Bonjour à tous et toutes,

je suis GM dans un établissement dans lequel mon prédécesseur avait fait voté au budget 2012 un taux de 14% prélevé sur les produits scolaires soit (en arrondissant) un montant de 30 000 euros.

Sur ces 30 000 euros, un montant fixe de 12 000 euros (R2/6588-75/7588) a été reversé au service général pour les dépenses de viabilisation et 18 000 euros ont donc été ventilés pour les dépenses identifiables du R2 entre les comptes 6065-6068-615 etc,etc.

En fin d'exercice 15%  de mes produits scolaires dégagent non plus 30 000 euros mais (toujours en arrondissant) 29 000 euros.

Question :le reversement au service général est-il toujours de 12 000 euros (avec mandat pour ordre au R2/6588 et OR pour ordre au 75/7588 de ce montant) ou faut-il tenir compte de la moins-value de recette et dans ce cas, comment calculer ce reversement ?

Avec mes remerciements pour vos réponses et bonne journée.

pour ma part je mandate pour ordre au R2/6588 ce qui reste des 14% après déduction des 6065,6068,615,etc

Il y a deux écoles là dessus : est ce qu'on ajuste la participation aux charges communes comme pour le farpi et le fcsh ou non?

Pour ma part, je n'ajuste pas, je considère que la CA a voté un taux de participation et un montant, donc je reverse le montant qui a été prévu initialement.

Y a-t-il vote du CA sur un taux de reversement ou un montant affecté au service général ?

Il y a eu un vote d'autorisation du taux de 14% et au budget mon prédécesseur a reversé 8000 euros du R2 au service général.

12 000 euros pardon !!

salut,

AMHA, si le taux est voté de façon précise en CA (et il m'étonnerait qu'il ne le soit pas) la somme initialement prévue devient facultative et essentiellement prévisionnelle.
On calcule la somme réelle quand tous les OR auront été fait et on reverse le montant réél et effectif selon la taux voté en CA ; epicétou !!!

Ce montage financier étant pour moi une abbération totale je m'abstiendrai de répondre.

Citation :

Pour ma part, je n'ajuste pas, je considère que la CA a voté un taux de
participation et un montant, donc je reverse le montant qui a été prévu
initialement.

Comment on peut ne pas réajuster un montant calculé sur un taux par rapport à des prévisions qui au 31/12/2012 seront fausses . Le taux reste identique mais le montant sur lequel il est appliqué change .

On vote au CA non pas le montant de charges communes une fois pour toute , mais un taux à appliquer sur des prévisions .Et donc fatalement on ajuste en fin d'année .

Titi a écrit:

Citation :

Pour ma part, je n'ajuste pas, je considère que la CA a voté un taux de
participation et un montant, donc je reverse le montant qui a été prévu
initialement.

Comment on peut ne pas réajuster un montant calculé sur un taux par rapport à des prévisions qui au 31/12/2012 seront fausses . Le taux reste identique mais le montant sur lequel il est appliqué change .

On vote au CA non pas le montant de charges communes une fois pour toute , mais un taux à appliquer sur des prévisions .Et donc fatalement on ajuste en fin d'année .

J'ai toujours appliqué de que m'a appris un comptable chevronné : le montant des participations aux charges communes n'est pas un montant prévisionnel et ne doit donc pas varier. Il est voté avec le budget et devient donc une recette définitive (le mandat et l'or peuvent être fait dès le début de l'année). Le faire varier peut mettre en péril l'équilibre budgétaire en fin d'année avec la dbm 27. Comment faites-vous si le montant des participations est à la baisse et que vous avez tout dépensé au SG?

Mais une nouvelle fois, les deux pratiques existent.

Spontus a écrit:

J'ai toujours appliqué de que m'a appris un comptable chevronné.

Ca c'est un argument d'autorité !
Je ne suis pas d'accord avec cette pratique

Spontus a écrit:

,Il est voté avec le budget et devient donc une recette définitive (le
mandat et l'or peuvent être fait dès le début de l'année). Le faire
varier peut mettre en péril l'équilibre budgétaire en fin d'année avec
la dbm 27

. Justement c'est pour cela que l'on suit son crédit nourriture , pour ne pas être dans le rouge en fin d'année .

Je rappelle ce que l'on peut lire sur l'excellent site de Bernard Blanc : "On rappellera que les crédits ouverts au service spécial R2 ou L2 ayant un caractère estimatif doivent être réajustés en fin d'exercice, en fonction des recettes effectivement constatées. Ce réajustement sera réalisé par l'intermédiaire d'une DBM de niveau 2 conformément aux dispositions de la circulaire n° 88-079 du 28 mars 1988 modifiée relative à l'organisation économique et financière des établissements publics locaux d'enseignement.(§ 342-2)."

je suis complètement d'accord avec Titi

mandater (en début ou en fin d'année) le montant estimatif voté 15 mois avant me parait complètement délirant et douteux sur le simple plan comptable puisque ne correspondant pas à la réalité (pour info : le reversement à la collectivité ; tu le fais sur le prévisionnel R-1 ????

à+ ...

volcan a écrit:

Ce montage financier étant pour moi une abbération totale je m'abstiendrai de répondre.

mais je réponds quand même: avec ce genre de comptable chevronné(p.tain ça fout les jetons...) il suffit de minorer volontairement les prévisions budgétaires au budget initial, on en déduit la somme à transférer via 6588 et 7588, et on embourbe peinard la plus value au service annexe d'hébergement en mandatant la somme initiale sans tenir compte du rab de recettes (qui peut être musclé quand certains minorent à donf l'initial).

un taux c'est un taux, ce n'est pas un montant, il faut donc calculer en final la participation aux CC sur la base des recettes réelles et du taux notifié ou voté et faire régulièrement le contrôle de ses crédits au R2 (futur SRH).

Boz, un jour j'aimerais qu'on discute de ta vision du SAH, si tu le veux bien

sans problème