Bonjour,

je souhaiterais avoir un renseignement.
Je suis présidente d'une association et depuis 5 ans nous avons un contrat avec une entreprise qui nous loue une photocopieuse.
Notre contrat a été renouvelé avec notre accord et signé sur les même conditions. C'est à dire que nous avons payé jusqu'à présent le même prix pour une impression qu'elle soit A4 ou A3 puisque nous payions à la copie.
Le tarif variait uniquement entre le NB et la couleur.
Tous les mois nous avions l'habitude d'envoyer un relevé compteur, et de payer la facture correspondante.
Hier le technicien est passé et nous a expliqué que l'entreprise avait été racheté mais que cela ne changeait rien pour nous. Sauf que...
Il a retouché notre relevé compteur et que les copies à présent se comptent par 2 (format A3), et de 8275 copies nous sommes passés à 17485 copies en l'espace de quelques minutes (c'est à dire après le passage du technicien) ce qui représente une année complète d'impression de notre association. Personne ne nous a prévenu, et surtout ce n'est pas écrit dans le contrat !
QUE faire ? Doit on payer ces copies qui ne correspondent à rien ???

Merci  merci de votre aide.

bonjour,
Vous n'êtes pas sur un forum de défense des consommateurs, vous n'avez donc pas posté au bon endroit.
toutefois, si un A4 est bien égal à un A3 dans votre contrat et que la différence ne porte que sur la couleur, vous êtes dans votre droit. Vous ne payez pas la facture, vous envoyez un courrier avec AR au service facturation (le faire tout de suite vous permet d'avoir une trace officielle de contact avec l'entreprise, biensûr vous gardez une copie du courrier) demandant à ce que la facture soit refaite conforme au contrat.
Une entreprise qui en rachète une autre est tenue par les contrats antérieurs, dans les mêmes conditions, sauf à les renégocier ou à les dénoncer moyennant indemnité.

Je vous remercie infiniment de votre précieuse aide.
Cordialement.

Une modification substantielle de contrat est un motif légitime de résiliation.

De plus, en 5 ans les tarifs ont beaucoup évolué et votre photocopieur a été amorti X fois par le loueur......Vous avez donc tout intérêt à changer.

Évidemment, la (prochaine) facture n'aura aucune valeur puisque vous n'avez pas accepté par écrit ces modifications (à moins que vous ayiez signé un document le jour de l'intervention du "technicien")