Bonjour,

Mon chef d'établissement est parti en vacances vendredi en milieu d'après-midi (zone B).

Les actes administratifs du CA du 14 février ne sont pas signés, le mandatement non plus, le contrat de réservation SNCF pour un de nos voyages non plus.

Que faire ?

Partir en vacances aussi !!!
"La faute du troupeau vient du berger"
(Proverbe arabe)

Bon courage.

Je ne dis pas, naturellement, qu'il faut trop se casser la tête, mais le contrat avec la SNCF ne peut-il pas être scanné et expédié par courriel pour signature ? Même si tu es sûre qu'il ne le trouvera pas...

Délibérations et mandatement... Bof... Embêtant mais moins susceptible d'entraîner des ennuis.

Grincheux a écrit:

Délibérations et mandatement... Bof... Embêtant mais moins susceptible d'entraîner des ennuis.

Sauf si siumai attendait que certains actes deviennent exécutoires pour faire avancer le schmilblick.
L'air de rien, il faudra peut être préciser que si certains projets ne peuvent avancer comme il se doit....à un moment donné, cela n'est plus de ton ressort

Ben pour la prochaine fois, demander à son CE la date limite pour lui faire signer les divers documents.
ça évitera les surprises!!

Grincheux a écrit:

Délibérations et mandatement... Bof... Embêtant mais moins susceptible d'entraîner des ennuis.

des ennuis ??? déjà au moins des intérêts pour dépassement de délai de paiement....
faute professionnelle du CE... à lui facturer car détachable du service ????

Délai de transmission des actes administratifs : 5 jours. Retour du CE : 4 mars ! Je vais être hors délai.

Le plus inquiétant reste à mon sens le manque de communication. Le chef n'avait pas annoncé son départ à compter de vendredi ? Une anticipation n'était t-elle pas possible ? Si la réponse est non, alors oui, il existe un vrai problème

Non il est parti en douce, sans dire au revoir à quiconque !

Alors, bon courage ! Essaie de passer de bonnes vacances (plus facile à dire qu'à faire, je sais). Ceci n'est plus de ta responsabilité (même si tu en subiras malheureusement quelques conséquences).
Un petit mail à ton agent comptable lui précisant que tu as un mandatement en date du tant....en attente de signature serait à mon sens important (avec copie à ton chef; cela va sans dire )

SiùMaï a écrit:

Non il est parti en douce, sans dire au revoir à quiconque !

Il a peut-être été enlevé

SiùMaï a écrit:

Non il est parti en douce, sans dire au revoir à quiconque !

Ca serait tout de même vachement dommage que son DSDEN ait urgemment besoin de le contacter, demain après-midi, ce CE. Je te jure que si un truc pareil devait arriver dans mon agence comptable, je me débrouillerais pour que cela se fasse. Parce que ça m'est déjà arrivé et vu le b...l que ça a généré et l'état dans lequel ça a mis mon gestionnaire, je ne laisserai jamais passer ça une seconde fois.

J'ai averti mon agent comptable cet après-midi. POur le mandatement, elle dit que ce n'est pas grave. Mais il y a des factures de début janvier....

Quant aux actes et aux DBM, je pense avertir l'IA que tout est fait mais bloqué ici, puisque pas signés. Mais en même temps, je suis vachement embêtée. Je ne veux pas balancer le CE. Pourtant, je suis tentée...

Si l'on emande une rançon au cas où il aurait été enlevé, je ne compte rien payer : sur mes deniers perso, pas question. Et rien n'a été prévu au budget pour ce cas de figure : ALO ou AP ? Que choisir ? Merci à vous tous pour vos messages

Puis-je faire un montage pour utiliser une signature qu'il a déjà mise sur d'autres documents ????

Le mieux est de ne rien faire et d'attendre le retour en déposant tout ce qui est à signer sur le bureau. Si les fournisseurs trouvent à y redire, mandat d'intérêts moratoires. Si la DSDEN trouve à y redire, qu'elle se débrouille avec le chef. Si les profs ne partent pas en vacances voyage pour cause de contrat non signé, qu'ils se débrouillent eux aussi avec le chef. Il a le droit de partir en congés un peu plus tôt, ça ne me choque pas plus que ça. En revanche, le fait qu'il soit parti en catimini a des conséquences qu'il lui appartient d'assumer, et non toi.

