Bonjour,

je suis novice en matière de marchés publics et nous sommes confrontés à une situation qui n'a jamais été rencontrée par les services de ma collectivité auparavant.

Nous avons lancé une consultation pour la réhabilitation d'un bâtiment communal à la suite de laquelle les marchés ont été notifiés aux entreprises retenues.

Cependant, nous nous sommes rendus compte que le plan de l'ouvrage fait par le Maître d'oeuvre est incorrect puisqu'une partie des travaux (notamment la mise en place d'un ascenseur) se trouve être prévu chez le voisin !

Bien que l'objet du marché ne soit pas substantiellement modifié, l'ascenseur doit bien évidemment être déplacé et cela va probablement entraîner un changement du prix du marché (hausse ou baisse).

Que doit il être fait dans ce cas : un avenant (en moins-value ou plus-value) ? et s'il n'y a pas de changement du prix ?

Est ce normal que le maître d'oeuvre demande aux entreprises de revoir leur prix en fonction du nouveau plan ?

Espérant que quelqu'un pourra me répondre...

je crois que ce genre de situation n'est vraiment pas commun !

Merci par avance

Heu, comment dire, ici on fait peu de travaux, vu qu'on n'est pas propriétaires de nos locaux.
C'est écrit en haut : gestionnaires d'EPLE, ça veut dire intendants de collèges et lycées.

oups ... j'ai pris le premier forum qui abordait les marchés publics et qui semblait réactif...

Excusez moi

Bonjour laeti , je te conseille d'aller sur ce forum si tu travailles pour une collectivité forum territorial.

Bonne journée

Merci pour la remarque sur la réactivité
Mais la question est trop technique pour moi .

Super merci Titi ! je vais tout de suite y poster mon petit problème !!!

Je pense qu'on peut parler d'une "sujétion technique imprévue"....

Mais en cas de souci, je pense que la responsabilité du Moe peut être recherchée ( c'est à la limite de la faute....)

Bonjour,

Dans l'hypothèse d'un MAPA de travaux donc inférieur à 5M€, il est possible de modifier certains critères techniques du contrat dans les 12 jours précédent la cloture de l'appel d'offres. Par souci de transparence et d' égalité entre candidats, il faut l'indiquer sur lesite de la plateforme mais cela reste possible dans le MAPAmais pas dans la procédure appel d'offres.

je voulais dire marché, et non apopel d'offres.dans ma deuxième ligne... Désolé de cette confusion

12 ?

Bonjour,

En matière de travaux (comme en matière de fournitures et services) une modification du contrat est toujours possible, par voie d'avenant, que ce soient des plus-values ou des moins-values (et oui ça arrive aussi en travaux!!). Pour autant, il faut veiller à ne pas bouleverser l'économie du marché.
On considère que l'économie générale du marché est bouleversée si elle implique une modification de plus de 20% du montant INITIAL du marché, tous avenants compris (ce n'est pas dans le CMP mais dans une fiche conseil de la DAJ). Par ailleurs, pour toute modification de plus de 5% du montant initial du marché, l'avis de la CAO doit être sollicité.

J'espère avoir répondu au mieux.
A bientôt