Pour l'EPA, j'ai crée la rubrique UGAP en plus. Ensuite, tu peux l'utiliser dans GFC pour créer ton EPA

L'UGAP n'est pas une procédure d'achat, mais une modalité d'achat.

je le sais bien mais pour suivre mes achats c'est bien pratique. Tout ce que j'achete par l'UGAP me dispense de faire un marché formalisé.

Ces besoins peuvent sans problème figurer dans une rubrique MAPA ou hors EPA

Chacun fait comme il le souhaite. Mon choix est de créer une rubrique "centrale d'achat".

L'EPA n'est ni a faire voter, ni a présenter au CA.
L'AC s'en fout.
Que dire de plus...

Daffy a écrit:

L'EPA n'est ni a faire voter, ni a présenter au CA.
L'AC s'en fout.
Que dire de plus...

Que l ordo ne sait pas ce qu est l EPA

Il n y a vraiment que nous-les gestionnaires- à se masturber la cervelle avec cà

On peut incidemment rappeler qu'un défaut d'EPA (ou plutôt d'un outil similaire de définition des besoins) est une faute susceptible d'être sanctionnée par le juge pour l'ordonnateur ET le gestionnaire qui à la charge de l'achat public. On peut... même si jusqu'à ce qu'un collègue se fasse allumer grave on ne sera pas écouté.

Je voulais simplement faire passer le message de ne pas se prendre la tête avec l'EPA.
Il faut bien évidemment le concevoir et le suivre comme il se doit mais l'objectif reste l'élaboration du budget et sa présentation au CA.
Ce rendez-vous noue l'estomac des plus jeunes gestionnaires, on est tous passé par là...

mart a écrit:

Bonjour,

En ce qui concerne l'EPA, savez vous si, à partir du moment où il est saisi dans Prépa Bud, cela entraine automatiquement un suivi dans GFC ?
A contrario, si on ne souhaite pas de suivi dans GFC faut il le faire en dehors de PREPA BUD ?
D'avance merci.

Oui pour tout.

Bon, en exécution des dépenses tu peux toujours le décocher mais il faut le faire liquidation par liquidation du coup.

Et rien de pratique ne justifie de le faire hors GFC.

coffeeman a écrit:

Citation :

Oui pour tout.

Bon, en exécution des dépenses tu peux toujours le décocher mais il faut le faire liquidation par liquidation du coup.

Et rien de pratique ne justifie de le faire hors GFC.

Merci à toi.

Bonjour,
Pour l'état prévisionnel des achats, concrètement il faut faire quoi?

Comme l'année dernière avec "l'EPCP".

Tu définis tes marchés et tu indiques un montant estimatif par procédure.

Merci tendre Bébé.

Ca tu peux le dire, il est sur moi!!!!

Il roupille, on dirait l'ami Béret au bureau vers 10H du mat.

Donc on s'en fout de l' epa, j' en parle à mon ca car je suis correcte et il n''y a pas que les jeunes collègues qui ont l' estomac noué cela fait 8 ans pour moi et là cette année je suis encore moins sûre de moi qu'auparavant!
je pense à changer de taf c'est dommage car j'adore la diversité des tâches de ce métier (servir les repas, hier soir j' étais agent immobilier car je dois absolument mettre en location un appart, responsables des ressources humaines, psy pour certains de mes agents et collègues profs....);voila voila

On l'a dit 100 fois, l'EPA c'est un doct de gestion.

Pas besoin d'en parler au CA, pour quoi faire?

Par contre, doct obligatoire pour le suivi de ses marchés, le gestionnaire ne doit pas s'en passer!!!

Je n'ai pas d'EPA.
J'ai un outil qui me permet de respecter mon obligation relevant de l'article 5 du code des marchés : on peut l'appeler EPA si on veut, mais ce n'est pas celui de GFC.
Le tout est de respecter ce code des marchés si cher à monsieur Montebourg.

Article 5   
I. - La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non précédée d'un appel à la concurrence en prenant en compte des objectifs de développement durable. Le ou les marchés ou accords-cadres conclus par le pouvoir adjudicateur ont pour objet exclusif de répondre à ces besoins.

II. - Le pouvoir adjudicateur détermine le niveau auquel les besoins sont évalués. Ce choix ne doit pas avoir pour effet de soustraire des marchés aux règles qui leur sont normalement applicables en vertu du présent code.

Attention à ne pas traiter l'EPA comme l'EPCP.

vieux machin a écrit:

En 30 ans de carrière dans des étbts moyens j’ai fait un seul  appel d’offres ,...

Groupements de commandes ok, mais y'a jamais eu de voyages dans tes établissements ?