SiùMaï a écrit:

J'ai averti mon agent comptable cet après-midi. POur le mandatement, elle dit que ce n'est pas grave. Mais il y a des factures de début janvier....

Quant aux actes et aux DBM, je pense avertir l'IA que tout est fait mais bloqué ici, puisque pas signés. Mais en même temps, je suis vachement embêtée. Je ne veux pas balancer le CE. Pourtant, je suis tentée...

C'est pas à cet endroit qu'il faut taper, c'est plus haut.

SiùMaï a écrit:

Puis-je faire un montage pour utiliser une signature qu'il a déjà mise sur d'autres documents ????

Franchement, évite, fais pourrir la situation. Et pars en vacances toi aussi. Avec un peu de chance, tu trouveras l'occasion de prendre ton propre CE en otage et garder l'argent de la rançon versée par le recteur.

Ce n'est pas balancer le CE ... J'ai un jour été loyale envers ma chef et prédecesseur en ne disant pas certaines choses à qui de droit ... ça m'est retombé dessus après parce que les erreurs m'ont été reprochées à moi et pas à elle (ben oui, je ne l'avais pas dit, donc ça n'existait pas) Appelles le contrôle de légalité en expliquant que tu es embété, mais que tu ne peux pas envoyer les actes à temps parce qu'il ne sont pas signés et ne le seront pas avant 15 jours. Si la personne au bout du fil n'est pas trop manche, ça devrait arriver aux oreilles adéquates... . Il n'y a pas de PA qui puisse relayer aussi l'info ?

Il était au courant qu'il y avait tout ça à signer ? Il ne manquerait plus qu'il dise qu'il ne savait pas et que donc c'est de ta faute parce que tu ne lui avait pas dit ... (en matière de chefs qu'assument pas, j'en connais un rayon) Quoique, ça peut valoir pour le contrat comme pour le mandat (un CE ne suit pas obligatoirement tout ça au jour le or), autant pour les actes ... lors de sa formation, il a du apprendre qu'il faut les signer.

Je crois qu'il est urgent de commencer à tenir un journal de ce type d'évènements, si tu ne l'as pas encore fait ... (Ce n'est pas monter un dossier contre quelqu'un, c'est rassembler les arguments pour se protéger)

SiùMaï a écrit:

Délai de transmission des actes administratifs : 5 jours. Retour du CE : 4 mars ! Je vais être hors délai.

c'est un acte du CE
c'est donc lui qui va être en retard
Faut pas te culpabiliser pour les conneries des autres

Il suffit de se couvrir en établissant les documents à la date où tu les a produits, avec des traces insidieuses, et ensuite la date où cela sera signé par le chef, hein...

C'est curieux tout ça ! Le modèle d'acte administratif que nous utilisons ne comporte pas de signature du CE ou plutôt du Président du CA au moment de l'envoi. Il est donc toujours envoyé non signé et cela n'a jamais posé de problème au niveau du contrôle de l'égalité. Seul le bordereau est signé et c'est souvent moi qui le signe.
L'acte est signé après retour du contrôle de légalité et avant affichage...

Mais j'y pense, mais j'y pense, a-t-il donné une délégation de signature au CE adjoint ou au gestionnaire?
Faut peut-être y présenter à la signature du CE adjoint pour pas garder ça pour soi, soit elle/il signe soit il/elle contacte le CE.

Speed Hermann a écrit:

Seul le bordereau est signé et c'est souvent moi qui le signe.

et tu as une délégation formalisée?

Speed Hermann a écrit:

L'acte est signé après retour du contrôle de légalité et avant affichage...

Moi je fais pareil pour les chèques...
Je demande aux familles de les signer et je les remplis moi même après...

Téléphoner au CE pour lui demander l'autorisation d'envoyer le contrat et de le signer. A son retour régulariser par un exemplaire officiel avec sa signature.

Des fois il faut être "intelligent" pour éviter de faire capoter un projet pour une formalité qui peut être régularisée.

