Bonjour, après avoir discuté budget avec mon principal, celui souhaite mettre les sorties pédagogiques obligatoires dans le service AP et les facultatives notamment les voyages dans le service VE. Je trouve l'idée intéressante. Des collègues mettent bien de la peinture en VE pour signaler l'amélioration du cadre d vie des élèves.

Qu'en pensez-vous ?

les voyages se gèrent dans AP

Ils peuvent éventuellement prendre place dans VE s'ils ont but de sociabilisation, d'intégration et de remédiation pour certains élèves

Une question intéressante.

Dans l'ancienne mouture budgétaire, la responsabilité du comptable pouvait être engagée en cas d'erreur d'imputation de chapitre. Qu'en sera t'il avec les services RCBC ?

Que dois-je faire si j'estime en qualité de comptable que le voyage mis en VE devrait être en fait en AP ? Suspendre le paiement pour erreur d'imputation ?

L'EN arrive encore à me surprendre en compliquant ce qui est sensé simplifier à la base.

Il y aura déjà si peu à mettre en AP que, pour de simples raisons "politiques", je pense mettre tous les voyages et toutes les sorties en AP. Oui, cela gonfle artificiellement les crédits, tant pis. Mais oui aussi, cela montre la masse financière et le boulot qui vont avec et nous incombent. Et en plus, un voyage, même facultatif, demeure un acte initialement voulu par un prof sous couvert d'objectifs hautement pédagogiques. Pour toutes ces raisons, c'est AP pour moi.

si le voyage est mis en VE et accepté comme tel par les autorités de contrôles, je considère pour ma part que le comptable n'a pas à jujger ni de l'opportunité de la dépense ni du projet d'établissement...par contre je suis d'accord avec Alexandra, les voyages doivent en principe prendre place au service AP sauf très rares exceptions si on veut couper les cheveux en quatre !

N@n@rd a écrit:

Dans l'ancienne mouture budgétaire, la responsabilité du comptable pouvait être engagée en cas d'erreur d'imputation de chapitre. Qu'en sera t'il avec les services RCBC ?

Cette question se pose pour les voyages, pour les carnets, pour les crédits d'infirmerie, pour plein d'autres choses. Je fais le pari que, d'ici trois ans, on nous aura pondu une jolie nomenclature nous expliquant qu'il faudrait mettre ceci là et cela ici pour faciliter le travail des AC et surtout des autorités de contrôle. Tout ça dans le respect du principe d'autonomie et de l'esprit de la RCBC sensée faire coller chaque budget au projet d'établissement. Commencez dès à présent l'échauffement car je pense que le grand écart va être difficile à réaliser entre ces deux logiques.

miou a écrit:

si le voyage est mis en VE et accepté comme tel par les autorités de contrôles, je considère pour ma part que le comptable n'a pas à jujger ni de l'opportunité de la dépense ni du projet d'établissement...

Le contrôle par le comptable de l'exact imputation d'une dépense à un chapitre n'est pas un contrôle d'opportunité sinon il n'y aurait pas de débet à ce titre.

Le contrôle de la bonne imputation d'une dépense à un service c'est le contrôle du respect des règles budgétaires.

A ce titre la M9-6 indique :- le service général « Vie de l’élève » sur lequel sont imputées les dépenses et constatées les recettes relatives à l’amélioration de la vie des élèves et des étudiants, aux actions visant la santé et la citoyenneté et aux actions mises en oeuvre à l’initiative des élèves, aux diverses aides sociales, à l’exception des bourses nationales ;

Et le décret du 26/10/12 pour VE : -les actions éducatives liées à la vie scolaire, l'éducation à la santé et à la citoyenneté, la qualité de vie et les aides diverses des élèves et étudiants, à l'exception des bourses nationales ;

Toujours la M9-6 : - L’agent comptable s’assure ...) de l’exacte imputation des dépenses aux services qu’elles concernent selon leur nature et leur objet ;

Enfin, inutile de revenir une fois de plus sur le fait que l'absence de réaction des autorités de contrôle sur un point litigieux n'a jamais été considéré comme exonératoire de responsabilité par le juge des comptes.

