VACA Invité
| Sujet: Contrat de vacation : vote en CA Ven 1 Fév 2013 - 12:30 | |
| bonjour, dans le cas du recrutement d'un vacataire, est-il obligatoire de faire voter le contrat en CA ? merci |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: Contrat de vacation : vote en CA Ven 1 Fév 2013 - 13:12 | |
| Qui est l'employeur ? _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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VACA Invité
| Sujet: Re: Contrat de vacation : vote en CA Ven 1 Fév 2013 - 15:46 | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: Contrat de vacation : vote en CA Ven 1 Fév 2013 - 16:51 | |
| Le CA de l'établissement employeur doit logiquement autoriser les recrutements de personnels. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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cavalier solitaire **
Nombre de messages : 927 Localisation : à flanc de colline sur monotrace Date d'inscription : 18/01/2007
| Sujet: Re: Contrat de vacation : vote en CA Sam 2 Fév 2013 - 13:38 | |
| Au moment du budget, je fais voter un plafond d'emplois par tupe de contrats et fonctions. Pour les vacataires, le CA autorise le CE à avoir recours à des vacations (je distingue Formateurs et administratifs) pour un maximum de x heures. | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21446 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Contrat de vacation : vote en CA Sam 2 Fév 2013 - 13:50 | |
| Chez moi toutes les vacations font l'objet d'un vote spécifique. | |
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patb37 *
Nombre de messages : 319 Localisation : Ici & ailleurs Date d'inscription : 28/08/2009
| Sujet: Re: Contrat de vacation : vote en CA Sam 2 Fév 2013 - 15:00 | |
| Idem dans le Greta, on vote une enveloppe annuelle - cavalier solitaire a écrit:
- Au moment du budget, je fais voter un plafond d'emplois par tupe de contrats et fonctions.
Pour les vacataires, le CA autorise le CE à avoir recours à des vacations (je distingue Formateurs et administratifs) pour un maximum de x heures. | |
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| Sujet: Re: Contrat de vacation : vote en CA | |
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