Bonjour à tous,

Lors d'une première formation en juin , on nous avait clairement indiqué que le plan d'amortissement devait reprendre la durée des biens en cours d'amortissement avant RCBC : exemple le fauteuil Louis XIV en skaï déprécié sur 20 ans . Plan d'amortissement fauteuil skaï =20 ans .
Vendredi dernier , le formateur a indiqué que l'on pouvait pour un même bien ,appliqué un amortissement différend selon que l'on soit avant ou aprés RCBC .
Donc pour tout ce qui serait avant RCBC , on garde les anciens amortissements , et pour tout ce qui serait après RCBC , on se fonde sur le nouveau plan d'amortissement .
Cela a créé la surprise , mais on nous a indiqué que cette possibilité était "nouvelle" ? J'ai raté un texte , circulaire sur la question ?

D'avance merci

rien compris, d'autant plus qu'avant la RCBC on avait affaire à la dépréciation des biens et non pas à l'amortissement.

à préciser donc.

Avant RCBC on dépréciait un ordi sur 5 ans : il continue à se déprécier sur l'exercice 2013.

Après adoption du plan d'amortissement RCBC , on décide qu'un ordi n'a plus de valeur au bout de 2 ans . Tout ordi acheté à partir de 2013 n'a donc plus de valeur au bout de 2 ans .
Mais les anciens ordi achetés avant 2013, eux , c'est sur 5 ans .

On nous avait affirmé lors d'une première réunion qu'il était impossible de s'affranchir des durées rentreés avant RCBC , puis dans un second temps que on nous affireme que c'est possible ?

Titi a écrit:

Après adoption du plan d'amortissement RCBC , on décide qu'un ordi n'a plus de valeur au bout de 2 ans . Tout ordi acheté à partir de 2013 n'a donc plus de valeur au bout de 2 ans .
Mais les anciens ordi achetés avant 2013, eux , c'est sur 5 ans .

Oui et non. Si tu modifies la durée d'amortissement des ordis de 2 à 5 ans, il est nécessaire de recalculer tous les plans d'amortissement sur deux ans. Par contre, tu peux décider d'avoir une durée d'amortissement différente en fonction de l'utilisation. Exemple un serveur amorti sur 5 ans.

Sur la «nouveauté» : le formateur ne détient pas la Vérité. S'il n'arrive pas à justifier ses propos, sa formation est sujette à caution.

Merci de ta réponse , mais du coup j'ai vraiment un gros coup de déprime , indépendant de ta volonté.

les durées sont fixés par le CA
En effet on peut lire dans la M9-6

Un actif immobilisable est un actif dont la durée d’utilisation par l’entité est déterminable c'est-à-dire lorsque l’usage attendu est limité dans le temps.
Cette limite est donnée par une usure physique, technique (obsolescence) ou juridique (protection légale ou contractuelle).
Arrêté par délibération du conseil d’administration, le plan d’amortissement traduit la répartition en annuités de la consommation des « avantages » attendus d’un bien en fonction de son usage.

Donc c'est le CA qui fixe et qui peut modifier
Il est toutefois plus simple de ne pas modifier les durées pour ne pas s'enquiquiner à recalculer au milieu du gué.
Il faut aussi fixer des durées réalistes.
J'ai un bahut rattaché où ils ont acquis des buts de hand ball pour 500€ qu'ils déprecient sur 20 ans
Comme la plonge acquise (sur FCSH) il y a 5 ans qu'il faut déjà remplacer et pour laquelle il faut encore déprécier sur 15 ans

Bozinchu a écrit:

J'ai un bahut rattaché où ils ont acquis des buts de hand ball pour 500€ qu'ils déprecient sur 20 ans

Même problématique j'ai des bahuts rattachés où des fauteuils sont immobilisés sur 20 ans . Donc concrètement pour le plan d'amortissement à faire voter en CA , je n'en tiens pas compte pour le mobilier à venir .

Bozinchu a écrit:

Il est toutefois plus simple de ne pas modifier les durées pour ne pas s'enquiquiner à recalculer au milieu du gué.

C'est ce qu'on nous avait dit lors d'une première réunion : on maintient les dureés pour être cohérent. Puis dans une deuxième réunion , on nous explique qu'il est possible de scinder ( on calcule selon la durée choisie avant RCBC pour les biens acquis avant RCBC : exemple fauteuil acquis en 2010 immobilisé sur 20 ans , et pour un fauteuil acquis en 2013 : durée choisie selon plan d'amortissement voté : 5 ans ) donc , les 2 sont possibles ?

Les biens achetés avant le 1er janvier 2013 et demeurant en inventaire suivent le plan d'amortissement existant avant RCBC (plan de dépréciation, en fait, les dépréciations en question étant transformées en amortissements) .

Les biens achetés à compter du 01/01/2013 suivent le nouveau plan d'amortissement voté par le CA, et qui est fondé sur l'usage qu'en fait chaque EPLE et la durée de vie  qu'il estime être la bonne, deux biens identiques pouvant se voir attribuer des durées de vie différentes en fonction de leur usage (utilisation + ou - importante, utilisateurs différents, lieux de stockage différents, etc.)

