Les professeurs ont fait voter un voyage à PARIS en juillet 2012.Ils avaient dit qu'ils ne reprendrait pas le même organisme d'hébergement qui demande des acomptes fin septembre.Mais bien sûr qu'est-ce qui ressort? La facture d'acompte pour le 30.09.2012 et l'argent ne doit commencer à rentrer que le 15 Octobre.Je n'ai que l'acte avec prix du voyage par élève qui est revenu du contrôle.Que faire,d'autant plus que je n'ai pas fait de DBM de niveau 3 ou 2 (?) au mois de Juillet?Donc pas de crédits ouverts et le nouveau chef d'établissement veut repasser ce voyage (tout le budget avec participation du foyer fixe le 8 Octobre).D'autre part,elle m'a fait déclarer la partie hébergement et transport sur AJI et j'aurais les réponses le 8 Octobre alors que les c.. de prof ont déjà choisi leur organisme.De plus,après avoir vu le prof, elle l'envoie prendre ma température ds mon bureau et me le dit le lendemain;très fatiguée par les péripéties des 2 dernières années,je ne peux plus réfléchir sereinement.qUE DOIS-JE FAIRE (ou ne pas faire)?

techniquement pour payer un voyage en 2013 sur l'exercice 2012 il ne faut pas de DBM.
Tu dois faire un OP au compte 4091 qui sera soldé en 2013 par l'émission d'un mandat au service AP (et oui).
C'est donc un simple mouvement de trésorerie.

Pour le reste je ne me prononcerais pas...mais je n'en pense pas moins.

Tu ne paies pas l'accompte. C'est tout. Tu fais ce que tu demandes ton CE en passant les MAPA sur l'AJI et surtout tu respectes la réglementation des voyages. Tu en profites pour rappeler les régles des voyages scolaires à ces profs. La 1ère année où je suis arrivée on a essayé de me faire faire ce genre de :cens: . J'ai dit non, le CE m'a suivi et le voyage a été repoussé. La 2ème année, le voyage a été organisé comme il se doit.

Logiquement, si tu n'as pas de crédits (DBM non exécutoire), tu ne peux pas payer l'acompte, même si les voyages scolaires dérogent à l'obligation du service fait.
La notion de crédits peut s'entendre aussi sur la disponibilité de trésorerie (pas d'encaissements des familles).
Dans ton cas, je ne paierais pas mais contacterais l'organisme pour lui donner la date probable de paiement de cet acompte.
Ils sont habitués. Je fais face souvent à cette situation (hélas...).

Mais qui a retenu l'hébergement qui demande actuellement l'acompte ? Si une consultation est en cours sur AJI, il faut évidemment en attendre les résultats. Et puis c'est tout !!!

gilles.dlq a écrit:

Logiquement, si tu n'as pas de crédits (DBM non exécutoire), tu ne peux pas payer l'acompte, même si les voyages scolaires dérogent à l'obligation du service fait.

Le 4091 sert justement à payer un acompte lorsqu'on n'a pas encore ouvert les crédits. Par exemple lorsqu'un voyage est voté, mais qu'il a lieu l'année suivante.

La plupart des organismes de voyages se contentent d'un bon de commande pour le paiement de l'acompte.

RETU a écrit:

gilles.dlq a écrit:

Logiquement, si tu n'as pas de crédits (DBM non exécutoire), tu ne peux pas payer l'acompte, même si les voyages scolaires dérogent à l'obligation du service fait.

Le 4091 sert justement à payer un acompte lorsqu'on n'a pas encore ouvert les crédits. Par exemple lorsqu'un voyage est voté, mais qu'il a lieu l'année suivante.

Notre pratique est d'ouvrir des crédits en ordo sur l'année n-1 même si le voyage n'a lieu qu'en n. Les fonds proviennent du 1er versement des familles. Cela évite d'avoir un 4091 au COFI.

En quoi est-ce génant d'avoir un 4091 au cofi ???

il y a confusion entre trésorerie et ouverture de crédits.
Donc tu te fais un N3 en n-1?
Tu pourrais m'expliquer les écritures s'il te plait?

N@n@rd a écrit:

En quoi est-ce génant d'avoir un 4091 au cofi ???

d'accord avec le boss, je ne vois pas où est le problème au contraire, c'est t ce qu'il y a de plus réglementaire

Pour respecter l'annualité, si des écritures sont passées, il faut juste utiliser les comptes 486 et 487 avec un ordre de reversement et une annulation de recettes.

pourquoi faire un mandat pour faire ensuite un Orvt?

