Bonjour, existe t il un texte (décret, arrêté, circulaire ministérielle par exemple) concernant l'application de remises d'ordre du fait de fêtes religieuses.

Merci.



 

voir le règlement du service d’hébergement fait par la collectivité territoriale.

menetou a écrit:

voir le règlement du service d’hébergement fait par la collectivité territoriale.

A défaut - et si la CT a donné délégation au CA dans ce domaine - le réglement du SRH voté par le CA. Sans acte précisant les RO, on ne peut les accepter.

C'est l'occasion de rappeler que les fêtes religieuses ne sont pas toutes des jours fériés et lycée de Versailles. A l'éduc, le lundi de Pâques, celui de la pentecôte et le jeudi de l'ascension sont les seuls qui peuvent tomber en dehors de congés scolaires. Ils sont donc imposés aux fidèles de toutes les religions (et aux mécréants profiteurs), plus par tradition historique que par respect de la laïcité mais on ne va pas voter pour qu'ils soient supprimés, les précédents restent douloureux.

Pour ce qui concerne les autres religions, mettre le doigt dans l'engrenage qui consisterait à autoriser les élèves à s'absenter à chaque fête de leur religion, en dehors de la question des RO, c'est la révolution garantie.

Pour le coup, les profs qui seraient certainement contre pour des tas de bonnes raisons seraient certainement d'accord avec l'intendance qui devrait jongler avec des effectifs fluctuants et des reconstatations à Paques, à la trinité, à Hanoucca, à l'aïd el fitr et pourquoi pas à imbolc ou fordicidia.

Je ne comprends pas la référence au lycée de Versailles. La laïcité y est différente ?

Seulement à Versailles Basilique.

En tout cas, c'est un lycée d'excellente réputation.

Oui, il est connu comme le houblon !

peut-être la question se rapportait elle au Ramadan ?

Elèves passés externes pour la période - avec mot des parents pour le changement de régime

Smile a écrit:

Bonjour, existe t il un texte (décret, arrêté, circulaire ministérielle par exemple) concernant l'application de remises d'ordre du fait de fêtes religieuses.

Non, mais chaque année paraît au BO une circulaire qui arrête la liste des fêtes religieuses officielles pour lesquelles les élèves peuvent demander à être absents. Pour moi ça revient au même point de vue remise d'ordre.

Pas pour moi. De même qu'une absence de cours (profs absents mais établissement ouvert, fin d'année scolaire,...) ne veut pas dire remise d'ordre automatique.

Certes.
Mais dans le cas qui nous occupe, l'administration n'a pas le choix: la circulaire lui impose pour ces jours précis d'accéder à la demande de la famille de ne pas assister aux cours.
On peut effectivement tout à fait refuser la RO au motif que c'est d'abord un choix de la famille, mais dans ce cas il faudrait aussi le faire pour le Ramadan qui relève du même principe.
Personnellement je préfère question RO tenir bon sur les questions relatives aux fins d'année ou aux absences pour maladie, pour lesquelles les pressions des parents d'élèves sont constantes pour intégrer dans les cas de RO l'absence de certains cours fin juin ou des durées d'absence moindres en cas de maladie de l'élève (soit passer de 15 à 8 jours par ex.). Et ce d'autant plus que certaines CT pourraient être enclines à se laisser éventuellement convaincre, pour des raisons qui leur sont propres et qui ne nous regardent pas ...

Je savais que ce fil nous amènerait immanquablement à des questions de principe sur les absences d'élèves durant certaines fêtes religieuses et les éventuels remboursements pour des repas non pris. Personnellement, je rejoins N@n volcan. Même si c'est une posture rigide, autoriser à s'absenter ne veut pas dire avoir droit à une RO automatique. Ceusse qui ont des forfaits 5 jours et des effectifs du mercredi bien inférieurs à ceux des autres jours savent ce que cela veut dire.
Si on choisit de s'absenter, on accepte que les cours ne soient pas suivis et qu'ils soient récupérés si les petits copains le veulent bien. Idem pour la gamelle. On n'est pas là, le prof d'histoire ne repasse pas les plats, la restauration non plus. Ceux qui ont des cartes de transport ne récupèrent pas le jour où ils sont restés chez eux, pareil pour le restaurant scolaire.

néthou a écrit:

la circulaire lui impose

Une circulaire n'impose jamais rien.

néthou a écrit:

[...] chaque année paraît au BO une circulaire qui arrête la liste des fêtes religieuses officielles pour lesquelles les élèves peuvent demander à être absents. Pour moi ça revient au même point de vue remise d'ordre.

C'est inexact. La circulaire à laquelle tu fais référence, concernait uniquement les agents ( la dernière est parue en 2011) ; elle rappelait aux chefs de service qu'ils pouvaient accorder des autorisations d'absence à leurs subordonnés pour les principales fêtes religieuses, "dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service" conformément à la circulaire FP/ n° 901 du 23 septembre 1967. La liste des fêtes religieuses ayant un caractère purement indicatif (voir, par exemple, CAA Paris, 22 mars 2001 annulant pour erreur de droit le refus du préfet de police d'accorder une autorisation d'absence à un adepte du culte raëlien).

Pour les autorisations d'absence pour les élèves, il convient de se référer à la décision du Conseil d'Etat suivante : CE, Ass., 14 avril 1995.

En tout état de cause, comme l'a dit notre S@int-Bern@rd , les autorisations d'absence et les remises d'ordre sont de nature différente et suivent deux régimes juridiques différents.

LMDV/LG a écrit:

Pour ce qui concerne les autres religions, mettre le doigt dans l'engrenage qui consisterait à autoriser les élèves à s'absenter à chaque fête de leur religion, en dehors de la question des RO, c'est la révolution garantie.

Ça change quoi que tu les autorise on non ? Ils te trouveront toujours un motif d'absence sans problème, comme des parents qui font quitter l'école à leurs enfants une semaine avant les vacances de février pour aller skier moins cher...

@Smile (et à d'autres, invités ou non d'ailleurs ) Merci de préciser davantage l'intitulé de votre sujet : ça aide pour les recherches par la suite ou même pour sélectionner le fil qu'on veut lire sur le portail...

LuckyLoser a écrit:

néthou a écrit:

[...] chaque année paraît au BO une circulaire qui arrête la liste des fêtes religieuses officielles pour lesquelles les élèves peuvent demander à être absents. Pour moi ça revient au même point de vue remise d'ordre.

C'est inexacte. La circulaire à laquelle tu fais référence, concernait uniquement les agents ( la dernière est parue en 2011) ;

Tu as tout à fait raison, je me suis emmêlé les pinceaux.
Mais (car il y a souvent un "mais" avec moi ), sur le plan du principe (et en matière de religion, ce n'est pas anodin), je vois mal la direction d'un établissement accorder à un agent une autorisation d'absence pour raison religieuse sur le fondement de cette circulaire, et la refuser à un élève qui ferait la même demande; et encore plus s'il s'agit d'un prof, qui donc ferait manquer des cours à ses élèves (car rien n'indique que la circulaire ne s'applique qu'aux administratifs, à première lecture). Et ce même si la circulaire n'est qu'indicative (sur ce point Le Forgeron a sans doute raison, mais suite à un refus en cas de recours devant le TA arguant de cette circulaire, il faudrait que la Direction motive clairement ce refus en (dé)montrant l'incompatibilité de l'absence avec le bon fonctionnement du service, et non pas en l'affirmant simplement).