En vrac,

les comptables vous demandez quoi pour une facture de gaz émanant d'un fournisseur choisi par un groupement de commande ?

Le contrat MAIF de l'établissement, vous le passez tous les ans en CA ?

Un abonnement est-il assimilable à un contrat/convention ? Faut-il passer AUTO-MOTO et LE MONDE DES ADOS au CA . Qu'en est-il d'une facture qui mentionne un abonnement dans le cadre d'une vérifiaction des équipements sportifs.

Merci à tous

1) Copie des pièces du marché.

2) Tous les ans il y a un avenant (moidification au minimum du nombre d'élèves assurés).

3) Un abonnement est un marché et un marché est un contrat.

4) C'est quoi un abonnement de vérification d'installations ?

pour les compagnies d'assurance il faut voir si c'est un contrat sur plusieurs années avec avenant ou si c'est un contrat annuel. s'il est annuel il est généralement du 1er janvier au 31 déc et dansc ce cas il sera pris en compte dans l'sur autorisation de signer des contrats passé en CA.

par contre j'ai une question, pour les achats d'un eple qui bénéficie des groupements de commande, je pensais pour ce qu'il en est jusqu'en 2012 qu'il fallait que la dépense soit prévue à l'EPCP en groupement de commande + preuve de l'adhésion au groupement de commande.

pour l'abonnement des vérifications annuelles c'est que t'as surement un contrat sur plusieurs années ... voire avec reconduction tacite intégrée ... et sans limite dans le temps

Acte d'engagement c'est bon ? parce que les pièces du marché c'est le le lycée coordonateur qui les a.

Une facture de vérification des équipements sportifs rédigée "abonnement pour la vérification de six panneaux de basket et deux cages de foot".

Ces ânes à la MAIF ne veulent pas me fournir un contrat en bonne et due forme pour le passer au CA sous prétexte que les assurances dérogent à la règle de la tacite reconduction. J'ai le contrat de l'établissement et trois assurances pour les véhicules. Si j'obtiens ub devis ça peut le faire style "le CA autorise l'établissement à payer la facture du véhicule tartampion sur la base du devis présenté" ?

Franchement les comptables vous résistez comment pcq moi, simple gestionnaire, je suis au bord de la rupture:bounce:

Exact, contrat à tacite reconduction pour les équipements sportifs.

Dans le cadre d'un groupement d'achat l'établissement adhérent doit avoir les documents qui lui permettre de vérifier (et notamment pour son comptable) que la facturation est conforme au marché (tarifs notamment).

La MAIF je fais quoi ?

Franchement vous demandez le contrat quand vous payez l'assurance des établissements rattachés ?

Ben, le décret sur les PJ exige une copie du contrat, donc je l'exige aussi.

je n'ai pas mes factures sous la main mais de mémoire quand on est sur un contrat d'un an ça apparaît sur la facture.

corteg a écrit:

Ces ânes à la MAIF ne veulent pas me fournir un contrat en bonne et due forme pour le passer au CA sous prétexte que les assurances dérogent à la règle de la tacite reconduction.

t'as la référence du texte qui le précise ? je ne suis vraiment pas convaincue que ce soit le cas

Ils sont eux mêmes incapables de me le fournir mais je sais que c'est le cas pour les opérateurs historiques (GDF, edf...). J'ai des courriers dans ce sens.

la Maïf me fait des contrats pour une année civile et la MAE aussi. de mémoire mm sur les fluides y a ouverture et mise en concurrence possible ... cf ta question sur les factures de gaz

Je suis encore tombé sur la bonne personne....

Va encore falloirs que je lme fâche.

Et aprés on parle des fonctionnaires

J'ai tous les documents qu'il me faut pour la MAIF.

Si tu résiliais ton contrat, ils trouveraient bien un nouveau document à te faire signer ; non ?

En désespoir de cause j'en suis arrivé là lors de ma dernière conversation "mon cher Monsieur, si je n'obtiens pas ce que je désire dans les délais les plus brefs (le CA approche dangereusement), je me ferais un plaisir de dénoncer le contrat qui nous lie et de faire un bref exposé des motifs à la personne la plus "gradée" que je pourrais toucher en sachant que je peux être trés têtu.

On va bien vois ce que ça va donner.

A mon avis il leur suffit juste de préparer ça sur la bécane, scanner et envoyer par mél. 

Et moi, en désespoir de cause, je verrouille ce fil car je n'ai pas envie d'en modifier le titre suffisamment imprécis pour que personne ne puisse trouver réponse à une question par ailleurs très pertinente et à laquelle des collègues beaucoup plus gentils que moi ont accepté de répondre.