Bonjour,
Je dois présenter en conseil d'administration du DBM pour vote. Il s'agit de prévoir la dépense éventuelle d'une somme forfaitaire de 60 € en cas d'annulation, dans un délai inférieur à 48 heures, d'une intervention réalisée par l'UDAF.
Cette somme dépensée uniquement en cas d'annulation de la part d'établissement.
Comment dois-je faire ma DBM sur GFC ? De quel type de DBM s'agit-il ?

d'une DBM de que dalle! vous n'avez pas 60 € dans votre budget? vous pensez utile de pondre une DBM niveau 3 avec vote et autorités de contrôle pour une telle broutille?

laissez tomber et vous paierez au besoin sur le bon service et en faisant en cas de besoin une décision de l'ordonnateur.

Je ne ferais pas de DBM, pour 60 €, en début d'année, tu peux prendre sur les crédits ouverts. A moins que quelque chose m'échappe... Pourquoi tu veux faire une DBM ?

Ah bah tiens, je ne suis pas assez rapide !

c'est quoi cette dépense de 60 euros?

L'intervention de l'UDAF est entièrement gratuite. Seulement, elle a déjà subi des annulations de dernière minute de la part d'autres "clients", ce qui engendré des frais perdus. Voilà pourquoi elle demande, uniquement en cas d'annulation de notre part dans les 48 heures précédant l'intervention, le paiement d'une somme forfaitaire de 60 € pour couvrir ses frais.

T'en fais pas pour ces 60 €, si jamais vous annulez, tu pourras régler cette somme sur ton budget, sans DBM, et tu pourras éventuellement te poser la question de l'imputation au moment de la liquidation. Ne t'embête pas à prévoir une hypothétique annulation.

OK j'ai compris. Il suffit d'obtenir l'accord du CA pour cette dépense éventuelle (en cas d'annulation de la prestation), et le cas échéant, de trouver quelques ressources pour la payer. Merci à tous pour vos réponses.

Pourquoi avoir l'accord du CA ? Le CE n'a pas de délégation ?

Mais tu n'as rien compris du tout. Il suffit tout simplement de mandater cette dépense au moment opportun (charges diverses) pas besoin d'informer le CA.

Il s'agit d'une convention de partenariat entre l'UDAF et l'établissement, par laquelle l'UDAF nous demande de nous engager à régler les 60€ en cas d'annulation de notre part. Je dois donc effectivement informer le CA, puisque auparavant cette prestation était gratuite dans tous les cas.

Moi je dis : il faut appeler les autorités de contrôle pour leur demander de régler le budget

D'après ce que je comprends, tu veux passer la convention en C.A. (ce qui me parait logique puisque soit elle n'est pas passée du tout, soit elle a changé et prévoit désormais une contribution financière potentielle et donc nécessite un nouveau vote).

Ensuite, si tu n'as pas de code activité ad hoc, tu peux en créer un si nécessaire par décision de l'ordonnateur en prenant 60 euros sur un compte où tu es large.