Bonjour,

Est-ce que quelqu'un aurait les références réglementaires relatives aux normes de sécurité applicables dans les établissements scolaires quant aux fenêtre et à leur système d'ouverture ?

En vous remerciant d'avance.

Cordialement.

des discussions intéressantes ici :


https://gestionnaires.actifforum.com/t3229-obligation-securite-sur-fenetres?highlight=fen%EAtres




https://gestionnaires.actifforum.com/t269-fermeture-des-fenetres-et-risque-de-defenestration?highlight=fen%EAtres

normalement le service "bâtiment" de ta CT devrait connaître la réponse

novco a écrit:

Est-ce que quelqu'un aurait les références réglementaires relatives aux normes de sécurité applicables dans les établissements scolaires quant aux fenêtre et à leur système d'ouverture ?

Selon moi, aucune car il existe seulement des normes pour l'installation des garde-corps (art. R.511-15 du C.C.H.) et les caractéristiques et la fabrication des fenêtres (normes AFNOR). L'arrêté du 25 juin 1980 sur la prévention des risques d'incendie et de panique dans les ERP ne prévoit aucune disposition particulière sur le type de fenêtre et leur éventuelle fermeture. Cependant, il prévoit des dispositions quant à l'existence de "baies accessibles" (CO 3), le désenfumage (DF) avec des règles particulières pour les EPLE (R).

Tu peux te renseigner auprès de la collectivité de rattachement ou d'un organisme de contrôle.

quelqu'un pourrait me donner un lien de l'article relatif aux normes pour l'installation des garde-corps, je n'arrive pas à trouver le 511-15 du C.C.H... pas douée...
merci d'avance

Les normes sont difficiles à obtenir et on ne tombe souvent que sur des liens payants. Voir avec le service des bâtiments de la CT.