Est ce que la circulaire 97-035 de 1997 sur les missions du gestionnaire est toujours applicable ?

merci de vos réponses

Je ne sache pas qu'elle ait été jamais abrogée . Elle serait certainment à compléter pour tenir compte de l'évolution en matière de décentralisation.

+ modifications du decret 85-924

Le Conseil d'Etat a jugé que la circulaire n'était pas créatrice de droit. Dès lors quelque soit les changements règlementaires, cela reste du vent.

Comme capitaine cavern, voir le décret de 85 modifié en 2005. On assiste le chef d'établissement.