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 débiteur revenu à meilleur fortune

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MessageSujet: débiteur revenu à meilleur fortune    débiteur revenu à meilleur fortune  Icon_minitime1Jeu 13 Déc 2012 - 14:47

Bonjour à tous ,

Suite à quelques démêlées avec un huissier ( passage au pénal /etc ..) la Chambre nationale des huissiers de Justice nous fait parvenir des chèques correspondants en partie à des créances contentieuses fort anciennes (et pour lesquelles nous n'avions pas de retour de notre huissier d'où une étude approfondie de son étude débiteur revenu à meilleur fortune  173855).
Une partie de ces chèques vont abonder des créances qui ont fait l'objet d'une admission en non valeur à une lointaine époque . Conséquence plus rien au 416 . Mais comme l'admission en non valeur n'exonère pas le comptable de faire diligences etc ... je m'interrogeais sur les écritures budgétaires à passer . J'envisageais de faire un OR au chapitre R2 compte 77182 plutôt que le 7683 ?


d'avance merci pour vos avis éclairés
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MessageSujet: Re: débiteur revenu à meilleur fortune    débiteur revenu à meilleur fortune  Icon_minitime1Jeu 13 Déc 2012 - 15:13

C'est clairement pas du 7683. 76 c'est pour les revenus financiers (VMP, immo financières, etc.).

Je mettrais au 7583, vu que l'admission en non-valeur a du être passée au 6583.
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MessageSujet: Re: débiteur revenu à meilleur fortune    débiteur revenu à meilleur fortune  Icon_minitime1Jeu 13 Déc 2012 - 15:15

Effectivement je parlais du 7583 , erreur de frappe .

merci J-M
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MessageSujet: Re: débiteur revenu à meilleur fortune    débiteur revenu à meilleur fortune  Icon_minitime1

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