Parce que c'est la technique des charges et produits constatés d'avance, que j'affectionne également (pas taper ).

Bozinchu a écrit:

il y a confusion entre trésorerie et ouverture de crédits.
Donc tu te fais un N3 en n-1?
Tu pourrais m'expliquer les écritures s'il te plait?

Désole Boz'
Je n'ai vu ton message que ce matin.
Année N-1
Voyage voté
Ouverture de crédits (estimation du coût de l'acompte, par exemple 5000 €)
N3 - 7067 = 5000 € pris en charge au 4118X / 4191X
N3 - 6. = 5000 €
Année N
Reste à payer avec variété des ressources en recettes et solde des dépenses.
Le bilan financier est établi sur chacun des exercices en équilibre.

Pour moi, l'avantage essentiel est que les charges sur le voyage apparaissent en comptabilité de l'ordonnateur sur les exercices où elles ont eu lieu (transparence ?).
Second avantage, cela "engage" les familles à effectuer un premier versement rapidement, avant le paiement de ce premier acompte.

@ N@n@rd : évidemment, rien n'interdit un 4091 débiteur au COFI, mais je préfère avoir un 419X légèrement créditeur (encaissement des participations des familles, non consommées par cette participation.
Concernant les possibilités de trésorerie, il n'y a en général pas de problème, sauf pour les EPLE qui en manquent ; et en conséquence, payer un acompte sans avoir récolté suffisamment de fonds est susceptible de les mettre plus encore en difficulté.

N@n@rd a écrit:

En quoi est-ce génant d'avoir un 4091 au cofi ???

L'annexe technique de 1991 ne prévoit-elle pas que le 409 1 doit être viré en fin d'exercice au 238. Donc il ne devrait pas y avoir de 409 au cofi

Pour répondre à notre ami Gilles.dlq, je crois me souvenir que la charge doit être supportée sur l'exercice qui a vu la réalisation du service fait.
Donc tu as donc une dépense qui n'existe pas.
Rien n'empêche un encaissement des familles sur N-1
et je le répète (car trop de profs me gonflent avec ça) ce n'est pas un problème de trésorerie.
"On encaisse pour payer le premier acompte"

C'est contraire au principe de non affectation, cela voudrait dire que l'on ne peut payer tant que l'argent n'est pas encaissé.
Avec ce raisonnement tu fais comment sur le R2?

Toujours très intéressant de discuter technique sur ce forum.
Prendre une leçon de compta de bon matin, ça réveille !

Merci Boz'.

C'est dingue le nombre de pratiques différentes alors que parfois un simple raisonnement devrait nous guider vers celle qui est la plus conforme à la règle.

ADN a écrit:

N@n@rd a écrit:

En quoi est-ce génant d'avoir un 4091 au cofi ???

L'annexe technique de 1991 ne prévoit-elle pas que le 409 1 doit être viré en fin d'exercice au 238. Donc il ne devrait pas y avoir de 409 au cofi

J'ai déjà répondu sur ce point en détail sur le forum.

Pour faire simple : ce virement ne concerne QUE les immobilisations.

Anonymous a écrit:

Pour respecter l'annualité, si des écritures sont passées, il faut juste utiliser les comptes 486 et 487 avec un ordre de reversement et une annulation de recettes.

Bozinchu a écrit:

pourquoi faire un mandat pour faire ensuite un Orvt?

C'est le schéma le plus cohérent à partir du moment ou tu as l'autorisation budgétaire en N-1.

Il n'y effectivement pas besoins de DBM mais je ne le passerais pas en 4091 mais plutôt en 486 charges constatées d'avance

Bozinchu a écrit:

Avec ce raisonnement tu fais comment sur le R2?

Il est possible de mettre en place le prépaiement pour le R2, si le règlement du SAH l'oblige.

scrat a écrit:

Il n'y effectivement pas besoins de DBM mais je ne le passerais pas en 4091 mais plutôt en 486 charges constatées d'avance

Le 486 n'est pas un compte d'ordre de paiement. La procédure des charges constatées d'avance prévoit un mandat en N-1, puis un reversement en N-1 réceptionné au compte 486. Le solde du 486 est repris en bilan d'entrée est est soldé par un mandat d'ordre en N. Ainsi la charge totale est bien constatée sur N.
Voir les écritures annexe 7 planche 8 dans la M9-6.