La M9.6 précise le mode de fonctionnement des comptes 543 et 548. Elle stipule que seul le 531 (Caisse) peut abonder ces comptes. Seulement, la réalité est parfois différente notamment avec la possibilité pour les régisseurs d'avoir un compte DFT (Dépôt de Fonds au Trésor). Dans ces conditions, un virement du compte trésor de l'établissement vers le compte du régisseur est la meilleur solution pour abonder sa régie. Mais la M9.6 ne prévoit que des mouvements de caisse. Est-ce un oubli ou une méconnaissance de la réalité ? Vos avis seraient les bienvenus.

Merlin a écrit:

un virement du compte trésor de l'établissement vers le compte du régisseur

Quand le régisseur retire de l'argent pour sa régie d'avances , ce sont bien des espèces qu'il retire . Il ya bien un mouvement sur le compte DDFIP qui retranscrit ce retrait . Mais c'est bien in fine un mouvement de caisse .

Le régisseur retire de l'argent de son compte DFT pas du compte DFT de l'établissement et pour qu'il puisse retirer de l'argent de son compte, il faut que celui-çi soit approvisionné. Seul le comptable de l'établissement peut retirer de l'argent du compte DFT de l'établissement. Mais là n'est pas la question et je m'explique. En début d'année civile ou lors de la création d'une régie d'avance, il est nécessaire d’approvisionner le compte du régisseur parfois pour des montants importants ce qui à mon avis est difficilement compatible avec des liquidités pour des raisons de sécurité. Donc un virement est la solution, seulement la M9.6 ne l'autorise pas.

Je remonte ce post ancien.
Je ne vois rien dans la M9-6 sur les avances pour menues dépenses dont le plafond est à 300 €.
Savez-vous quelle est la référence réglementaire de ce plafond maintenant?