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 COP et impôts

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3 participants
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MessageSujet: COP et impôts   COP et impôts Icon_minitime1Jeu 20 Déc 2012 - 16:54

hello cheers
quid des impôts (th et tom) pour des cop de quelques mois ? normalement c'est à payer (par l'occupant) comment procédez vous?
merci Very Happy
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calva14
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calva14


Nombre de messages : 200
Date d'inscription : 05/10/2010

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MessageSujet: Re: COP et impôts   COP et impôts Icon_minitime1Jeu 20 Déc 2012 - 17:01

Je l'ai compte dans les charges mensuelles et je paie les impôts
en cas de trop perçu je rembourse les titulaires de la COP (assistants de langue)
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Invité
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MessageSujet: Re: COP et impôts   COP et impôts Icon_minitime1Jeu 20 Déc 2012 - 17:06

merci collègue
nous payons la taxe foncière (procuration votée en ca et acte non transmissible) mais pas la th ni la tom Smile
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Zero Panic
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Zero Panic


Nombre de messages : 354
Localisation : Au bord de la Loire
Date d'inscription : 13/07/2009

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MessageSujet: Re: COP et impôts   COP et impôts Icon_minitime1Jeu 20 Déc 2012 - 20:38

confused

Taxe foncière pour une COP? T'es propriétaire du logement?
La taxe d'habitation est payée par le locataire, s'il est présent au 1er janvier de l'année d'imposition. Si location du 04 janvier au 30 novembre : pas de taxe.
Pour la TEOM je suis d'accord pour la proratisation entre tous les locataires de l'année (en espérant qu'il n'y en ai pas 50).
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NewGest
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Nombre de messages : 545
Localisation : Ile de France
Date d'inscription : 18/09/2012

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MessageSujet: Re: COP et impôts   COP et impôts Icon_minitime1Jeu 20 Déc 2012 - 21:09

Je pense qu'il s'agit de la taxe foncière des ordures ménagères. Même les locataires des logements de fonction la payent.
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MessageSujet: Re: COP et impôts   COP et impôts Icon_minitime1

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