Petite réflexion : si mon EPCP est particulièrement bien conçu de par son côté exhaustif et prévisionnel des achats et des contrats, ET par corollaire si l'ensemble des dépenses et liens "contractuels" de l'établissement y figurent...peut on en déduire que la traditionnelle liste des contrats votée en CA n'a plus lieu d'être?

Bonne déduction je pense...
Faut bien que ça serve à quelque chose une gestion prévisionelle des achats et relations contractuelles nan ?!
Allez finalement, l'Epcp c'est une bonne chose.
Cela étant, par souci de prudence (et pour ne pas choquer ces petites choses fragiles et sceptiques face au changement que sont les enseignants) je doublerai quand même l'Epcp d'une liste de contrats... ça mange pas de pain

Il y a trois écoles en la matière.
Ceux qui considérent que du moment que le contrat figure dans l'EPCP, il n'y a pas besoin de vote supplémentaire.
Ceux qui disent que l'EPCP étant annuel, cela ne vaut pas pour les contrats pluri-annuels (type photocopieurs) qui doivent continuer à faire l'objet d'un vote à part.
Ceux qui disent qu'abondance de biens ne nuit pas et que dans le doute on continue à faire voter les contrats à part.

La question n'a jamais été tranchée ; elle le sera peut-être un jour par les CRC.

Pour ma part, je suis un adepte de la 3° solution... principe de précaution et de plus cela ne me pose aucun problème.

ça vient d'où cette pratique de refaire voter les contrats en CA chaque année

Du fait majeur que la plupart de nos contrats sont annuels. Et pour les autres dans le doute, méthode N@n@rd.

Je crois même que j'en ai fait voté en double quelques uns.

Et qu'adviendrait-il si le CA s'opposait à la signature d'un contrat pour une fourniture que l'EPCP a déjà enterriné ? Y a-t-il en ce sens une "hiérarchie des délibérations du CA" ?

Autre façon de poser la question : lorsqu'on fait/faisait voter les contrats, est-ce que le vote portait seulement sur le montant à payer pour la prestation (ce à quoi l'EPCP répond maintenant) ou aussi sur le fournisseur (ce que l'EPCP ne prévoit pas) ??

Gral a écrit:

Et qu'adviendrait-il si le CA s'opposait à la signature d'un contrat pour une fourniture que l'EPCP a déjà enterriné ? Y a-t-il en ce sens une "hiérarchie des délibérations du CA" ?

Autre façon de poser la question : lorsqu'on fait/faisait voter les contrats, est-ce que le vote portait seulement sur le montant à payer pour la prestation (ce à quoi l'EPCP répond maintenant) ou aussi sur le fournisseur (ce que l'EPCP ne prévoit pas) ??

Une méthode consisterait à faire en premier voter les contrats qui portent à la fois sur le montant et le prestataire (ou le fournisseur) et ensuite seulement l'EPCP .

CpC .

Gral : on ne vote pas le montant qui peut varier mais le support de la reconduction expresse du contrat.
A mon sens, il n'y a pas de hiérarchies des actes du CA... quel intérêt?!

Mon idée est que si on prend la première position exposée de N@n@rd et qu'on l'étend à la deuxième de facto, nos contrats de photocopieurs dans l'exemple n'existent pas, ce seraient par exemple des marchés publics annuels à reconduction expresse de deux fois un an (3 ans au total)... prévus dans l'EPCP. Dès lors pas de vote sur ces contrats!
Reste bien sûr les contrats purs et durs que je distingue des marchés publics : France Télécom (à ce jour, je connais pas d'EPLE dégroupés uniquement liés avec Alice, Free, etc.), EDF (dérogation règlementaire), GDF ou le marchand de flotte du coin (pour l'instant... on verra ce que nous obligera à faire le CMP 2008!), etc. Ceux là seraient à voter par sécurité à mon sens hors EPCP.

Juste pour dire que je suis d'accord avec toi Nikko... comment va Saint Nicolas les A...