L'intelligence avec ce genre de personne peut-être avant tout d'assurer ses arrières. S'il est joignable par mail pour garder une trace de la demande et de l'autorisation donnée, pourquoi pas? Sinon, je ne prendrais pas le risque. Après chacun voit ce qui est le plus important: toujours éponger les des autres pour des gens qui ne vous en seront pas reconnaissants et appuieront sur la tête quand vous aurez de l'eau sous le menton, ou parfois faire en sorte que chacun tire les conséquences de ses propres actions. L'huile dans les rouages ne peut pas tout dégripper et si vraiment, ce chef est parti sans prévenir, il est en tort.

ALO a écrit:

toujours éponger les des autres pour des gens qui ne vous en seront pas reconnaissants et appuieront sur la tête quand vous aurez de l'eau sous le menton,

Ce chef est imprévoyant, certes, mais c'est tout ce que l'on peut dire. Un CE n'a pas à demander à l'autorisation pour s'absenter, et puis peut-être revient-il demain.
Le gestionnaire doit être loyal avec le CE, et si le CE perd la boule, il faut peut-être l'aider à se souvenir des choses importantes plutôt que l'enfoncer.

Enfin dans le cas général.

Il a peut-être eu un décès dans sa famille.

bonjour à vous,

Il faut envoyer un mail à l'ac et au contrôle de légalité avec un accusé de réception
tout expliquer dedans.
Les écrits restent, c'est le conseil.
Quand il y un une M...de, tout le fait un pas en arrière sauf toi

RETU a écrit:

ALO a écrit:

toujours éponger les des autres pour des gens qui ne vous en seront pas reconnaissants et appuieront sur la tête quand vous aurez de l'eau sous le menton,

Ce chef est imprévoyant, certes, mais c'est tout ce que l'on peut dire. Un CE n'a pas à demander à l'autorisation pour s'absenter, et puis peut-être revient-il demain.
Le gestionnaire doit être loyal avec le CE, et si le CE perd la boule, il faut peut-être l'aider à se souvenir des choses importantes plutôt que l'enfoncer.

Enfin dans le cas général.

ALO a écrit:

Il a le droit de partir en congés un peu plus tôt, ça ne me choque pas plus que ça. En revanche, le fait qu'il soit parti en catimini a des conséquences qu'il lui appartient d'assumer

J'avais déjà mentionné que le départ anticipé n'était pas choquant. Ce qui l'est, c'est le fait de le faire en douce. J'irais même jusqu'à dire que c'est une faute grave qui pourrait bien un jour lui péter au nez avec de plus lourdes conséquences que le manque de signatures. La loyauté est peut-être justement de lui mettre le nez dedans maintenant et pour pas grand chose au fond que de le laisser continuer dans ce procédé. Le chef fait ce qu'il veut mais il se débrouille pour le faire savoir, sans s'en justifier, de manière à ce que 1) les autres anticipent dans leur organisation et 2) prennent les bonnes mesures en cas de problème. Imagine un peu un évènement justifiant le déclenchement du PPMS le vendredi après-midi, seul le chef peut le déclencher ou son suppléant en son absence, mais on ne sait pas que le chef est absent et on le cherche partout. De précieuses minutes sont perdues parce qu'il n'a pas prévenu qu'il n'était pas là. Je dis et je répète: en cas de pépin avec un élève, le juge estimera que c'est un défaut d'organisation du service (imputable au chef d'établissement et engageant la responsabilité de l'état) et peut-être même une faute personnelle pour manquement à une obligation de prudence (et là l'état ne se substituera pas au chef devant une juridiction pénale). La loyauté est-elle bien de mettre la poussière sous le tapis?

SiùMaï a écrit:

Mon chef d'établissement est parti en vacances vendredi en milieu d'après-midi (zone B).

ALO a écrit:

Imagine un peu un ordre de déclenchement du PPMS arrivant le vendredi après-midi de la DSDEN ou de la préfecture, et on cherche le chef partout parce qu'il n'a pas prévenu qu'il n'était pas là.

Faudrait savoir. On sait que le chef est parti en vacances ou pas.

SiùMaï a écrit:

Non il est parti en douce, sans dire au revoir à quiconque !

Après, moi, ce que j'en dis...

ALO a écrit:

SiùMaï a écrit:

Non il est parti en douce, sans dire au revoir à quiconque !

Comment le sait-on, alors ?