va tout mélanger et l'amalgame de l'ancien A1 avec l'ancien J1 dans le service AP ne permet plus d'individualiser.

Chez nous, les réserves du J1 apparaissent sur le cofi2012, vu que le service spécial J1 existait. Pour 2013, elles seront "noyées" dans les réserves du service général.

Certes ces réserves, si elles sont trop élevées (du point de vue de la CT), risquent d'entraîner une baisse violente de la dotation de fonctionnement (une réfaction qu'ils appellent ça de notre côté du périphérique), mais avant que la CT n'effectue son calcul pour les dotations 2014, nous avons encore le temps de proposer une belle DBM réaffectant ces réserves à ALO par exemple. Y a pas des travaux un peu urgent mais repoussés depuis longtemps chez vous ? Ici en tout cas, la réponse est oui, et les ex réserves de la SEGPA vont enfin être utiles à l'établissement plutôt que de s'accumuler années après années faute de projets à financer en face...

J'ai plus de souci concernant les réserves de l'ex R2, que la CT nous demande ici de continuer à "flécher" dans le cas hypothétique où elle imposerait un budget annexe à terme, mais j'ai cru comprendre qu'en théorie le SRH ne pouvait avoir de réserves distinctes en 2013 sauf à être un budget annexe (ce qu'il n'est pas à l'heure actuelle). Quel sera dès lors la validité d'un suivi sous tableur de cette somme ?

"Lorsque le SS assure la vente de prestations (exemple SRH) [...], il peut comptabiliser des recettes nettes différentes des dépenses nettes. Cette différence qui fait partie du résultat global de l'établissement, sera, après vote du CA, affectée, éventuellement, à une subdivision du compte des réserves". (extrait de la M9-6)
Les réserves du SRH peuvent donc continuer à être indépendantes de celles du SG

Merci pour cette précision.

t'es gentil Beret mais c'est exactement ce que j'ai dit....

J'ai bien dit que l'on ne pourra plus suivre les réserves du J1 à compter de 2013.

Pour moi on ne peux suivre des réserves séparées que pour les services RCBC existants en 2013 : Service général, SRH, groupements mutualisés, etc...
Suivre du "J1" reviendrait à suivre des réserves spécifiques pour les lettres, les sciences, ou n'importe quelle autre code activités de AP....

Bozinchu a écrit:

Ensuite à moins de créer une service spécial ou un budget annexe, je vois pas comment tu pourrais suivre l'évolution des réserves de feu J1...

volcan a écrit:

Pour moi on ne peux suivre des réserves séparées que pour les services RCBC existants en 2013 .

et j'avais dit quoi?

Bozinchu a écrit:

volcan a écrit:

Pour moi on ne peux suivre des réserves séparées que pour les services RCBC existants en 2013 .

et j'avais dit quoi?

La même chose. Mais je peux quand même donner mon avis même si je suis d'accord avec un autre avis formulé avant.

C'est pas pour toi
C'est pour Beret quand il lira ça demain vers 3h du mat

Bozinchu a écrit:

t'es gentil Beret mais c'est exactement ce que j'ai dit....

J'ai bien dit que l'on ne pourra plus suivre les réserves du J1 à compter de 2013.

Je ne retiendrai que le t'es gentil...... un peu de chaleur humaine dans un monde de brut!
bonne journée

BERET a écrit:

un peu de chaleur humaine dans un monde de brut!

Oui mais de brut millésimé !

Patronette a écrit:

volcan a écrit:

suivre des réserves spécifiques pour les lettres, les sciences, ou n'importe quelle autre code activités de AP....

Mais c'est bien ce que voudraient certains de mes profs... Pour éviter que l'administration n'utilise leurs crédits...

Tu n'as que leur rétorquer qu'ils n'ont qu'à s'occuper de la pédagogie au lieu du financier. Ces derniers sont suffisamment enclin a expliquer que toute personne de l'administration n'a aucun avis a donner sur la pédagogie ( notamment le CE lors des notations). J'en deduis donc que le financier, c'est de l'administratif alors hein...!. C'est l'affaire du CE et du gestionnaire...
Non mais....faut pas pousser mémé dans les orties ( surtout si elle est en short)

J'ai commencé par supprimer les codes de gestion par matière en arrivant, j'ai annoncé au budget 2013 qu'il n'y aurait plus de réserve immobilisée par service. C'est passé sans problème. La chance peut être, ou la confiance des profs.(on peut rêver)ou juste simplement qu'ils obtiennent de façon générale ce qu'ils demandent.

question à 10 balles: faut il un vote du CA pour regrouper toutes les réserves sur un 10681 unique quelque soit le service d'origine tel le SRH par exemple?

ou la RCBC permet elle de le faire d'office et de suivre le truc en extra budgétaire si on l'estime utile? des avis ou des certitudes?