Pour ma part je fais voter tous les ans la liste des contrats avant le budget
y compris les contrats copieur (3 ans) ça ne mange pas de pain en attendant des règles plus précises

A mon sens, l'EPCP doit être considéré comme un guide des procédures d'achats. Il autorise le CE à acheter selon les procédures établies.
Cela ne valide en rien le résultat de la consultation.
En particulier, l'EPCP n'est pas un cahier des charges, les clauses que prévoit le contrat qui sera finalement choisi peuvent ne pas convenir au CA, il est alors en droit de le refuser.
Il n'est donc pas question de hiérarchie des normes mais de deux actes de nature différente.

Il va de soi que si un contrat précis est indiqué dans l'EPCP, genre l'entretien du chauffage est attribué à Tartempion SA, cela vaut acceptation.
Mais je pense que c'est un détournement de l'EPCP puisque cela élimine d'office toute mise en concurrence et le juge risque de ne pas être content.

Poporc a écrit:

A mon sens, l'EPCP doit être considéré comme un guide des procédures d'achats. Il autorise le CE à acheter selon les procédures établies.

Ben, non, il autorise simplement le chef à signer des contrats et conventions sans avoir à demander au CA.

La procédure dans l'EPCP c'est du à GFC, et à rien d'autre.

Que le marché de charbon (au hasard) soit de 100 000 € c'est ce qui importe.

Après qu'il soit en MAPA, appel d'offre, délit de favoritisme c'est pas l'affaire de l'EPCP.

Je vous donne le lien vers la circulaire du 2 janvier 2006. Reportez vous à l'annexe 5, achats publics.

L'exemple du photocopieur est, à mon sens, le type de contrat qui doit figurer dans l'EPCP de l'année N, mais qui n'a pas besoin de figurer dans l'année N+1 +2 +3. Les factures ne seront que l'exécution du contrat. Même si le CA les refusaient l'établissement devrait les payer (charge obligatoire).

Mais je ne suis pas comptable, du coup, ma ligne photocopieur aura des crédits pour l'année 2007.

Pour être sur faudrait un EPCP avec une ligne vide, un rejet du comptable, un recours au TA. Là on aurait la réponse.

Kiki s'y jette ?

C'est_pas_compliqué a écrit:

Une méthode consisterait à faire en premier voter les contrats qui portent à la fois sur le montant et le prestataire (ou le fournisseur) et ensuite seulement l'EPCP .

Hola, attention le CA n'a pas à se prononcer sur les bénéficiaires des contrats en question ! Si le bénéficiaire est connu ou pressenti, ce peut être de bonne politique de le citer ; à part ça ce qui compte pour le diplôme, c'est uniquement que le CA autorise le CE à signer un contrat de location pour un photocopieur ou autre, et point barre.

Cette procédure est uniquement la formalisation du fait que l'EPLE a une personnalité juridique représentée par la seule assemblée délibérante (le CA), et que le CE pour engager l'établissement, doit le faire avec l'accord exprès du conseil.

L'EPCP n'est que la dérive intégriste de cette manière de voir les choses : il serait en effet impossible de signer un bon de commande sans l'accord du CA... Mais pas question que ce soit le CA qui choisisse les fournisseurs ! Ni même qu'il détienne la décision en opportunité de la dépense : il prévoir des dépenses que le CE peut très bien décider de ne pas faire. Si le CE ne veut pas chauffer l'établissement, c'est son choix.

oh nonnnnnnnnnnnn!!!!!!!!!!

pas le chauffageeeeeeeeeee!!!!!!!

Bonjour à tous , et bon courage pour la rentrée,.

EPCP toujours et encore :

Je lis et relis la réglementation sur les marchés publics et la fameuse circulaire 2004-166.
Cette dernière rapelle que "tout contrat conclu à titre onéreux par un EPLE pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de founitures ou de services est un marché public, quelqu'en soit le montant et la forme et quel que soit le cocontractant".

Et de préciser comme exemple : " Ainsi les commandes passées par téléphone sont des marchés publics, de même qu'une convention signée par exemple avec une association, dès lors qu'elle a pour objet la réalisation d'une prestation définie et payée par l'établissement".

