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 droits de reprographie 2013

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Mad Max
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MessageSujet: droits de reprographie 2013   droits de reprographie 2013 Icon_minitime1Sam 19 Jan 2013 - 16:04

Avez-vous vu passer l'information sur le renouvellement du protocole avec le CFC ?
Le précédent valait pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012.
A défaut de nouveau protocole, il me semble donc qu'il n'y a aucune base légale à payer les factures pour 2013...... scratch

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MessageSujet: Re: droits de reprographie 2013   droits de reprographie 2013 Icon_minitime1Sam 19 Jan 2013 - 16:08

Alors il faut payer les droits d'auteur un par un affraid
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Winnie
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MessageSujet: Re: droits de reprographie 2013   droits de reprographie 2013 Icon_minitime1Sam 19 Jan 2013 - 18:44

Et quels auteurs vont t'envoyer une facture ? Personne, va.

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MessageSujet: Re: droits de reprographie 2013   droits de reprographie 2013 Icon_minitime1Sam 19 Jan 2013 - 19:27

Mad Max a écrit:
Avez-vous vu passer l'information sur le renouvellement du protocole avec le CFC ?
Le précédent valait pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012.
A défaut de nouveau protocole, il me semble donc qu'il n'y a aucune base légale à payer les factures pour 2013...... scratch
frappe http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59631

et c'est censé faire la veille informative... Rolling Eyes Wink
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MessageSujet: Re: droits de reprographie 2013   droits de reprographie 2013 Icon_minitime1Sam 19 Jan 2013 - 21:49

Merci Dupont droits de reprographie 2013 Emo2_bie
Loué soit Dupont droits de reprographie 2013 Enaccord
(et le premier qui le prend pour un poulet droits de reprographie 2013 30040-5_)

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MessageSujet: Re: droits de reprographie 2013   droits de reprographie 2013 Icon_minitime1Sam 19 Jan 2013 - 22:02

Mad Max a écrit:
(et le premier qui le prend pour un poulet droits de reprographie 2013 30040-5_)
droits de reprographie 2013 Hein60 dupondt un poulet ? droits de reprographie 2013 3d-msn18

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MessageSujet: Re: droits de reprographie 2013   droits de reprographie 2013 Icon_minitime1Sam 19 Jan 2013 - 23:44

Mad Max a écrit:
Merci Dupont droits de reprographie 2013 Emo2_bie
Loué soit Dupont droits de reprographie 2013 Enaccord
pasok Je n'y suis pour rien, moi! c'est mon collègue Dupond qui a relayé l'info drunken

ceci dit, je prends quand même volontiers les louanges...
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Mad Max
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MessageSujet: droits de reprographie 2014-2018   droits de reprographie 2013 Icon_minitime1Mar 6 Jan 2015 - 17:27

info du jour

quand je lis que le protocole est reconduit pour les années 2014-2018, il n'y avait donc pas de base légale au paiement 2014 ??? affraid 

quand je lis que le protocole est reconduit dans les mêmes conditions prévues par la circulaire de 2005, circulaire qui prévoit que chaque établissement passe un contrat (je cite : Chaque établissement sera invité prochainement à conclure un contrat, conforme au modèle annexé au protocole d’accord publié ci-après. Le contrat sera conclu pour la période 2004-2008), sachant que jamais le contrat n'a été renouvelé..... scratch

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MessageSujet: Re: droits de reprographie 2013   droits de reprographie 2013 Icon_minitime1Mar 6 Jan 2015 - 17:35

Bien sur que si, aucun comptable digne de ce nom n'aurait accepté de payer le CFC 2014 sans PJ (enfin, pas moi en tous cas).
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MessageSujet: Re: droits de reprographie 2013   droits de reprographie 2013 Icon_minitime1Mar 6 Jan 2015 - 17:39

On avait le contrat avec le CFC, qui n'avait pas été dénoncé dans les 6 mois précédant l'échéance. On a donc raqué.
Et on a eu un courrier du ministre du 3 juin 2014 disant que le protocole était renouvelé pour 5 ans à partir du 1er janvier 2014.

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MessageSujet: Re: droits de reprographie 2013   droits de reprographie 2013 Icon_minitime1Mar 6 Jan 2015 - 17:46

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MessageSujet: Re: droits de reprographie 2013   droits de reprographie 2013 Icon_minitime1

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