Bonjour,

Merci par avance d'une réponse.
J'ai travaillé en contrat emploi solidarité deux ans (cdd un an renouvelé) et en contrat emploi consolidé un an suivi d'un CDD public de trois mois non terminé pour cause de maladie. en longue maladie ensuite en invalidité.
donc plus de trois ans sur le même poste et dans la même structure enseignement supérieur.
Je n'ai pas bénéficié de l'ancienneté ni de complément de salaire.
Je ne sais pas si j'y avais droit ?
J'ai posé la question mais aucune réponse.
J'aimerai classer ce dossier. Merci de votre aide.

Isatis

Bonjour,

Qu'appelez-vous ancienneté et complément de salaires ?

Merci

merci de ne pas poster 25 mille fois la même chose, on vous a répondu, c'est la question qui n'est pas claire. qu'entendez vous par "complément de salaire"? par "ancienneté" pour un contrat de droit privé?

par "classer le dossier"?= coller l'employeur aux prud'hommes?

Bonjour Retu,
Merci de la réponse rapide.
ce que j'appelle l'ancienneté c'est à dire la prise en compte du temps passé sur mon poste et dans la même structure pendant plus de trois ans.
le complément salaire si j'y ai droit, ce qui s'applique quand la personne en longue maladie, bénéficie de l'ancienneté ?? Non ??
Merci de m'aider.
Cordialement

Je ne connais que l'ancienneté du fonctionnaire, qui lui permet de gravir les échelons de carrière. Il n'existe rien d'équivalent pour les personnes en contrat aidé.

Désolée VMB,
une erreur !
mes questions ne sont pas claires, je rame pour apprendre.
Cordialement

Anonymous a écrit:

un CDD public de trois mois

V.M.B a écrit:

par "ancienneté" pour un contrat de droit privé?

Les CDD (et CDI) peuvent être de droit public.
Et les grilles indiciaires des contractuels sont nanties d'échelons (parfois même 15 ou 16).

Le Forgeron Merci beaucoup,

Mes premiers cdd de droit privé -CES CEC trois ans, ensuite on m'a proposé un cdd agent contractuel de trois mois. non signé (arrivé plus d'un mois après) et je suis tombée en très grave dépression. je traînais un burn-out pour cause de violence au travail. voilà. simplement. j'essaie de relever la tête même si c'est tard.
le cdd de trois mois est un cdd public. Y a t-il une incidence sur l'ancienneté ??
ce cdd public change t-il quelque chose à mon statut ??
c'est fortuitement, que j'ai appris que peut-être, j'avais des droits.
Merci encore pour votre attention à tous !!
Cordialement,
Isatis

Isatis a écrit:

le complément salaire si j'y ai droit, ce qui s'applique quand la personne en longue maladie, bénéficie de l'ancienneté ?? Non ??
Merci de m'aider.
Cordialement

Il me semble que c'est le décret 86-83 modifié par le décret 98-158 qui s'applique aux agents non titulaires de l'état.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=23026ED6BA939765B1CFA1CF616036EA.tpdjo16v_1?idArticle=LEGIARTI000006486521&cidTexte=JORFTEXT000000699956&categorieLien=id&dateTexte=

Dans votre cas, l'ancienneté ne serait donc pas suffisante.

Bonjour Pinprenelle,
C'est pour cela que je pose la question de l'ancienneté ayant été sur le même poste dans la même administration ce changement de contrat prime t-il sur les anciens ? agent contractuel non titulaire ?
l'ancienneté malgré le changement de statut est prise en compte comme lors d'un transfert de "sté" par ex. du privé vers le public, la reprise d'ancienneté va d'office avec ce transfert ?
pour avoir des droits sécu la durée de cotisation est prise en compte donc l'ancienneté ?
Merci Tous, vous me redonnez le sourire pour des raisons de communication !
Cordialement,
Isatis

Malheureusement, ce n'est pas si simple.
Le texte auquel je fais référence s'applique aux contrats de droit public.
En tant que CES-CEC, il s'agissait d'un contrat de droit privé, et, même si vous étiez dans le même établissement, il ne vous ouvre pas ces droits là. (je sais, c'est terriblement injuste, mais il s'agit d'un autre débat).

tapez sur votre ordi dans le célèbre moteur de recherghe G..." indemnité compensatoire maladie" puis ouvrez la réponse du site "service-public, vous obtiendrez vos réponses.

Bonjour VMB et merci pour le lien.
disons que je ne trouve pas la réponse à ma question. pour faire plus simple : que devient l'ancienneté au changement de statut de l'employé, passant du contrat aidé cdd de droit privé, au cdd contractuel agent public ??
Ceci pour l'indemnité complémentaire en maladie. Merci d'avance pour la réponse.
Cordialement,
il neige et il fait soleil !

un "privé" qui devient "public" est un "public", épicétou.

en plus vos contrats de droit privé relevaient du dispositif des contrats aidés.

Vos droits éventuels se calculent en fonction de votre ancienneté "publique", à mon humble avis.

Donc pas d'ancienneté pour moi, n'est-ce pas ? celle-ci s'est volatilisée ??
J'attends de l'aide et un texte de loi. je laisse ma question ouverte à qui voudra m'aider.
Merci de prendre le temps et merci pour le temps offert.
Cordialement,
Isatis

il n'y a pas de textes pour tout.

quand vous êtes en bagnole vous êtes une automobiliste, quand vous descendez de bagnole vous devenez une piétonne, et aucun texte de loi ne vous l'indique.

là c'est pareil.

Bonjour et Merci des réponses VMB,
Sur quel texte de loi vous appuyez-vous pour me dire que je n'ai pas de droit à ancienneté ??
La continuité d'emploi pour les arrêts médicaux ?
Cordialement
Isatis

V.M.B a écrit:

il n'y a pas de textes pour tout.

quand vous êtes en bagnole vous êtes une automobiliste, quand vous descendez de bagnole vous devenez une piétonne, et aucun texte de loi ne vous l'indique.

là c'est pareil.

Isatis, vous demandez un texte pour prouver que votre ancienneté doit être prise en compte. On vous répond qu'on n'en connaît pas. Alors vous demandez un texte disant que que votre ancienneté ne doit pas être prise en compte. On n'a pas plus ça en stock. Comme le dit si justement VMB, il n'y a pas de texte pour tout.
Avez vous posé la question par écrit à votre employeur ?

Je ne connais absolument pas la réponse mais j'ai une idée de l'endroit où on peut la trouver.
Il faut regarder sur votre contrat les références aux textes applicables, ce qu'on appelle les visas.
Ensuite il faut aller chercher dans ces textes si oui ou non il y a des reprises d'ancienneté possibles pour votre CDD de droit public.
A ma connaissance, par ailleurs, il n'y en a pas, sauf pour le transferts entre fonctions publiques européennes. Mais je suis loin d'être un spécialiste.
Et sans avoir un relevé de carrière très précis et de la documentation, même un spécialiste ne donnera pas un avis fiable à 100%.

Bonjour Forgeron et merci à tous d'avoir pris m'a question en intérêt.
ce tâtonnement m'a permis d'y voir un peu plus clair.
Merci Forgeron pour le conseil sur les textes de loi de mon contrat public.
je vous dirais le résultat, quand j'aurai la réponse si cela vous intéresse.
Cordialement
Ysatis