Alors je m'interroge : chez nous des élèves fréquentent une salle de spectacle située à moins d'un km du bahut et bénéficient de tarifs avantageux pour une année civile en application d'un contrat de partenariat avec une asso culturelle.
Nous avons prévus une ligne dans l'EPCP pour ce genre de prestations de services intitulée " services culturels et sportifs". Bien sûr nous avons dû modifier cette ligne car le seuil prévu initialement a été dépassé.
Dons si l'on se réfère au nouveau seuil , nous devrions faire une publication sur un site d'achats et tout le tremblement.

Or , peut- être que je me pose trop de questions métaphysiques, ce contrat est bien un marché public, donc si prévu dans l'EPCP pas de vote du CA, par contre je trouve débilissime de faire une mise en concurrence : car il n'y a pas de prestataires équivalents offrants les mêmes spectacles à moins d'un km du bahut.

Peut-être ne suis - je pas dans le droit chemin? Faut-il faire voter ce genre de prestations ?????

L'EPCP est vraiment un grand machin???

L'intendant zonard a écrit:

Mais pas question que ce soit le CA qui choisisse les fournisseurs ! Ni même qu'il détienne la décision en opportunité de la dépense : il prévoir des dépenses que le CE peut très bien décider de ne pas faire. Si le CE ne veut pas chauffer l'établissement, c'est son choix.

Sûr, qu'il faille laisser le CA à ce qu'il est censé être à même de s'occuper, et surtout pas davantage . Je ne faisais que répondre à la question dans quel ordre doit-on présenter les choses pour se prémunir de bisbilles éventuelles dès lors qu'on a choisi de tout présenter .
Cet ordre n'a rien de protocolaire, juste un peu filou .

Quant à la fin, "chauffage au gré du CE", cela m'a fait bien marrer . Le mien de CE est plutôt dans le cas contraire : on lui demande de réfrigérer les classes et les neurones .

aazute a écrit:

oh nonnnnnnnnnnnn!!!!!!!!!!

pas le chauffageeeeeeeeeee!!!!!!!

Aazute, , peut faire sa demande de mut' vers chez moi, elle sera au moins à l'abri de cette angoisse et des cocotiers .

CpC .

N@n@rd a écrit:

Il y a trois écoles en la matière.
Ceux qui considérent que du moment que le contrat figure dans l'EPCP, il n'y a pas besoin de vote supplémentaire.
Ceux qui disent que l'EPCP étant annuel, cela ne vaut pas pour les contrats pluri-annuels (type photocopieurs) qui doivent continuer à faire l'objet d'un vote à part.
Ceux qui disent qu'abondance de biens ne nuit pas et que dans le doute on continue à faire voter les contrats à part.

La question n'a jamais été tranchée ; elle le sera peut-être un jour par les CRC.

Pour ma part, je suis un adepte de la 3° solution... principe de précaution et de plus cela ne me pose aucun problème.

je sais bien que l'on va me dire que c'est pas parce qu'y z'ont dit ça que .... et qu'il vaut mieux etre prudent, mais l'an passé en pleinière de présentation de l'EPCP avec recteur et CRC, il nous a été clairement dit que l'EPCP dispensait de faire voter les contrats...

ALAIN a écrit:

Pour ma part je fais voter tous les ans la liste des contrats avant le budget
y compris les contrats copieur (3 ans) ça ne mange pas de pain en attendant des règles plus précises

Tout pareil!.....principe de précaution....

Peux t 'on être en négatif sur une rubrique EPC (ex procédure adaptée)dans la mesure ou au final la ligne n'est pas en négative, car crédits très suffisants dans la rubrique groupements des commandes pour cette même ligne.(J'ai dû faire en catastrophe un achat au comptant de 16€ en alimentaire ,produits laitiers , suite à un oubli de commande du cuisinier)
Merci our vos réponses

Milou a écrit:

Peux t 'on être en négatif sur une rubrique EPC (ex procédure adaptée)dans la mesure ou au final la ligne n'est pas en négative,

J'ai relu six fois, je comprends toujours pas ; je retourne me coucher...

Euh ? Pas mieux...

Rubrique = type de procédure au sein de la ligne (ligne = famille homogène) crois je deviner...

