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 accident de service

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Ray man
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MessageSujet: accident de service   accident de service Icon_minitime1Mer 30 Jan 2013 - 8:53

Bonjour
j'aimerais avoir une confirmation : un agent casse ses lunettes durant son service (sans se blesser), ce n'est pas considéré comme un "accident de service" ?
Il doit voir avec sa propre assurance pour le remboursement desdites lunettes .
Merci de vos contributions.
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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: accident de service   accident de service Icon_minitime1Mer 30 Jan 2013 - 10:09

Je crois que les accidents de service servent à faire prendre en charge les dépenses de soin médicaux et à faire reconnaître les éventuelles conséquences sur la santé. Pour des lunettes, je verrais avec l'assurance personnelle. Voir si la personne a souscrit un contrat du style "autonome de solidarité" (si ça existe encore) ou autre. Voir aussi avec la CT.

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
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Ray man
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MessageSujet: Re: accident de service   accident de service Icon_minitime1Mer 30 Jan 2013 - 11:49

merci
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MessageSujet: Re: accident de service   accident de service Icon_minitime1

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