Bonjour,

Une association vend un livre, le collège peut il lui acheter ?

elle fournira le rib et la facture

Cordialement

Bonjour, pour ma part, il me semble que c'est un fournisseur comme un autre. Il suffit que les mentions légales obligatoires figurent sur la facture.

Il me semble que la convention (approuvée en CA) n'est uniquement exigible que pour une intervention à caractère pédagogique. Un achat de fournitures, des travaux de jardinage ou de peinture : pas de convention. Formation danse ou théâtre : oui. Mais y-a-t-il un texte qui le confirmerait ?

Bibifric a écrit:

Il me semble que la convention (approuvée en CA) n'est uniquement exigible que pour une intervention à caractère pédagogique. Un achat de fournitures, des travaux de jardinage ou de peinture : pas de convention. Formation danse ou théâtre : oui. Mais y-a-t-il un texte qui le confirmerait ?

Non, une convention est nécessaire lorsqu'il est nécessaire d'en faire une. Pas automatiquement pour tel ou tel domaine. Exemple une commande de représentation théatrale payée par une simple facture à une association peut se traiter par bon de commande ; mais des interventions répétitives qui nécessitent une contractualisation sur les dates, les montants, les conditions à respecter par chacun nécessiteront un document plus complet pour ecviter tout litige.