Xav a écrit:

Les biens achetés avant le 1er janvier 2013 et demeurant en inventaire suivent le plan d'amortissement existant avant RCBC (plan de dépréciation, en fait, les dépréciations en question étant transformées en amortissements) .

A chaque achat de bien immobilisé, le CA dit-il voter un plan d'amortissement (donc un acte par bien acheté), ce que semble dire le texte M9-6 ou puis je avoir un acte général du CA qui permettra d'amortir un bien selon conditions de cet acte ?

Il vaut mieux avoir un acte général, et ne proposer un nouveau vote qu'en cas d'achat de bien non listé, ou d'utilisation particulière qui augmenterait ou diminuerait la durée de vie d'un bien.

Xav a écrit:Les
biens achetés avant le 1er janvier 2013 et demeurant en inventaire
suivent le plan d'amortissement existant avant RCBC (plan de
dépréciation, en fait, les dépréciations en question étant transformées
en amortissements) .

J'aime bien que les choses soient claires . 1 ère formation on nous dit niet, il faut que tous les biens suivent la même durée d'amortissement ( avant et aprés RCBC). 2 ème formation , on nous dit que c'est possible de scinder . Je ne suis pas seule à avoir réagi dans l'assemblée .
Quand j'ai posé la question de savoir pourquoi il était désormais possible de scinder , on m'a répondu que c'était nouveau ?

Bien entendu qu'on peut scinder puisqu'on nous dit que désormais 2 biens strictement identiques (ex. 2 armoires, même marque même modèle) peuvent se voir attribuer une durée de vie différente (et donc un plan d'amortissement différent) en fonction de leur usage : celle des 2 armoires qui restera dans ton bureau, bien chouchoutée par tes soins, durera logiquement plus longtemps que celle qui sera à disposition des élèves au foyer de l'internat.

Pour les biens acquis avant la réforme leur dépréciation en cours se transforme en amortissement au 01/01/2013 en conservant le même plan "d'amortissement/dépréciation" qu'ils s'étaient vus attribués au moment de leur achat.
Ex. :  une machine des ateliers achetée en 2009 et se dépréciant en 5 ans a commencé de se déprécier des 3/5éme (1 an en 2010, 1 an en 2011 et un an en 2012). A compter du 01/01/2013 cette dépreciation se transforme en amortissement (c'est à dire qu'elle va faire l'objet d'écritures d'amortissement et non plus de dépréciation ancienne version) pour les 2/5ème restant (1 an en 2013 et 1 an en 2014). Mais si pour le même type de machine le nouveau plan d'amortissement voté dans le cadre RCBC prévoit 4 ans de durée de vie, toutes les  machines achetées à compter du 01/01/2013 s'amortiront en désormais 4 ans (et pour une machine particulière de la même série, le CA pourra voter 3 ans au lieu de 4 pour des motifs d'usage particulier).

Est-ce clair ?

G.O. a écrit:

Est-ce clair ?

j'ai pas pu vérifier...tu as pris en compte les années bissextiles

G.O. a écrit:

Ex. : une machine des ateliers achetée en 2009 et se dépréciant en 5 ans a commencé de se déprécier des 3/5éme (1 an en 2010, 1 an en 2011 et un an en 2012). A compter du 01/01/2013 cette dépreciation se transforme en amortissement (c'est à dire qu'elle va faire l'objet d'écritures d'amortissement et non plus de dépréciation ancienne version) pour les 2/5ème restant (1 an en 2013 et 1 an en 2014). Mais si pour le même type de machine le nouveau plan d'amortissement voté dans le cadre RCBC prévoit 4 ans de durée de vie, toutes les machines achetées à compter du 01/01/2013 s'amortiront en désormais 4 ans (et pour une machine particulière de la même série, le CA pourra voter 3 ans au lieu de 4 pour des motifs d'usage particulier).

Est-ce clair ?

Oui, mais la justification économique du changement de durée d'amortissement n'est pas valable. Ce que je comprend, c'est que le but est de ne pas s'emmerder à revoir les plans d'amortissement.

Ex. :  une machine des ateliers achetée en 2009 et se dépréciant en 5 ans a commencé de se déprécier des 3/5éme (1 an en 2010, 1 an en 2011 et un an en 2012). A compter du 01/01/2013 cette dépreciation se transforme en amortissement (c'est à dire qu'elle va faire l'objet d'écritures d'amortissement et non plus de dépréciation ancienne version) pour les 2/5ème restant (1 an en 2013 et 1 an en 2014).