Nous-aussi on est fatigués de faire des appels d'offres, mais bon, c'est notre boulot.
Si les voyagistes sont "fatigués" d'y répondre, c'est leur problème. Mais faut pas dire après que c'est la crise dans le secteur...

Le site de l'académie ? C'est suffisant, comme publicité pour un appel d'offres ?

vieux machin a écrit:

L’EPA est facultatif. Pourquoi monter une usine à gaz pour surveiller 3 malheureux seuils ?
 
En 30 ans de carrière dans des étbts moyens j’ai fait un seul  appel d’offres , j’adhère à tous les groupements de commandes, j’utilise un maximum le site de l’académie pour publicité, et à chaque commande le service intendance a trois devis.
What else ?
L’EPA est casse pieds , double quasiment le travail du budget et le travail des mandatements et en plus il ne sert que pour un contrôle à posteriori, une fois la facture arrivée dans l’étabt , (un peu tard pour vérifier le seuil de publicité adéquate à mon sens) DONC un contrôle inutile.

Vous devez être dans un petit collège pour n'avoir aucun type de dépense supérieur à 15 000 € HT. Quand on sait qu'avant le seuil pour la publicité et la mise en concurrence était à 4000 € on peut dire que vous n'avez pas respecté le droit des marchés publics. C'est votre droit et votre responsabilité. Mais on ne peut pas s'en vanter sur un forum professionnel qui se veut sérieux et pédagogique au risque de laisser à penser aux (jeunes) collègues que c'est une bonne pratique.

J'ajoute que vos interventions sur l'EPA et les voyages démontrent que vous n'avez pas compris la finalité de cet outil ni des conditions de publicité et de mise en concurrence édictées par la jurisprudence.

L'EPA sert AVANT, pas au moment de payer. C'est au moment de la commande qu'on apprécie les montants annuels de la ligne de nomenclature concernée (pas le montant de la commande, mais le montant annuel ou pluriannuel si contrat sur plusieurs années).

L'EPA ou un autre outil vous sert à savoir qu'en 2014 vous prévoyez de dépenser (en une ou plusieurs fois) 1150 000 € de fuel, 18 000 de papeterie, 40 000 de voyages, 5 000 de produits d'entretien.
Donc de savoir que :
Pour les produits d'entretien (<15 000 € HT) vous pouvez ne pas faire de publicité et de mise en concurrence.
Pour la papeterie et les voyages vous êtes obligé de publier votre MAPA sur un site ou un support suffisamment connu pour que la publicité soit considérée comme effective (le site académique n'est pas forcément pertinent, l'AJI ou l'ASAP oui).
Pour le fuel c'est obligatoirement une publicité au BOAMP car > à 90 000 € HT.

Après, pourquoi suivre l'EPA ou un autre outil.
Parce que si en cours d'années, après avoir fait plusieurs commandes de produits d'entretien pour un montant total de 12 000 €, vous vous rendez compte qu'il faut encore commander pour 5 000 €, pour votre dernière commande, même si elle n'est que de 5000, vous devez la traiter en terme de marché comme un marché > à 15000.

Ca c'est le code des marchés. Après le piéton choisit de traverser au feu vert pour les voitures mais ne vient pas se plaindre si il se fait ramasser par une bagnole.

volcan a écrit:

Attention à ne pas traiter l'EPA comme l'EPCP.

Bonjour à tous,

Jarrive un peu après la bataille, si bataille il ya eu, mais j'ai une question:

Comment expliqueriez-vous aux membres du CA la différence entre l'EPCP et l'EPA?
Ce n'est déjà pas d'une clarté absolue dans ma tête, alors pour l’expliquer à d'autres :pale:

Bon on reprend l'EPA est un outil à usage interne et n'a pas vocation à être commenté en CA . Après on peut toujours s'en servir pour montrer qu'on est un bon gestionnaire au CA  et qu'on va suivre les procédures de marchés adaptées aux besoins recensés . Mais l'EPA n'est pas un acte d'autorisation contrairement à l'EPCP  , c'est juste un tableau de bord , tu fais voter le process HACCP au CA  ?

Pleure pas Volcan ! J'ai pas été claire dans mon explication ?

volcan a écrit:

Pacolutece a écrit:

volcan a écrit:

Attention à ne pas traiter l'EPA comme l'EPCP.

Bonjour à tous,

Jarrive un peu après la bataille, si bataille il ya eu, mais j'ai une question:

Comment expliqueriez-vous aux membres du CA la différence entre l'EPCP et l'EPA?
Ce n'est déjà pas d'une clarté absolue dans ma tête, alors pour l’expliquer à d'autres :pale:

:pleure:

désolé :oops: 

Titi a écrit:

Pleure pas Volcan ! J'ai pas été claire dans mon explication ? ;)

si, très. Merci.