helllo les collègues
un bon de commande pour un voyage ou sortie avec un acte pas encore exécutoire, est ce good ou pas good ? voyage voyage ... merci de lever ce doute qui s'installe en moi

Pas good pour moi.

Bon de commande = engagement à payer. Si le signataire du bon de commande est prêt à payer pour rien si l'acte n'est pas exécutoire... Et quid du paiement après service fait qui vient encore compliquer la chose si l'établissement est amené à payer pour rien?

L'important, c'est qu'au moment du paiement, l'acte soit exécutoire.

pour ma part, je pense que l'ordonnateur n'est pas en droit de faire quoique ce soit sinon de faire patienter tant que l'autorisation du voyage n'est pas exécutoire, je chipote sans doute, je précise que je suis l'ac et le gm pour ce cas

Donc, le GM exécute ce qu'a décidé le CA et l'AC bloque le paiement. Where is the problem ?

Les crédits sont-ils ouverts au budget ?

L'acte du CA pour quoi ? Une participation des familles, autoriser une sortie pédagogique ?

non pas encore chefff c'est pour 2013 et vive la rcbc qui va changer nos vies