Je précise :
Au budget dans l'EPCP , ouverture de crédit ligne produits laitiers :
procédure adaptée : 0
Groupement des commandes publiques : ex 6000€
Total ligne : 6000€
Je fais un achat au comptant au magasin du coin , donc pas founisseur groupement commande et prix bien supérieur d'ailleurs , donc je dois inscrire la dépense dans la rubrique procédure adaptée, je me retrouve donc sur ligne procédure adaptée produits laitiers à -16€ dans l'EPCP
mais il reste par ex 1200€ sur la ligne produits laitiers rubrique groupement des commandes , donc au final total disponible EPCP sur cette ligne : 1200-16=1184
la question est : peux t'on être en négatif sur une rubrique (dans mon cas rubrique procédure adaptée) dans la mesure ou au final la ligne n'est pas en négatif car compensée par les crédits inscrits rubrique groupement des commades ?

Les puristes vous diront que non ; mais personnellement cela ne me géne pas et ne tire pas à conséquence.

Vieil intendant a écrit:

Les puristes vous diront que non ; mais personnellement cela ne me géne pas et ne tire pas à conséquence.

Pareil, pour moi, ce n'est pas un problème. L'autorisation donnée par l'EPCP porte, à mon sens, uniquement sur les montants globaux de chaque ligne de l'EPCP.
Pour faire une comparaison avec le budget, je dirais que changer de procédure à l'intérieur d'une ligne de l'EPCP revient à faire une DBM dans le chapitre donc pour info du CA.

Bien que cela ait une importance toute relative, je ne partage pas le point de vue de Fréléonat.
Le CA donne son autorisation pour passer un MAPA en fournitures X ; il me semble qu'il faille son autorisation pour passer en groupement d'achat.
Mais c'est vraiment pour discuter... je ne me pose pas la question pour ma propre pratique.

Vieil intendant a écrit:

Bien que cela ait une importance toute relative, je ne partage pas le point de vue de Fréléonat...

Ca doit être les CPE qui te tournent la tête

Vieil intendant a écrit:

...Le CA donne son autorisation pour passer un MAPA en fournitures X ; il me semble qu'il faille son autorisation pour passer en groupement d'achat.
Mais c'est vraiment pour discuter...

Alors (et puisque personne ne veut discuter avec toi et les CPE ), discutons
Pour en revenir à ta remarque sur le groupement d'achat, je suis d'accord avec toi sur le fait que les conventions que l'EPLE peut passer avec le coordonnateur du groupement doivent être adoptées au CA puisque ces conventions ne sont pas à proprement parler des marchés mais après tout dépend de ce que prévoit ces conventions. Si par exemple, ça engage l'EPLE sur une fourchette d'achats à effectuer, à partir du moment où le minimum est atteint, tu dois pouvoir dans ton EPCP faire des achats en procèdure adaptée alors qu'ils étaient initialement prévus en groupement et ce sans un nouvel accord du CA ...

Mais pourquoi tout le monde y fait rien qu'à me contrarier !!!!!

Je ne suis pas d'accord avec toi Fréléonat.

C'est là où GFC est mal fait.

Si on regarde la logique des marchés publics, le marché à procédure adaptée est une politique de l'acheteur pour satisfaire aux besoins de mise en concurrence.

Le groupement d'achat c'est toujours de l'appel d'offre, procédure qui est garantie textellement comme remplissant les conditions de publicité et de mise en concurrence.

Donc qui peut le plus, peut le moins. Si tu a prévu 10 000 en MAPA et qu'au final tu fais 10 000 en groupement c'est tout bon.

Par contre l'inverse n'est pas vrai. Si 10 000 sont prévus en groupements, alors un MAPA ne suffit pas. Surtout si cette répartition à été adoptée par le CA. Ma main à couper qu'aux yeux des juges (CRC et TA) cela vaudra politique d'achat.

Du coup mes familles de produits ne dépassant pas 90 000 € HT sont en MAPA avec publicités adaptées.

Je n'ai pas au dessus. Si j'avais, je ferais de 90 000 à 230 000 HT MAPA avec pubs adaptées + annonces légales. + de 230 000 HT appels d'offres.

Je ne remplit jamais les cases groupements et centrale d'achats qui pour moi n'ont rien à faire dans un EPCP.

C'est mon point de vue, je le partage (comme j'ai lu ailleurs 8) )

Sur ce, je vais voir mes CPE.