bonjour,

j'ai dans mon établissement une délibération de 2008 indiquant que le conseil d'administration doit autoriser les OC dont la valeur est supérieure à 5000.00 euros...

excès de formalisme et de transparence du collègue précédent ?
cela correspond il à une obligation ? je n'ai rien retrouvé allant dans ce sens...
puis je passer outre ? dois je faire délibérer inversement le CA ?

d'avance merci !

Annexe technique du 10/06/91 modifiée par la circulaire du 12/07/93. La réglementation impose la fixation par le conseil d'administration d'un seuil au delà duquel son autorisation est nécessaire pour la vente de l'objet confectionné.

L'invité a raison. Deux seuils fixés par le CA. Un à partir duquel une information a posteriori sera donnée au conseil sur le bénéficiaire et le montant. Un à partir duquel l'autorisation préalable du conseil sera nécessaire.

Cela pour éviter, par exemple, ce qui s'est produit dans certains LP du bâtiment où le chef d'établissement s'était fait construire une résidence secondaire par le biais des OC.

et bien voila... je m'endormirai moins c.. ce soir
merci à vous chers collègues