Si je t'ai bien compris en 2013 mon budget fera apparaître 1/5 de cet amortissement qui viendra impacter mon fonds de roulement dans la mesure ou cette machine a été financée par fonds propres ?

j'avoue avoir beaucoup de mal entre dépréciation et amortissement comment expliquer de façon simple aux membres du CA ayant du mal moi même à comprendre

Avez vous fait votre plan d'amortissement?

jusqu'à présent les dépréciations n'avaient aucun impact sur les réserves. A compter 2013 tous les investissements financés sur fonds propres auront un impact sur les réserves qui deviendront en 2013 le fonds de roulement. Ce qui veut dire qu'il faudra faire apparaître sur ton budget, en opération capital, toutes les annuités de chaque investissement (1/5 de tel article + 1/10 de tel autre + 1/3 de tel autre et ...). Quelqu'un peut il confirmer mes dires ? dans l'attente en vous remerciant par avance.

bonjour,

Dans le cadre de la RCBC il faut prévoir le montant des amortissements,
Ou inscris t-on cette annuité dans le budget ?
d'avance merci

Non Strad l'amortissement des biens achetés sur fonds propres (que ce soit des biens achetés avant le 31/12/12 non encore totalement"dépréciés/amortis" ou des biens achetés aprés le 01/01/12) ne touchera pas ton FdR mais uniquement tes réserves (le 1068) et, dans les réserves, la part que nous avions l'habitude de qualifier "d'immobilisées" (quand tu as acheté ton bien sur fds propres tu as transformés des réserves "dispo" en réserves "immobilisées")

Ton mandat d'amortissement au 681 ne sera pas compensé par un OR neutralisation, d'où un résultat négatif qui provoquera un débit au compte 129. A l'intégration du résultat le 129 sera soldé par un débit du 1068 ce qui fera diminuer les réserves ("immobilisées") Ces réserves-là ne sont pas dans le FdR.

Il ne faut plus penser "réserves" (pas même "réserves disponibles") mais "FdR". Les deux notions s'éloignent un peu plus l'une de l'autre avec la RCBC.

Quoi qu'il en soit ton mandat d'amortissement réel (pour biens achetés sur fonds propres) ne joue ni sur la CAF ni sur le FdR. Ca vient juste diminuer des réserves qui ne sont plus des réserves monétaires. En fait ça fait diminuer chaque année le compte de financement du bien (en l'occurence le compte de réserve). A la fin de l'amortissement le financement est effacé. Jusqu'à présent  ce compte restait à sa valeur d'orgine et on ne le soldait qu'au moment de la sortie d'inventaire. Désormais dans un souci de sincérité du bilan, on le solde petit à petit du montant de la perte de valeur du bien.

Citation :

Désormais dans un souci de sincérité du bilan, on le solde petit à petit du montant de la perte de valeur du bien.

On a donc intérêt à faire voter une durée d'amortissement ultra rapide pour qu'on nous "dote" à nouveau non ?

D'autre part l'amortissement n'a de sens que si on l'associe à l'usage du bien , donc un bon plan d'amortissement devrait inclure cet usage : une armoire en salle de classe "s'usant" plus vite que celle située dans mon bureau .

1) On parle d'un bien acheté sur fonds propres. Donc à racheter sur fonds propres. Tu n'es pas censé être "doté" en l'occurrence.
L'intérêt de faire diminuer peu à peu le 1068 c 'est notamment de ne plus faire apparaitre un compte de réserves énorme constitué essentiellement de réserves immobilisées sachant que certaines CT mélangent tout et pensent qu'il s'agit de réserves monétaires (exemple assez récent d'un Conseil Régional que nous situerons dans la moitié sud de la France).

2) Oui dans l'esprit de la réforme un bon plan d'amortissement doit tenir compte de l'usage du bien et la fin de l'amortissement devrait correspondre à la fin de l'usage et donc à la sortie d'inventaire du bien. Mais bon plus facile à dire qu'à évaluer pile-poil !

Et pour répondre à Le Guil2 oui il faut prévoir les amortissements au budget (et puis par DBM au fur et mesure des achats non prévus au budget et survenant au courant de l'exercice).
Théoriquement on peut les répartir selon les services qui utilisent les biens.
Mais pour éviter un joyeux casse-tête il est fortement conseillé de tout regrouper sur ALO

Citation :

On parle d'un bien acheté sur fonds propres. Donc à racheter sur fonds propres. Tu n'es pas censé être "doté" en l'occurrence.
L'intérêt
de faire diminuer peu à peu le 1068 c 'est notamment de ne plus faire
apparaitre un compte de réserves énorme constitué essentiellement de
réserves immobilisées sachant que certaines CT mélangent tout et pensent
qu'il s'agit de réserves monétaires (exemple assez récent d'un Conseil
Régional que nous situerons dans la moitié sud de la France).

Je ne parlais pas de biens achetés sur fonds propres mais de biens achetés sur subvention , et je me disais qu'un bon moyen d'avoir du matériel flambant neuf c'était d'avoir de prévoir une durée de vie extrêmement rapide . Mais c'était vraiment plus du sd ° qu'autre chose ! Oui je sais je ne fais rire que moi !

Sauf que le compte d'achat 215/218 ne diminue pas pour sa part et qu'il ne sera soldé qu'à la sortie d'inventaire.
Tant qu'il est en inventaire le bien est donc au bilan, donc censé être en usage, donc pas encore à remplacer, même si en contre partie le compte 281 fait apparaitre le montant de l'amortissement et dons le  niveau d'obsolescence du bien.