Bonjour,
A la question Est ce que les contractuels en CDI peuvent percevoir des indemnités pour efficacité incontestable au travail, mon REC ma répondu NON.
cela me paraissait pourtant de bonne équité. Comment cela se passe chez ceux qui ont cette catégorie d'agent? quels textes sont appliqués?

Merci pour vos réponses

A mon avis la question relève de la rubrique "Primes et indemnités" ou bien de la rubrique "Greta", mais n'a rien à faire ici.
C'est quoi une REC ?

M'est avis que primée n'est pas de la maison. Aucune idée de ce que peut bien être un REC. La prime dont elle parle m'est parfaitement inconnue, il y a de bonnes chances qu'elle n'ait pas de base légale et soit hors de propos dans notre ministère.

Je rappelle que les CDI publics n'ont qu'une et une seule conséquence : le versement d'indemnités de licenciement en cas de non-renouvellement. C'est l'unique adaptation exigée par la justice européenne qui a sanctionné les pratiques françaises de CDD reconduits sur la longue durée.

Sinon, Winnie si tu veux déplacer chez les Greta, j'assurerai la suite (improbable) de la conversation.

Désolé de ne m'être pas fait comprendre.
Je suis de la maison et dans mon coin on dit REC pour rectorat;
La réponse de Winnie m' éclairé, j'ai pas trouvé dans la rubrique qu'elle cite, et j'ai alors cherché via mon navigateur "indemnité contractuels EPLE" j'ai trouvé que Aix Marseille avait une politique d'attribution d’indemnités en faveur de ces CDI et que à la Réunion la problématique se posait aussi.
merci de verrouiller ce post.

Avant de verrouiller, ça serait bien d'avoir quelques développements car si je vois ce que peut être un contractuel en CDI, je ne vois pas d'où peuvent sortir des primes et indemnités pour ces personnels et je vois encore moins comment il pourrait y avoir des traitements différenciés selon les académies. Quelques textes un peu explicites et d'une portée supérieure à la note de service locale seraient intéressants.

Dans la Zone, la réorganisation des Greta vient d'être l'occasion de remettre à plat des pratiques... différentes. La notion d'égalité de traitement entre les personnes ne peut se substituer à un texte réglementaire ouvrant droit à rémunération, comme une récente jurisprudence vient de le marteler à coups de débet. Après, si des collègues veulent vivre dangereusement...

L'intendant zonard a écrit:

Dans la Zone, la réorganisation des Greta vient d'être l'occasion de remettre à plat des pratiques... différentes. La notion d'égalité de traitement entre les personnes ne peut se substituer à un texte réglementaire ouvrant droit à rémunération, comme une récente jurisprudence vient de le marteler à coups de débet. Après, si des collègues veulent vivre dangereusement...

Un petit lien vers la jurisprudence en question?

LMDV/LG a écrit:

Un petit lien vers la jurisprudence en question?

Je m'y attendais. J'ai ça au bural, en attendant de la lecture : http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/mas_conseiller_12318.html

Je précise qu'il ne s'agit pas de contractuel embauché par un Gréta , mais d'agent en CDI depuis plus de 10 ans, contrat établi par leur rectorat.
Leur paye est assurée par leur rectorat et non par l'AC de l'EPLE où ils sont affectés.

Je précise que mon recteur préféré a étendu, voilà quelques années, sa "prime de Noël" aux personnels administratifs contractuels. Mais je n'ai jamais réussi à savoir quel texte le lui autorisait, alors que ça m'intéresse bigrement.