Dans mon budget, j'ai 1500 € dédié à des sorties culturelles (mais parfois franchement non) pour les Internes. C'est encadré par les surveillants.
Donc, vie de l'élève ?
Petite précision : les sorties sont sans contribution des familles.

Bonjour,
il n'y a pas toujours nécessairement qu'une imputation possible.
Lorsque
deux imputations sont règlementairement acceptables, le choix est
effectivement une question d'opportunité. Le contrôle de l'imputation
par le comptable ne consiste pas alors à privilégier ou imposer une
imputation, mais à vérifier que l'ordonnateur a bien choisi une des deux
réglementairement possibles.

Le tout étant de savoir si les deux possibilités sont règlementaires. L'origine des recettes mis en face de la dépense sera un bon élèment d'appréciation. Une sortie au cinéma pour les internes financées par le fonds lycéen d'animation sera du VE. Une sortie au théatre pour une pièce étudiée en cours financée par la DGF ou des participations des familles sera du AP ; tout comme le voyage à Venise ou à Londres, puisqu'il s'agit bien de voyages pédagogiques selon la formule-alibi consacrée.

Y'a même un outil qui aide à choisir ; on appelle ça le projet d'établissement.

N@n@rd a écrit:

Une sortie au cinéma pour les internes financées par le fonds lycéen d'animation sera du VE

Une sortie culturelle n'est-elle pas à vocation pédagogique ? Je vais me référer au projet d'établissement

"Ah ben, ... Il est plus à jour depuis les contrats d'objectifs " m'a dit le monsieur ...

Marre de ces c..........

N@n@rd a écrit:

Le tout étant de savoir si les deux possibilités sont règlementaires. L'origine des recettes mis en face de la dépense sera un bon élèment d'appréciation. Une sortie au cinéma pour les internes financées par le fonds lycéen d'animation sera du VE. Une sortie au théatre pour une pièce étudiée en cours financée par la DGF ou des participations des familles sera du AP ; tout comme le voyage à Venise ou à Londres, puisqu'il s'agit bien de voyages pédagogiques selon la formule-alibi consacrée.

C'est un effet un bon critère, mais qui ne sera pas toujours déterminant.
Dans une logique de projet d'établissement, il peut être fréquent que certains projets pédagogiques, notamment interdisciplinaires, puissent avoir des aspects relatifs à la vie scolaire à l'éducation à la citoyenneté, faisant intervenir le CVL ou le CESC. D'ailleurs, rien n'interdit d'affecter des ressources propres au service VE, ni éventuellement de prévoir des contributions entre services VE et AP.
A la limite, rien n'empêche de construire les services AP et VE en regard des objectifs du projet d'établissement, en réservant au service AP l'ensemble des actions destinées à la poursuite d'objectifs relatifs au niveau d'instruction des élèves et au service VE les actions destinées à la poursuite des objectifs relatifs au climat de l'EPLE, au vivre ensemble et à l'action sociale en faveur des élèves.

Ca fait des années qu'on râle au sujet la multiplication des voyages, et la réponse est invariablement la même : les voyages sont d'un intérêt pédagogique majeur !
Et d'ailleurs avec quoi finance-t-on très souvent la part accompagnateurs (voire au delà ! ) ? Grace à une contribution du A1 prise sur les crédits pédagogiques pour abonder le N3 !
Et qui dit pédagogie dit AP me semble-t-il !

Je vois que le sujet fait pas mal parler.
Finalement, on mettra toutes les sorties et voyages dans l'AP.

Moi mon CE souhaite mettre les voyages en VE car cela correspond au projet d'établissement et compétences 6 et 7 du socle commun. Les sorties seront en AP.