Extrait délibération CA dans prépa bud

Bonsoir à tous,

Vendredi j'ai saisi le résultat du vote de mon budget 2013 dans le module prépa bud de GFC afin d'imprimer les pièces pour les autorités de contrôle,

Il me semblait que les années précédentes nous saisissions le nombre de votants, le nombre de "pour", d'"abstention" et de "contre" ; là je n'ai eu qu'à choisir entre "acceptation", "acceptation partielle" ou "refusé".

Enfin la pièce (dont j'ai oublié le numéro B... intitulé) "Extrait de délibération du CA" ne figure pas dans les pièces à envoyer,

Ce document a t-il été supprimé ? Cela n'aura t-il pas d'incidence lorsque l'AC nous demandera les pièces principales pour le COFI 2013 ? Les retours d'actes des autorités de contrôle suffiront-elles désormais ? (J'anticipe peut-être beaucoup mais c'est pour éviter de courir une fois de plus pour rien...)

ces documents n'existent plus dans GFC.
Ils étaient d'ailleurs inutiles.
Puisque quasiment tous (je sais que quelques EPLE ne le faisaient pas) les bahuts faisaient un acte signé du CE.
Or, pour mémoire, le titre du document issu de GFC était: "extrait certifié conforme des délibérations" (ou un truc comme cela), puisque je rappelle que les actes pris ne sont que des extraits des débats conduits par le CE avec les membres du CA, et des votes qui en découlent.
On avait donc 2 actes administratifs, celui de GFC et celui que tous les GM (ou presque) produisaient.
De plus avec l'apparition de Dém'act il n'y aura plus besoin d'avoir des actes en dehors de la base informatique, mise à disposition par le rectorat.

Dem'act c'est pas reporté dans un an ?
je pensais faire l'économie de me plonger dans les actes....
Rapé.... à chaque CA, j'ai mes fiches pour savoir s'il faut faire un acte... s'il est transmissible.... à qui ? surtout savoir si c'est un acte pédagogique ou non.... parfois, je dirais les deux....

Et pourtant, je ne suis plus débutante en actes ni en CA, mais j'y perds toujours un temps fou.

donc, présentement : un acte pour le vote du budget ou bien c'est le doc sorti de GFC qui fait office de ?

il n'y a plus d'acte dans GFC
je pense que les concepteurs de GFC pensaient que Dem'act serait opérationnel