Un simple avis. Lors de la répartition du résultat je fais prononcer le CA sur les fonds qui restent.

V.M.B a écrit:

question à 10 balles: faut il un vote du CA pour regrouper toutes les réserves sur un 10681 unique quelque soit le service d'origine tel le SRH par exemple?

ou la RCBC permet elle de le faire d'office et de suivre le truc en extra budgétaire si on l'estime utile? des avis ou des certitudes?

A mon humble avis, la rcbc n'entraîne pas automatiquement la fusion du srh dans le 10681; j'ai donc fait voter le principe de la fusion des réserves du srh et du 10681 en 2013; donc en bilan d'entrée 2013, je rentre les réserves du srh et en opération de l'exercice je solde.

Ca me semble plus lisible.

Quel talent !

Isaac Newton a écrit:

Quel talent !

Un compliment d'un tel génie, j'en suis tout retourné.

Fais gaffe à pas tomber du hamac !

Béret a écrit:

la rcbc n'entraîne pas automatiquement la fusion du srh dans le 10681

Je n'ai pas compris comme toi (et donc le génie) : pour moi on a obligatoirement un fonds de roulement unique, sauf consigne contraire.
Vous pouvez développer pour le neuneu de service ?

Winnie a écrit:

Béret a écrit:

la rcbc n'entraîne pas automatiquement la fusion du srh dans le 10681

Je n'ai pas compris comme toi (et donc le génie) : pour moi on a obligatoirement un fonds de roulement unique, sauf consigne contraire.
Vous pouvez développer pour le neuneu de service ?

Moi non plus, pas tout compris.

Pour les neuneus...

En effet la lecture du paragraphe 224142 de la m9-6 page 162/240 tome 1 donne raison à l'Oursin; cependant, j'ai préféré assurer le coup et marquer ainsi la volonté unanime des c.a. de vouloir globaliser les réserves.

Maintenant, effectivement, ce vote n'est en rien obligatoire.

Winnie a écrit:

Béret a écrit:

la rcbc n'entraîne pas automatiquement la fusion du srh dans le 10681

Je n'ai pas compris comme toi (et donc le génie) : pour moi on a obligatoirement un fonds de roulement unique, sauf consigne contraire.
Vous pouvez développer pour le neuneu de service ?

Évidemment, qu'on a obligatoirement un fonds de roulement unique. mais si on lit la page 164 de l'instruction M9-6 :

Citation :

Les réserves à inscrire au compte 106 sont constitués de la somme des résultats excédentaires
affectés durablement à l'établissement jusqu'à décision contraire de son conseil d'administration. Ce
compte est crédité ou débité, lors de l'affectation des résultats.

Citation :

Le compte 1068 - Autres réserves - enregistre les résultats de la section de fonctionnement conservés
par l'établissement. Son solde présente le montant cumulé de ces résultats. Le conseil
d'administration de l'EPLE peut ventiler le résultat sur plusieurs subdivisions du compte 1068 - autres
réserves en retenant éventuellement comme clé de répartition le résultat partiel obtenu par la
différence entre les recettes nettes et les dépenses nettes du ou des services spéciaux.
A défaut de précision du conseil d'administration, c'est le compte 10681 - établissement qui enregistre
le résultat de l'exercice. Le résultat d'un budget annexe est enregistré à cette même subdivision du
compte du budget annexe considéré.

il faut bien que le CA se prononce sur l'individualisation des réserves du SRH. S'il a affecté des résultats antérieurs sur le compte de réserves spécifique du SRH, il faut qu'il se prononce sur l'abandon de ce suivi individuel.

Mais quand bien même, le fonds de roulement reste unique.

BERET a écrit:

Isaac Newton a écrit:

Quel talent !

Un compliment d'un tel génie, j'en suis tout retourné.

Certes ; mais il ne faut pas oublier la remarque fort juste de LuckyLoser :

" je rends hommage à l'incommensurable génie du Fondateur !"

Il y a donc une gradation dans les génies de ce forum.