Bonjour,

Quels documents documents donnez-vous aux membres du C.A ?

J'ai donné aux membres le gros pavé qui comporte le développement des soldes des comptes de classe 4.

Ces développements comportent des données nominatives de certaines créances.

Pensez-vous que cela puisse mettre en délicatesse les familles débitrices ?

En vous remerciant pour votre réponse.

je mets l’intégralité du COFI à disposition en précisant que je suis disponible pour expliquer justifier...
C'est la quatrième année que je fais cela pour mon établissement et les 6ER, pas vu l'ombre d'un curieux. Comme quoi le document est suffisamment explicite.

Merci pour ta réponse.

Donc la communication du le développement du 4112 mentionnant le nom des familles débitrices au 31.12.12 ainsi que celui du 416 ne poserait pas de problème.

Je ne donne pas le COFI en entier. Je le mets à disposition des curieux (bizarrement il n'y a pas de curieux) sans les listes de créances et d'avances. La pièce 19 est "brute".

Pensez-vous que cela est gênant de communiquer le cofi avec la liste nominatives des créances ?

Je pense que ça n'apporte pas grand chose de plus aux membres du CA mais que ça peut favoriser un certain voyeurisme. Pour ma part, j'éviterais.

Pour ma part, je ne cite jamais de créances nominatives en CA même dans le cas de présentation d'admission en non valeur ou de remise gracieuse. Je présente juste le contexte de la créance et dans la délib, je mets le N) de créance pour la traçabilité et la justification du mandat.

Pour la présentation du COFI: documents maison simples mais synthétiques : 1 tableau excell pour les recettes, 1 pour les dépenses, 1 tableau synthétisant le calcul du résultat par service et le calcul des fonds disponibles + 1 page de garde sur des points particuliers intéressants.

Je ne donne ni ne présente la classe 4. Les classes 6 et 7 et les réserves suffisent pour moi.

Bonsoir,
Pareil que Nat. Des documents "maison" simplifiés, le résultat, les fonds de réserve, les reliquats des recettes affectées et l'évolution des créances (seulement les totaux).

Comme Volcan, un tableau perso avec le budget, les modifications et l’exécution faisant apparaître le résultat et la variation du FR.
En prime, une pièce 14 à l'ancienne pour l'affectation du résultat et l'emploi des réserves.

Merci pour vos réponses.
L'année prochaine j'allègerai le COFI communiqué aux membres du C.A en ne donnant pas les développement de soldes.
Cette année j'ai été surpris que ce qui n'était pas forcément lu les années précédentes le soient dorénavant.
Bonne soirée,

Occupe plutôt tes administrateurs en projetant de beaux camemberts dans lesquels on peut voir la part du financement qui vient de l'Etat, de la collectivité de rattachement ou l'évolution de la collecte de TA sur les dernières années, bref, des informations qui vont les intéressées et qui donneront pour pas cher l'impression que tu maîtrises complètement ton truc.

En ce qui concerne les chiffres, je ne communique que les pièces 3 et 4 (développement des charges et des produits) et 14 (les réserves) : l'appréciation des membres du CA porte en effet non pas sur le bon travail du comptable (y a la CRC pour ça), mais sur la loyauté des actes de l'ordonnateur au regard des intentions du CA lorsqu'il votait le budget et les DM.

Depuis plusieurs années, je me pointe en conseil avec sous le coude les cinq reliures complètes (sauf la pièce "extrait de délib du CA, bien entendu) destinées aux AC et aux archives. Je n'ai jamais eu besoin de les ouvrir en séance, mais ça serait possible.

Si un administrateur me demandait à connaître les noms des comptes débiteurs du 41 (nonobstant le fait que chez moi ce compte est soldé à 99 % à la fin de chaque trimestre), je refuserais. Après, si le CE veut communiquer ces informations, je ne peux pas l'en empêcher, mais moi je n'en prendrais pas la responsabilité. Je considère personnellement que les comptes publics doivent pouvoir largement être montrés à tout public le souhaitant, mais si le nom d'un tiers apparaît, on change complètement de point de vue !

Pour la présentation du compte financier 2012, je me suis plongé dans la lecture de la M9-6. Du coup, j'ai fait quelques aménagements.

Et pour répondre à la question initiale, le conseil d'administration doit être informé du montant des dettes et des créances. Par contre, il n'a pas à connaitre les noms des créanciers individuels sauf contexte particulier (créances douteuses ou compromises par exemple).

The New Bible a écrit:

Le compte rendu de gestion, qui fait partie intégrante du compte financier, est réalisé et présenté par
l’ordonnateur. Il rend compte de l’exécution budgétaire en regard du budget adopté et éventuellement
modifié par
le conseil d’administration et des objectifs assignés par l’autorité académique, la
collectivité territoriale de rattachement et les éventuels financeurs d’opérations (Union
Européenne,
...
). Il s’appuie sur les indicateurs de gestion à caractères financiers
lorsqu’ils ont été
définis dans la convention.

Il explicite notamment les différences entre les prévisions budgétaires et leur exécution, par service et
éventuellement par domaine et activité.

L’analyse des données financières s’effectue à partir du résultat, de la capacité d’autofinancement
ainsi que des divers indicateurs affichés à la pièce 14 et de leur évolution. Elle est présentée par
l’agent comptable qui explique notamment en fonction de la composition du fonds de roulement
(stock, provisions, besoins de trésorerie, etc.) la marge dont dispose l’établissement pour financer des
actions sur fonds propres.

L’agent comptable informe aussi du montant des reliquats de créances et de subventions.

Les éléments cités ci-dessus ne sont pas exhaustifs mais ils
correspondent au minimum
d’informations nécessaires au conseil d’administration pour se prononcer sur l’acceptation des
comptes ainsi qu’aux principaux financeurs pour apprécier la santé financière des établissements au
regard des financements qu’ils apportent.

Merci pour vos réponses.

J'ai posé cette question cette année car pour la première fois en 6 ans, j'ai été confronté à des membres qui ont globalement lu le document notamment les développements de soldes.

Je communiquais l'ensemble des pièces du COFI comme pour les autorités de contrôles par soucis de transparence.

Au delà de cela, ce qui m'interroge c'est de savoir si la communication de la liste nominative présente dans les développements de solde est constitutive d'une faute professionnelle en ce qu'elle pourrait porter préjudice aux familles.

Vos observations formulées sur ce fil, me conduisent à repenser la présentation l'année prochaine du COFI 2013, mais cette fois avec la RCBC et l'instruction M 9.6 cela sera peut-être plus facile.

Laxman a écrit:

Au delà de cela, ce qui m'interroge c'est de savoir si la communication de la liste nominative présente dans les développements de solde est constitutive d'une faute professionnelle en ce qu'elle pourrait porter préjudice aux familles.

Mmmhhh, Laxman, je pense qu'il faut effectivement que tu prévoies de venir au boulot plutôt avec des mocassins, parce qu'en te mettant en cellule s'ils enlèvent les lacets des souliers, c'est désagréable...