Bonjour,

petite question,

un espace dans mon lycée sert de foyer, l'équipement mobilier est constitué notamment de dotation région, il a été repeint par les élèves mais les peintures ont été fournies par le Lycée. La surveillance est assurée par un assistant d'éducation. la MDL, qui gère cet espace, refuse qu'un élève n'ayant pas payé sa cotisation y ait accès. Est-ce normal ? si oui ou non connaissez-vous les textes pouvant justifier la réponse. Il me semble que si on refuse l'accès à certains élèves il n'est pas normal qu'un assistant d'éducation qui est affecté à l'ensemble des élèves soit mobilisé sur ce lieu.

merci d'avance

http://www.education.gouv.fr/cid50474/mene1002839c.html
Texte régissant les MdL.
Il n'évoque pas ton cas, mais l'accessibilité des locaux est une décision du CE.
Elle ne peut être discriminante envers des élèves.
Toutefois certains lieux peuvent leur être interdits, à tous, pas à certains (raison de sécurité par exemple).
Je n'ai pas la réponse sur la mise à disposition d'un AED dans ce cas. Ça me paraît bancal comme situation.

Mode naïf on : y'a pas une convention entre l'EPLE et l'asso ?

Mode naïf off : la mise à dispo d'un AED me choque. En revanche le passage par hasard du service de surveillance dans tous les locaux de l'EPLE est normal.

L'interdiction d'accès aux non-adhérents me paraît légale si la convention entre l'EPLE et l'asso prévoit un contrôle d'accès aux lieux mis à dispo. Les élèves sont traités différemment sur un critère objectif non interdit par la loi, proportionné et équitable. Même si je suis très réservé sur le message adressé.

La meilleure solution me paraît que la convention mentionne explicitement parmi les prestations de l'asso celles qui sont accessibles à tous et celles qui sont réservées aux adhérents.

Le Forgeron a écrit:

Mode naïf on : y'a pas une convention entre l'EPLE et l'asso ?

Mode naïf off : la mise à dispo d'un AED me choque. En revanche le passage par hasard du service de surveillance dans tous les locaux de l'EPLE est normal.

L'interdiction d'accès aux non-adhérents me paraît légale si la convention entre l'EPLE et l'asso prévoit un contrôle d'accès aux lieux mis à dispo. Les élèves sont traités différemment sur un critère objectif non interdit par la loi, proportionné et équitable. Même si je suis très réservé sur le message adressé.

La meilleure solution me paraît que la convention mentionne explicitement parmi les prestations de l'asso celles qui sont accessibles à tous et celles qui sont réservées aux adhérents.

Cher LF,

N'est-ce pas en contradiction avec l'objet de la création d'une MdL ?
Cette structure n'a pas vocation à devenir un club privé à destination de ses seuls adhérents.

gilles.dlq a écrit:

Il n'évoque pas ton cas, mais l'accessibilité des locaux est une décision du CE.
Elle ne peut être discriminante envers des élèves.
Toutefois certains lieux peuvent leur être interdits, à tous, pas à certains (raison de sécurité par exemple).

lieux interdits: salle des profs

Cher Gilles, quel intérêt à verser une cotisation à une asso si tu n'en tires aucun bénéfice ?

Le Forgeron a écrit:

Cher Gilles, quel intérêt à verser une cotisation à une asso si tu n'en tires aucun bénéfice ?

Le sujet précis évoqué par le collègue était l'accessibilité à certains locaux, non pas le bénéfice de certains services.
Dans ce second cas, je ne conteste pas ton point de vue.

Cependant, dans l'introduction de la circulaire (qui ne fait pas loi, tu vois j'ai bien appris ma leçon), il est évoqué :

La Maison des lycéens (MDL) est un outil au service des lycéens.
Elle aide au développement de la vie culturelle au lycée et donne aux
élèves l'occasion de s'engager dans des projets, de faire
l'apprentissage de leur autonomie et de prendre des responsabilités
importantes. Elle se substitue aux foyers socio-éducatifs qui pourraient
encore exister.
La Maison des lycéens est une association qui rassemble les élèves
souhaitant s'engager dans des actions citoyennes et prendre des
responsabilités au sein de l'établissement dans les domaines culturel,
artistique, sportif et humanitaire.

La destination est pour tous les lycéens ; les moyens mis en œuvre par certains d'entre eux (les adhérents).
La finalité est quand même très différente d'un BdE (Bureau des Étudiants)...

Le métro est un outil au service des parisiens et pourtant ils payent pour le prendre...

Ma position sur le fond est la même que la tienne, hein, cette situation me paraît très dommageable. L'EPLE a les moyens d'y mettre fin, par la négociation sur la mise à disposition de ses locaux. Je crois bien que les modèles de convention qui circulent prévoient d'ailleurs lexplicitement ce libre accès (faudrait demander à wizz, il doit savoir).

merci à vous pour vos réponses, qui vont tt à fait dans ce qui me paraît logique et je trouve la situation actuelle très dommageable d'autant que je suis dans un établissement en zone sensible. Le nouveau CE pense également que cette situation n'est pas normale donc cela va évoluer avec une belle convention de mise à dispo et il y aura de magnifiques grincements de dents  mais moi je vais être plus détendue