pour le budget en RCBC, l'internat d'excellence doit être mis en service spécial ou pas ?

ziberman a écrit:

pour le budget en RCBC, l'internat d'excellence doit être mis en service spécial ou pas ?

Pas sûr : peut-être plutôt un domaine spécifique dans la Vie de l'Elève, non ?

à bien réfléchir, je crois que tu as raison.

Bonjour,

Je pense mettre les crédits "internat d'excellence" qui ne relèvent pas de la politique de la ville (donc ceux versés par le Rectorat et non ceux versés par l'ACsé) dans le service "VE", dans un domaine "SOCIAL", mais je m'interroge pour le code activité.

Faut-il mettre cela en code 13 ou en code 16 (je pense à 16ADE) ?

Concernant le compte budgétaire, le 6576 (aides sociales) vous paraît-il approprié ?

Merci pour vos réponses.

Pour le code activité, si ton rectorat n'a rien dit il faut voir si l'imputation budgétaire est bonne (je me souviens plus des codes activités en fonction du programme 141 214 ou 230)
Par contre tu n'as pas à te poser la question du compte du plan comptable
En DBM il ne te sera pas demandé de compte
Ensuite en fonctionnement tu pourras mettre ce que tu veux, c'est le grand plus, du nouveaux cadre budgétaire et du fonctionnement de GFC.

44113 = BOP 141 = code 13
44116 = BOP 230 = code 16
44114 = BOP 214 = pas vu de code

Bonsoir,

Perso on m'a demandé de le mettre dans AP.

Qui a demandé?

Le Rectorat

Et ton CE a accepté?
C'est génial quand même que personne ne soit au courant dans ton rectorat de l'existence des lois de décentralisations qui depuis 30 ans ont supprimé un contrôle a priori
C'est grandiose...

Comment peut on passer outre les consignes du rectorat ?
Je ne comprends pas où est le problème ?.....

DOLLY a écrit:

Comment peut on passer outre les consignes du rectorat ?

Parce qu'en l'espèce le rectorat n'a rien à dire

DOLLY a écrit:

Je ne comprends pas où est le problème ?.....

c'est une simple méconnaissance des principes élémentaires de fonctionnement d'un EPLE

OK, merci.

Sur la notification c'est écrit "Programme 0230", je suppose que c'est le BOP 230 et donc un code activité 16.

Pour la DBM, ok pas de compte budgétaire, mais faudra bien en mettre un au moment de la liquidation. Le 6576 ne me paraît pas trop mal.

S'agissant de la subvention internat d'excellence provenant de l'ACsé (service préfectoral): code activité 16 aussi ?

Juste par curiosité, dans quel cadre le rectorat verse t-il une subvention pour l'internat d'excellence ?
Nous avons des places labellisées uniquement subventionnées par l'ACsé. Y a t-il une démarche complémentaire à effectuer ?

le 6576 ne me parait pas trop adapté..
Ou alors pas pour toutes les dépenses.
Si (par exemple) on amène les élèves au théâtre on aura un 6245 (le bus) et un 6288 (les billets)
On pourra avoir toute une série de compte, mais le 6576 je vois pas trop (même si on peut surement l'utiliser)

Je parlais bien sûr d'une subvention provenant de l'ACSE et non du rectorat.

Non si c'est la Préf qui donne les sous tu auras un 0 en code activité

Boz a raison, code 0. Une subvention du rectorat, j'attendais de voir de quoi il s'agissait pour réclamer aussi.

Et pourquoi en AP ? Ici on met ça en VE.

Winnie a écrit:

Boz a raison, code 0. Une subvention du rectorat, j'attendais de voir de quoi il s'agissait pour réclamer aussi.

Et pourquoi en AP ? Ici on met ça en VE.

Subvention ACSE servant à payer des vacations pour l'accompagnement éducatif, des sorties, des fournitures et pour apporter aide financière internat élèves dont les familles sont en difficulté. Pourquoi AP ? parce que renseignements pris auprès du rectorat on m'a demandé de mettre dans AP.

Je n'avais pas pensé à l'accompagnement éducatif, qui va bien en AP. Mais pourquoi ne pas séparer sur deux services ? L'aide financière pour l'internat en AP, c'est étonnant.

Winnie a écrit:

Je n'avais pas pensé à l'accompagnement éducatif, qui va bien en AP. Mais pourquoi ne pas séparer sur deux services ? L'aide financière pour l'internat en AP, c'est étonnant.

Oui effectivement on pourrait concevoir une séparation sur deux services ........ Ce serait même logique mais ma réflexion n'a pas été plus loin quand au moment du budget j'ai posé la question. La réponse a été AP.
Du coup je suis un peu perplexe. Quand bien même je n'ai pas eu de remarques des autorités de contrôle ?

Les zautorités contrôlent le budget avec les moyens dont elles disposent. Cela reste le budget de l'ordo.

Et ton AC, il ne rejette pas une facture d'aide individuelle au titre de l'internat d'excellence mandatée au service AP ?

Winnie a écrit:

Les zautorités contrôlent le budget avec les moyens dont elles disposent. Cela reste le budget de l'ordo.

Et ton AC, il ne rejette pas une facture d'aide individuelle au titre de l'internat d'excellence mandatée au service AP ?

Je n'en ai pas encore mandatées. Grrr.......

J'ai mis les quelques sous de l'IE en VE, avec un code "0", le Rectorat n'a fait aucune remarque.

Pour les dépenses, comme l'a souligné Bozinchu, ce sera en fonction de leur nature. Une prise en charge partielle par exemple des frais d'internat, moi je le passe en 6576, une sortie sur un 6245...etc.